Droit Privé

Les travaux de fin d’études tfe en Droit Privé

Les mémoires :

  1. L'expulsion des locaux à usage commercialL’expulsion des locaux à usage commercial
  2. La publicité professionnelle Problématique soulevée dans le cadre de la déontologie du médecin-dentisteLa publicité professionnelle et la déontologie du médecin-dentiste
  3. Le statut juridique de l’embryon humain en droit ivoirienLe dilemme juridique de l’embryon humain dans le droit ivoirien
  4. La sécurité en prisonLa sécurité en prison : (des établissements pénitentiaires)
  5. la discrimination a l embauche en droit du travail francaisLa discrimination à l’embauche en droit du travail français
  6. Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection technique ou contractuelle ? Quelle alternative ?Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection ?
  7. Les fondations internationales : aspects juridique & fiscauxLes fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
  8. Protection du consommateur face aux jeux d’argent sur InternetLa Commission des jeux de hasard et la loi du 07/05/1999
  9. Nuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderneNuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderne
  10. Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français
  11. Assurance VieL’assurance vie : 3 catégories de contrat et le souscripteur
  12. La nullité du contrat de travailLa nullité du contrat de travail en droit français
  13. signature electronique 1La signature électronique – le droit de l’Informatique
  14. La finance comportementale d’une meilleure compréhension à une nouvelle régulation des marchés financiersLa finance comportementale: la régulation des marchés
  15. La libération conditionnelle en droit positif camerounaisLa libération conditionnelle en droit positif camerounais
  16. La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la limitation de sa responsabilitéLa faute de l’armateur et la limitation de sa responsabilité
  17. Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les MafiasAvocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
  18. L’assurance-crédit interne en droit françaisL’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
  19. Les garanties clubsGaranties clubs : protection et d’indemnisation P & I Clubs
  20. La protection du droit à la liberté à l'épreuve de la détention préventive en droit positif togolaisLe droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)
  21. responsabilité sociale de l'entrepriseResponsabilité sociale de l’entreprise : bénéfices et stratégies
  22. Contrôle fiscal des entreprises tierces à la Communauté européenne
  23. Gestion d’affaires et société créée de fait, essai de convergence à propos d’un antagonismeLa gestion d'affaires et la société créée de fait
  24. La vénalité des éléments du corps humainLe corps humain et ses éléments, objets de commerces
  25. Le jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueurLe jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueur
  26. L’établissement d’une banque islamique en FranceL’établissement d’une banque islamique en France
  27. L’intervention de l’assureur au procès pénal
  28. L’iPad ou l’hypermédia au service d’Apple
  29. Le droit français face à la mort volontaireLe droit face à la mort volontaire
  30. L'exploitation de terminaux à conteneurs portuairesLes terminaux à conteneurs portuaires
  31. Historique du système bancaire MarocainHistorique du système bancaire marocain
  32. Le brevet d'invention : définition, apparition et évolutionLe brevet d’invention : définition, apparition et évolution
  33. Le devoir de conseil du banquierLe devoir de conseil du banquier
  34. Organisation des gardes et des astreintes de kinésithérapieKinésithérapie : organisation des gardes et des astreintes
  35. L'acquisition du nom de domaine et l'actif de l'entrepriseL’acquisition du nom de domaine et l’actif de l’entreprise
  36. Le concept de vie personnelle du salarié
  37. Le parasitisme économique : passe, présent et avenirLe parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaire
  38. La fiscalité du parrainage en France
  39. La vente de médicaments sur l’internet en FranceLa vente de médicaments en ligne en France
  40. L’influence du droit communautaire en droit du travailL’influence du droit communautaire en droit du travail
  41. La fraude fiscale, l'évasion fiscale et fiscalité équitableLa fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
  42. Risques juridiques générés par le « système monétaire » de Second LifeLe système monétaire de Second Life: risques juridiques
  43. consequences-divorce-avantages-matrimoniaux-liberalites-entre-epouxConséquences du divorce sur les libéralités entre époux
  44. La physionomie du syndicalisme au MarocLa physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical
  45. La protection du patrimoine de l’entrepreneurLa protection du patrimoine de l’entrepreneur
  46. Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle
  47. Le syndicalisme et la mutualité, mouvements sociaux français
  48. Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract
  49. Les problèmes juridiques des logiciels indiscretsLes problèmes juridiques des logiciels indiscrets
  50. Le contrat d'entreprise : déf., caractéristiques, prestationLe contrat d’entreprise : déf., caractéristiques, prestation

La prestation de services financiers online en droit français

La prestation de services financiers online en droit français La prestation de services bancaires et financiers sur l’internet et la protection des consommateurs – Deuxième partie Observations préliminaires 449. La cyberconsommation « Le pot de terre contre le pot de fer », c’est l’image reçue de la situation du consommateur […]

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Garanties procédurales dans les mécanismes de règlement des litiges

