Internet et opérations bancaires

  1. Prestation de services bancaires et financiers sur l’internet
  2. Clause de marché intérieur et Prestation de services bancaires
  3. Distinction entre prestation de services et mouvement de capitaux
  4. Marché des services bancaires et financiers : Contenu de la clause
  5. Conséquences induites par la clause de marché des services bancaires
  6. La compétence de juridiction – le marché des services bancaires
  7. Les dérogations à la clause de marché intérieur
  8. La publicité afférente à la commercialisation des OPCVM
  9. Les dérogations du fait de l’Etat destinataire du service
  10. Analyse de la jurisprudence de la CJCE
  11. L’impact de la clause de marché intérieur
  12. La reconnaissance mutuelle et la clause de marché intérieur
  13. Internet : mode d’expression de la libre prestation de services bancaires
  14. Clause de marché intérieur et Notification de libre prestation de service
  15. La publicité et le démarchage et la clause de marché intérieur
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