Les travaux de fin d’études tfe en Droit des affaires
La gestion d'affaires et la société créée de fait
Les fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
Le parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaire
Le véhicule autonome et l’assurance automobile
La fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
La protection du patrimoine de l’entrepreneur
La finance comportementale: la régulation des marchésL’évasion fiscale : définition, types et comportements Partie I Les pratiques de l’évasion fiscale Introduction de la première partie 20.En matière d’impôts, le paradoxe est de mise. L’évasion fiscale fait référence à une pratique parfois interdite par la loi et parfois autorisée, ainsi que les médias alimentent cette confusion (évasion et …
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La fraude fiscale, l’évasion fiscale et la fiscalité équitable Université Cadi Ayyad Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Marrakech Mémoire de fin d’études En vue de l’obtention du Diplôme de : Master Recherche En Droit des Affaires et de L’Entreprise Les moyens de lutte contre l’évasion fiscale en droit …
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La voiture autonome et ses implications morales Chapitre 2. L’évolution industrielle face à l’éthique. Section 1. La voiture autonome et ses implications morales, un débat resté sans réponse. La question des choix éthiques imposés à l’algorithme est tout aussi problématique. §1. Un débat fragile. En cas d’accident de la route …
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Le véhicule connecté : protection des données personnelles Titre 3. La transformation de l’automobile traditionnelle: symptômes des inquiétudes à venir. Passées les inquiétudes relatives au cadre juridique des voitures autonomes, se posent celles de la protection des données personnelles collectées par le véhicule autonome et connecté (Chapitre 1) notamment au regard …
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Vers un nouveau modèle du contrat d’assurance automobile? Chapitre 3. Vers la fin du modèle traditionnel du contrat d’assurance automobile ? Peu importe ici le stade d’automatisation du véhicule, son déploiement bouleversera l’approche des enjeux de responsabilité du conducteur en cas d’accident mais également le montant, le type et la …
Un nouveau modèle du contrat d’assurance automobile? Lire la suite »
Assurance voiture autonome: le partage de responsabilité Titre 2. Compromis à l’insuffisance du régime juridique français actuel en matière d’assurance automobile sans conducteur. Chapitre 1. La difficile appréhension du fait d’un véhicule autonome mu par une intelligence artificielle: une application discutable du régime de responsabilité du fait des choses. Chapitre …
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Responsabilité du fait de la chose: la structure et le comportement. Section 2. Fondements d’une responsabilité civile « du fait d’un robot »: entre garde de la structure et garde du comportement. §1. Une responsabilité délictuelle dissociative, une théorie ancienne progressivement tombée en désuétude. La responsabilité sans faute permettrait, étant …
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La difficile appréhension du fait d’un véhicule autonome Titre 2. Compromis à l’insuffisance du régime juridique français actuel en matière d’assurance automobile sans conducteur. Le vide juridique autour de la notion de responsabilité pour des accidents de la circulation impliquant des voitures autonomes obligent à émettre plusieurs hypothèses. La première …
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Loi Badinter et voiture autonome: frein à la technologie? Chapitre 2. Le régime spécial institué par la loi Badinter: un frein à la technologie ? Avec les voitures appelées à devenir intégralement autonomes, on peut se demander si l’environnement juridique actuel de l’assurance sera adapté aux véhicules sans conducteur. Pour …
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Europe, un acteur dans l’introduction des voitures autonomes Section 2. L’Europe, un acteur potentiellement majeur dans l’introduction des voitures autonomes48. §1. Le Royaume-Uni, une pole position européenne. En Europe, c’est le gouvernement britannique qui porte certainement le plus d’ambitions et une volonté politique significative. Le 30 juillet 2014, il annonça …
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Voiture autonome, une réglementation américaine avancée Partie II: La particularité du contrat d’assurance d’un véhicule à conduite déléguée. Il est intéressant de constater que l’encadrement réglementaire du véhicule autonome (Titre 1) est très disparate en fonction du pays observé et du modèle emprunté, au niveau européen comme au niveau international. …
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Le véhicule autonome et la Convention de Vienne Section 2. L’amendement de la Convention de Vienne: prémices d’un cadre législatif repensé. §1. Un premier effort législatif vers l’introduction des voitures à délégation partielle de conduite. D’une part, le premier changement a été marqué par l’amendement du 26 mars 2014 de …
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L’adaptation de la règlementation à la technologie Chapitre 2. L’amendement de la Convention de Vienne: une contribution à l’instauration du véhicule à conduite déléguée sur les routes. Section 1. L’adaptation progressive de la règlementation à la technologie. §1. Des efforts d’expérimentation salués. A) L’Union Européenne, acteur de l’arrivée des voitures …
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Quel avenir pour le conducteur d’un véhicule automatisé ? Section 2. Quel avenir pour le conducteur d’un véhicule automatisé ? §1. La fragilité du concept de conducteur avec l’arrivée des voitures autonomes: un superviseur plus qu’un conducteur. Dans le cas d’une voiture complètement autonome, le rôle du conducteur se retrouve …
Le conducteur d’un véhicule autonome : Quel avenir ? Lire la suite »
Notion de conducteur, omniprésente dans la réglementation Titre 3. L’affranchissement progressif du conducteur au profit du véhicule: quid de la notion de « contrôle/maitrise » du véhicule ? La législation actuelle est héritée de la Convention de Vienne de 1968 sur la circulation routière. Le conducteur y est présenté comme …
Le conducteur: notion, définition et rôle du conducteur Lire la suite »