Garanties procédurales dans les mécanismes de règlement des litiges §2. Conservation des garanties procédurales dans les mécanismes alternatifs de règlement des litiges : obligation de moyens 413. Recommandations Dans un souci d’une bonne administration de la justice, la directive sur le commerce électronique insiste sur la nécessité pour les organes

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Utilisation des modes alternatifs de règlement des litiges en ligne

Utilisation des modes alternatifs de règlement des litiges en ligne Section 2 : Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges encouragé par le législateur européen 403. Les MARD comme outil de la confiance L’Union européenne, soucieuse de promouvoir la confiance mais aussi le développement du commerce électronique, souligne

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Modes de règlement extrajudiciaire des litiges nés de transactions en ligne

Modes de règlement extrajudiciaire des litiges nés de transactions en ligne Chapitre 2 : Les modes de règlement extrajudiciaire des litiges 378. Multiplication des conflits La croissance du marché financier en ligne devra immanquablement multiplier les opérations à caractère international. Etant donné la diversité des systèmes judiciaires dans le monde, la

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La loi et les conflits relatifs aux opérations financières sur l’Internet

La loi et les conflits relatifs aux opérations financières sur l’Internet Section 2 : La loi applicable aux conflits relatifs aux opérations bancaires et financières sur l’Internet 358. Distinction Selon le Professeur T. BONNEAU, il y a lieu de distinguer, concernant la question au sens large de la loi applicable

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La juridiction compétente dans un contrat électronique

La juridiction compétente dans un contrat électronique §2. En matière contractuelle 341. Distinction Dès lors que l’opération bancaire est conclue, que ce soit par le biais de l’Internet ou par un autre moyen, celle-ci prend un caractère contractuel. Terminologiquement, l’expression d’opération bancaire vise principalement les contrats bancaires438. Le Professeur T.

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Le législateur français et la responsabilité délictuelle sur l’Internet

Le législateur français et la responsabilité délictuelle sur l’Internet B. La réponse apportée par le législateur français 334. Textes et convergence des législations En droit français, la compétence territoriale des juridictions est régie par les articles 42 à 48 du nouveau code de procédure civile (NCPC). A l’instar du Règlement,

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Les opérations bancaires et financières sur l’Internet

Les opérations bancaires et financières sur l’Internet A. La réponse apportée par les textes européens 325. Le droit conventionnel La convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, aujourd’hui communautarisée par le Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des

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Loi applicable en matière d’opérations bancaires sur l’internet

Loi applicable en matière d’opérations bancaires sur l’internet Titre 3 : La résolution des litiges internationaux relatifs aux opérations bancaires et financières sur l’Internet 312. Le caractère transnational Par essence, l’Internet met régulièrement en relation des parties localisées dans des Etats différents, membres ou non de l’Union Européenne. On se

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Transposition de la directive 2000/28/CE du Parlement européen

Transposition de la directive 2000/28/CE du Parlement européen §2. Transposition de la directive 300. Un enthousiasme limité L’article 10 de la directive impose sa transposition dans les ordres nationaux pour le 27 avril 2002 au plus tard. A notre connaissance seuls le Luxembourg394, la Suède, la Belgique et la France

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L’activité d’émetteur de monnaie électronique : les principes

L’activité d’émetteur de monnaie électronique : les principes Section 3 : Analyse du cadre instauré par la directive 2000/28/CE du Parlement européen 288. Objectif L’Europe s’est dotée d’un dispositif réglementaire en matière d’émission de monnaie électronique afin de garantir tout dérapage sur le plan prudentiel et de préserver l’efficacité de la

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Les techniques de blanchiment de la monnaie électronique

Les techniques de blanchiment de la monnaie électronique B. Les techniques de blanchiment de la monnaie électronique 278. Le risque Les nouvelles technologies de paiements – cartes pré chargées, banque sur l’Internet et monnaie électronique – peuvent théoriquement augmenter les possibilités de blanchiment. En effet, si l’institution financière en ligne

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Le blanchiment d’argent : risque et définitions

La lutte contre le blanchiment d’argent §3- Le risque de blanchiment de la monnaie électronique 270. Constat Madame A. OBOLENSKY, directrice générale de la Fédération Bancaire Française le rappelait encore récemment 358 : la lutte contre le blanchiment d’argent est une « ardente obligation » pour la profession bancaire. Cependant,

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Le régime juridique de la monnaie électronique : Définition

Le régime juridique de la monnaie électronique : Définition Section 2 : Le régime juridique de la monnaie électronique 257. Les interrogations À ce stade la monnaie électronique n’en est encore qu’à ses débuts et soulève une multitude de questions dont les plus importantes concernent sa définition (§1), sa qualification (§2)

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Le paiement par intermédiaire virtuel et la monnaie électronique

Le paiement par intermédiaire virtuel et la monnaie électronique §2. Les nouveaux moyens de paiements 249. Spécificité A côté des moyens classiques de paiement « détournés » de leur utilisation classique afin de permettre leur adaptation à l’Internet, le paiement par intermédiaire virtuel (A) et la monnaie électronique (B) constituent

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