Europe, acteur dans l’introduction des voitures autonomes

  1. L’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée
  2. L’histoire de l’automobile traditionnelle
  3. L’idée d’une voiture autonome: une conception visionnaire?
  4. Le fonctionnement d’un véhicule : connecté et automatisé
  5. Un véhicule intelligent aux enjeux multiples
  6. La voiture autonome, la fiabilité de la technologie
  7. Le conducteur: notion, définition et rôle du conducteur
  8. Le conducteur d’un véhicule autonome : Quel avenir ?
  9. L’adaptation de la règlementation à la technologie
  10. Le véhicule autonome et la Convention de Vienne
  11. Voiture autonome, une réglementation américaine avancée
  12. Europe, acteur dans l’introduction des voitures autonomes
  13. Loi Badinter et voiture autonome: frein à la technologie?
  14. La difficile appréhension du fait d’un véhicule autonome
  15. Responsabilité du fait de la chose: Véhicules automatisés
  16. Assurance voiture autonome: le partage de responsabilité
  17. Un nouveau modèle du contrat d’assurance automobile?
  18. Véhicule connecté: la protection des données personnelles
  19. La voiture autonome et ses implications morales

Europe, un acteur dans l’introduction des voitures autonomes

Section 2. L’Europe, un acteur potentiellement majeur dans l’introduction des voitures autonomes48.

§1. Le Royaume-Uni, une pole position européenne.

En Europe, c’est le gouvernement britannique qui porte certainement le plus d’ambitions et une volonté politique significative.

Le 30 juillet 2014, il annonça l’autorisation des premiers essais expérimentaux des voitures à conduite déléguée sur la voie publique à partir de janvier 2015. Cet enjeu était perçu comme stratégique pour le secteur des transports, mais plus encore pour l’économie tout entière.

Le Gouvernement britannique a déjà commencé à travailler pour soutenir la recherche, le développement, les tests et le déploiement des véhicules autonomes49.

48 ERTRAC Working group, Automated Driving Roadmap, 29 mai 2017: http://www.ertrac.org/uploads/images/ERTRAC_Automated_Driving_2017.pdf
49 Department for transport, The pathway to driverless cars, summary report and action plan, fév. 2015: https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/401562/pathway-driverless-cars-summary.pdf

En 2015, ont été publiés par le département des transports:

– Une étude détaillée concernant la réglementation relative au véhicule autonome, autorisant expressément l’expérimentation de véhicules autonomes sur les routes britanniques et planifiant les évolutions réglementaires et normatives nécessaires au développement du véhicule autonome;

– Un code de bonnes pratiques pour les tests de véhicules sans chauffeurs.

De plus, le Discours de la Reine de 2016 comprenait un projet sur les transports modernes qui appelait à une législation nouvelle et mise à jour pour accueillir les voitures autonomes.

Celui-ci a donné lieu à un projet de loi intitulé « Vehicle Technology and Aviation Bill 50 » qui est actuellement encore en phase de discussions à la chambre des communes51.

50 Texte projet de loi: Vehicle Technology and Aviation Bill (HC Bill 143) – UK Parliament: https://publications.parliament.uk/pa/bills/cbill/2016-2017/0143/cbill_2016-20170143_en_2.htm
51 Evolution du projet de loi: Vehicle Technology and Aviation Bill (HC Bill 143) – UK Parliament: http://services.parliament.uk/bills/2016-17/vehicletechnologyandaviation.html

Sa première partie traite du régime assurantiel et du régime de responsabilité à retenir pour les voitures automatisées.

Tout d’abord, le projet soumet l’idée que le gouvernement britannique conserve une liste des véhicules pouvant être conduits dans certaines circonstances sans être surveillés par un individu afin de pouvoir garder le contrôle sur l’affluence de ceux-ci.

Ensuite, il a été suggéré d’instaurer un modèle d’assureur unique en concevant que les assureurs agissent comme intermédiaires pour les fabricants.

En cas d’accident, les victimes seraient systématiquement indemnisées par l’assureur du conducteur, avec recours possible de l’assureur à l’encontre du constructeur.

Toute personne lésée par une voiture autonome pourrait faire jouer directement l’assurance du propriétaire et s’épargner ainsi une demande de responsabilité civile contre le constructeur automobile.

« Les victimes innocentes impliquées dans une collision avec un véhicule automatisé auront un accès rapide et facile à une compensation », a déclaré le gouvernement dans un communiqué.

Europe, acteur dans l’introduction des voitures autonomes

C’est-à-dire que les assureurs seront responsables pour le décès, les dommages corporels, ou les dommages matériels résultant d’accidents causés par des véhicules automatisés en mode auto-pilote sauf pour les évènements suivants visés par une clause d’exclusion ou de limitation de responsabilité:

– En cas de négligence du propriétaire du véhicule qui l’aurait laissé conduire lui-même alors qu’il n’aurait pas été en mesure de le faire

– En cas de faute de la victime

– Si le véhicule n’était pas assuré: le propriétaire du véhicule serait le seul débiteur d’indemnisation.

