Le corps humain et ses éléments, objets de commerces
Le piratage informatique : définition et problèmes juridiques
Le contrat d’entreprise : déf., caractéristiques, prestation
La vente de médicaments en ligne en France
Nuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderne
Kinésithérapie : organisation des gardes et des astreintes
La publicité professionnelle et la déontologie du médecin-dentiste
L’effet des lois sur l’évasion fiscale
L’assurance vie : 3 catégories de contrat et le souscripteur
Les obligations des sociétés de bourse envers la clientèle
L’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée
La cybercriminalité : notion de cyber crime et définition
Le droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)
Le système monétaire de Second Life: risques juridiques
L’expulsion des locaux à usage commercial
La sécurité en prison : (des établissements pénitentiaires)
Responsabilité sociale de l’entreprise : bénéfices et stratégies
Le droit face à la mort volontaire
Les problèmes juridiques des logiciels indiscrets
Le devoir de conseil du banquier
La faute de l’armateur et la limitation de sa responsabilité
La signature électronique – le droit de l’Informatique
Le contrat électronique : protection du cyberconsommateur
L’influence du droit communautaire en droit du travail
Le placement de produit : sa définition et ses 4 formes
La nullité du contrat de travail en droit français
L’instruction préparatoire en matière pénale
Le brevet d’invention : définition, apparition et évolution
Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection ?
La Commission des jeux de hasard et la loi du 07/05/1999
Le jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueur
La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique
La discrimination à l’embauche en droit du travail français
Internet au service des opérations bancaires et financières
La fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
Les terminaux à conteneurs portuaires
La gestion d'affaires et la société créée de fait
La qualification de garantie autonome
Le contrat d’investissement : définitions, formes et caractéristiques
Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
Le parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaireL’objet de l’invention brevetable Sous-section 2 L’objet de l’invention brevetable L’invention brevetable doit présenter, selon l’alinéa 1 de l’article 21 de la loi n°17-97, un produit, un procédé, une application nouvelle ou une simple combinaison de moyens connus pour arriver à un résultat inconnu par rapport à l’état de la […]
Caractères et Conditions de brevetabilité Le Maroc est l’un des pays qui ont opté pour la politique de l’ouverture dans plusieurs secteurs. Le domaine de la propriété industrielle et plus particulièrement le régime du brevet d’invention s’est trouvé influencé par cette orientation, ce qui a impliqué une adaptation des moyens
3- spécificités du brevet d’invention Certes le brevet d’invention possède plusieurs traits communs avec les autres composantes de la propriété industrielle, cependant sa particularité apparaît à travers des traits caractéristiques qui ne peuvent être négligés. – Le brevet et les dessins et modèles industriels Le dessin industriel est une combinaison
Spécificités et approche économique du brevet d’invention Read More »
Le brevet d’invention : définition, apparition et évolution Université Moulay Ismail Faculté des sciences Juridiques, économiques et Sociales Licence en droit privé Projet de fin d’étudeLe brevet d’invention Encadré par: Professeur: OUHANNOU MUSTAPHA Réalisé par: R. YOUNES & M. OMAR Année universitaire: 2009/2010 Sommaire Introduction Partie1: Les effets du brevet
Le brevet d’invention : définition, apparition et évolution Read More »
Section II: Extinction du contrat d’entreprise Le contrat d’entreprise peut comme tout contrat s’étendre de plusieurs manières tout contrat s’étendre de plusieurs manières selon les régles de droit commun comme celles de droit spéciale du contrat d’entreprise. L’article 756 du Doc stipule: » Dans le louage de services la clause
La circulation du contrat d’entreprise : la sous-traitance §1: Les obligations des parties B- Les obligations du maître de l’ouvrage 2- La circulation du contrat d’entreprise : la sous-traitance La sous traitance est une forme de circulation du contrat d’entreprise par adjonction d’un contractant mieux l’adjonction d’un sous contractant: Le
La circulation du contrat d’entreprise : la sous-traitance Read More »
Chapitre II : Les effets du contrat d’entreprise et son extinction Section I: les effets du contrats d’entreprise §1: Les obligations des parties B- Les obligations du maître d’ouvrage 1- L’obligarion de payer le prix L’article 732 du Doc stipule: « la convention d’un prix ou salaire est toujours sans
Les 2 obligations du maître d’ouvrage, contrat d’entreprise Read More »
Les obligations de l’entrepreneur : le contrat d’entreprise Chapitre II: Les effets du contrat d’entreprise et son extinction Les effets du contrat d’entreprise interssent les obligation des partie, la circulation du contrat et la règles de la sous traitance. Mais l’extinction de ce contrat marque sa sin et la fin
Les obligations de l’entrepreneur : le contrat d’entreprise Read More »
Chapitre I : les élément du contrat d’entreprise et sa formation Section II : La formation du contrat d’entreprise En principe le contrat d’entreprise est un contrat consensuel en sorte qu’aucune formalité n’est exigée pour sa formation ou sa validité à l’exception de conditions de droit commun de l’article 725
Le contrat d’entreprise et contrats : vente, bail et dépôt Section I : les éléments du contrat d’entreprise §2: Distinction du contrat d’entreprise avec d’autres contrats 1- Contrat d’entreprise et contrat de vente Le contrat d’entreprise se distingue difficilement de la vente. Distinction entre contrat de vente et contrat d’entreprise
Le contrat d’entreprise et contrats : vente, bail et dépôt Read More »
Le contrat d’entreprise Université Moulay Ismail – Meknès Faculté des sciences juridiques Economiques et sociales Droit privé Mémoire de Fin d’étude sous le thème : Le contrat d’entreprise Prépare par: A. Omar Encadré par : Dr : Ouhannou Mustapha Année Universitaire : 2008-2009 Introduction Le contrat d’entreprise conçu comme un
Le contrat d’entreprise : déf., caractéristiques, prestation Read More »
Autorité de contrôle des sociétés de bourse : Organes de sanctions Chapitre III L’autorité de Contrôle des Sociétés de bourse Le conseil déontologique des valeurs mobilières est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, il est régi par les dispositions du dahir portant loi n°
Autorité de contrôle des sociétés de bourse : Organes de sanctions Read More »
Infraction boursière et Compétence judiciaire des sociétés de bourse Section2 La constatation de l’infraction boursière En raison des attributions de contrôle qui lui sont dévolues par la législation en vigueur, le CDVM dispose de l’habilitation à vérifier d’une part, que la société de bourse mise en cause a respecté les
Infraction boursière et Compétence judiciaire des sociétés de bourse Read More »
2 : La diffusion d’informations fausses ou trompeuses Bien entendu, l’une des plus importantes obligations de sociétés de bourse consiste à faire le plus possible pour informer leur clientèle de tout ce qui est relatif aux perspectives de l’évolution des valeurs mobilières ainsi qu’à l’environnement concurrentiel et le positionnement commercial
Diffusion d’information fausse utilisé par la société de bourse Read More »
Délits boursiers : la responsabilité pénale des sociétés de bourse Chapitre II La responsabilité pénale des sociétés de bourse Lorsqu’il se saisit d’un dossier suite d’une requête déposée par le client d’une société de bourse conte celle-ci, le CDVM procède à l’exercice de son pouvoir d’enquête par l’intermédiaire de ses
Délits boursiers : la responsabilité pénale des sociétés de bourse Read More »