Le véhicule sans conducteur (voiture automatisée) et l’assurance automobile Université Jean Moulin – Lyon III Faculté de droit Institut Des Assurances De Lyon Mémoire Dans le cadre du Master 2 Droit des affaires, spécialité Droit des assurances L’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée. Présenté par Mélanie THIVILLIER née le …
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L’industrie automobile: l’histoire de l’automobile traditionnelle Partie I: Les risques spécifiques induits par la conduite d’un véhicule autonome. Des voitures complètement automatisées pourraient circuler sur les routes dans les décennies à venir. Il est donc intéressant de constater que l’automobile, depuis ses origines jusqu’à aujourd’hui, a connu des tournants significatifs …
L’idée d’une voiture autonome: une conception visionnaire ? Section 2. L’idée d’une voiture autonome: une conception visionnaire ? §1. Les premiers prototypes de véhicules automatisés. Le produit s’il reste fondamentalement le même aujourd’hui dans sa conception globale n’a cessé d’être optimisé à travers les années. Néanmoins, l’idée de rendre les …
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Le fonctionnement d’un véhicule : connecté et automatisé Chapitre 2. Le fonctionnement d’une voiture « non traditionnelle ». Section 1. Un véhicule connecté. Les travaux actuels sur les véhicules autonomes indiquent que les composants logiciels (composants de fusion de données, de reconnaissance de situations, de planification de trajectoire, et plus généralement …
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Un véhicule intelligent aux enjeux multiples Titre 2. Le véhicule automatisé, une (r)évolution technologique. Force est de constater que la voiture autonome revêt de nombreux enjeux (Chapitre 1) avec la promesse d’avancées technologiques majeures. Cependant, cette assertion est à nuancer du fait des problématiques encore non résolues à ce jour …
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La voiture autonome, la fiabilité de la technologie Chapitre 2. Des sources d’interrogation encore trop nombreuses. Section 1. La fiabilité de la technologie, une préoccupation partagée. §1. Le (dys)fonctionnement des voitures autonomes: un sujet préoccupant. Certes, ses partisans ont démontré que le facteur humain responsable de nombreux accidents disparaîtrait avec …
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Notion de conducteur, omniprésente dans la réglementation Titre 3. L’affranchissement progressif du conducteur au profit du véhicule: quid de la notion de « contrôle/maitrise » du véhicule ? La législation actuelle est héritée de la Convention de Vienne de 1968 sur la circulation routière. Le conducteur y est présenté comme …
Le conducteur: notion, définition et rôle du conducteur Lire la suite »
Quel avenir pour le conducteur d’un véhicule automatisé ? Section 2. Quel avenir pour le conducteur d’un véhicule automatisé ? §1. La fragilité du concept de conducteur avec l’arrivée des voitures autonomes: un superviseur plus qu’un conducteur. Dans le cas d’une voiture complètement autonome, le rôle du conducteur se retrouve …
Le conducteur d’un véhicule autonome : Quel avenir ? Lire la suite »
L’adaptation de la règlementation à la technologie Chapitre 2. L’amendement de la Convention de Vienne: une contribution à l’instauration du véhicule à conduite déléguée sur les routes. Section 1. L’adaptation progressive de la règlementation à la technologie. §1. Des efforts d’expérimentation salués. A) L’Union Européenne, acteur de l’arrivée des voitures …
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Le véhicule autonome et la Convention de Vienne Section 2. L’amendement de la Convention de Vienne: prémices d’un cadre législatif repensé. §1. Un premier effort législatif vers l’introduction des voitures à délégation partielle de conduite. D’une part, le premier changement a été marqué par l’amendement du 26 mars 2014 de …
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Voiture autonome, une réglementation américaine avancée Partie II: La particularité du contrat d’assurance d’un véhicule à conduite déléguée. Il est intéressant de constater que l’encadrement réglementaire du véhicule autonome (Titre 1) est très disparate en fonction du pays observé et du modèle emprunté, au niveau européen comme au niveau international. …
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Europe, un acteur dans l’introduction des voitures autonomes Section 2. L’Europe, un acteur potentiellement majeur dans l’introduction des voitures autonomes48. §1. Le Royaume-Uni, une pole position européenne. En Europe, c’est le gouvernement britannique qui porte certainement le plus d’ambitions et une volonté politique significative. Le 30 juillet 2014, il annonça …
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Loi Badinter et voiture autonome: frein à la technologie? Chapitre 2. Le régime spécial institué par la loi Badinter: un frein à la technologie ? Avec les voitures appelées à devenir intégralement autonomes, on peut se demander si l’environnement juridique actuel de l’assurance sera adapté aux véhicules sans conducteur. Pour …
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La difficile appréhension du fait d’un véhicule autonome Titre 2. Compromis à l’insuffisance du régime juridique français actuel en matière d’assurance automobile sans conducteur. Le vide juridique autour de la notion de responsabilité pour des accidents de la circulation impliquant des voitures autonomes obligent à émettre plusieurs hypothèses. La première …
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Responsabilité du fait de la chose: la structure et le comportement. Section 2. Fondements d’une responsabilité civile « du fait d’un robot »: entre garde de la structure et garde du comportement. §1. Une responsabilité délictuelle dissociative, une théorie ancienne progressivement tombée en désuétude. La responsabilité sans faute permettrait, étant …
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Assurance voiture autonome: le partage de responsabilité Titre 2. Compromis à l’insuffisance du régime juridique français actuel en matière d’assurance automobile sans conducteur. Chapitre 1. La difficile appréhension du fait d’un véhicule autonome mu par une intelligence artificielle: une application discutable du régime de responsabilité du fait des choses. Chapitre …
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Vers un nouveau modèle du contrat d’assurance automobile? Chapitre 3. Vers la fin du modèle traditionnel du contrat d’assurance automobile ? Peu importe ici le stade d’automatisation du véhicule, son déploiement bouleversera l’approche des enjeux de responsabilité du conducteur en cas d’accident mais également le montant, le type et la …
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Le véhicule connecté : protection des données personnelles Titre 3. La transformation de l’automobile traditionnelle: symptômes des inquiétudes à venir. Passées les inquiétudes relatives au cadre juridique des voitures autonomes, se posent celles de la protection des données personnelles collectées par le véhicule autonome et connecté (Chapitre 1) notamment au regard …
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La voiture autonome et ses implications morales Chapitre 2. L’évolution industrielle face à l’éthique. Section 1. La voiture autonome et ses implications morales, un débat resté sans réponse. La question des choix éthiques imposés à l’algorithme est tout aussi problématique. §1. Un débat fragile. En cas d’accident de la route …
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