– Si des modifications interdites en vertu des termes de la police d’assurance ont été apportées au système d’exploitation du véhicule par le titulaire du véhicule ou encore s’il n’a pas installé des mises à jour importantes lorsque la police l’obligeait.

Ce système est favorable aux consommateurs car il fournit aux victimes un accès rapide à une indemnisation et une attribution complète de la responsabilité.

Le projet de loi va maintenant passer par le Parlement, où les ministres et les tiers, comme les assureurs et les constructeurs de véhicules, peuvent partager leurs idées sur la façon dont l’infrastructure autonome du Royaume-Uni devrait être construite et entretenue.

§2. L’Allemagne, pays de prédilection de l’industrie automobile.

Le gouvernement allemand a adopté, le 12 mai 2017, une loi autorisant les constructeurs automobiles à tester les voitures autonomes sur les routes sous réserve qu’un « conducteur superviseur » soit derrière le volant.

Cette loi définit un premier cadre légal pour la circulation des voitures automatisées52. En effet, à propos des véhicules semi-automatisés seulement, la loi précise que la responsabilité restera celle du conducteur lors d’une conduite standard, et sera la charge du constructeur lors des phases de conduite autonome.

52 Rocchi J-F., Bodino P., de Tréglodé H., Flury-Hérard B. & Ricard F., Fév. 2017 L’automatisation des véhicules.

S’il ignore les demandes de reprise en main (manifestées par un signal sonore et/ou visuel), le conducteur sera également tenu pour responsable.

Elle prévoit également l’obligation d’installer une boîte noire dans le véhicule afin de faciliter la détermination de la responsabilité en cas d’accident de la circulation.

Les acteurs allemands auront mis deux ans à s’emparer politiquement du sujet, cependant ils ont d’ores et déjà prévus que cette loi soit révisée tous les deux ans afin de mieux s’adapter aux évolutions technologiques à venir.

§3. La Belgique, en route.

En septembre 2016, le ministère belge de la mobilité a publiquement présenté un code de bonnes pratiques d’expérimentations prévoyant des règles et des recommandations que les industriels devraient respecter lors de la conception et des tests des voitures autonomes dans les lieux publics.

Même si ce code n’a pour le moment aucune force normative et n’est qu’un guide de recommandations, il comprend plusieurs obligations:

  • la présence constante d’une personne dans la voiture pour pouvoir reprendre le contrôle en cas de difficultés lors des tests sur la voie publique;
  • la vitesse de circulation ne doit pas dépasser 30 km/h dans les lieux publics et sur les terrains privés accessibles au public;
  • la rédaction d’un rapport pour chaque test effectué transmis aux autorités;
  • la divulgation d’informations à la presse ou au public acceptée uniquement après avoir obtenu l’accord des autorités compétentes.

Section 3. L’Asie, à la conquête de la voiture autonome sans préoccupation législative.

A ce jour, deux véhicules autonomes « made in China » existent. Le premier, le Hongqi HQ3, est issu des travaux de recherche de l’Université de la défense et du groupe FAW, le second est développé par Baidu, le « Google chinois ». Mais la Chine n’est pas le seul pays de la zone Asie à s’intéresser à ce sujet.

Il faut compter naturellement avec le Japon, où Nissan a une longueur d’avance et où Toyota et Honda pratiquent aussi des tests. Sans oublier Singapour qui est ouvert aux expérimentations depuis 2013.

Le Japon, naturellement vu comme le leader asiatique, a adopté en 2015 un Plan National pour le Développement des Véhicules Autonomes qui prévoit une association entre le secteur automobile, le secteur électronique et les grandes universités du pays pour concevoir un véhicule sûr et totalement indépendant.

D’un point de vue réglementaire, la Chine n’a pas (encore ?) adapté sa législation aux nouvelles technologies, et n’a pas annoncé vouloir le faire ne serait-ce qu’au moment où les premières expérimentations ont eu lieu.

La Corée du Sud perçoit différemment l’arrivée des voitures autonomes, et surtout de façon plus démesurée: aucun cadre réglementaire n’est encore prévu mais les efforts se concentrent actuellement sur la création d’une nouvelle ville pour octobre 2017 (sur le modèle de la Silicon Valley) entièrement dédiée à la conception, la fabrication et l’expérimentation des voitures autonomes: K-City.

La création de cette ville permettrait au pays de développer rapidement et en condition réelle la technologie nécessaire à l’autonomie des véhicules de niveau 5 sans devoir attendre les adaptations législatives nécessaires pour des tests sur la voie publique.

Pour conclure, il n’est pas faux de dire qu’en Asie, les progrès techniques en la matière semblent être en avance dans la mesure où ses différents pays ne concentrent pas leurs efforts à mettre en place des lois spécifiques sur les voitures autonomes.

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