B – Un concept nouveau pour juguler des technologies nouvelles 1- Le progrès technologique, une menace pour la vie personnelle du salarié Par définition, la relation de travail place le salarié sous le contrôle de l’employeur en raison du lien de subordination qui les unit. Ce contrôle a vu son […]
Les technologies nouvelles et la vie personnelle du salarié Read More »
2- Le cadre communautaire La protection des données personnelles au niveau communautaire est strictement encadrée par un arsenal de textes219, dont les plus importants sont la directive n° 95/46/CE sur la protection des données personnelles du 24 oct. 1995 (dite « directive-mère ») et la directive sectorielle du 15 décembre
Communication bancaire et Protection des données personnelles Read More »
Section 3 : Absence de textes règlementaires La législation et réglementation marocaines en vigueur demeurent déficientes et lacunaires voire inadaptées notamment en l’absence de textes réglementaires. Par conséquent, la pratique judiciaire n’a pas mesuré l’importance des outils de prévention et de traitement des difficultés ce qui accélèrent la détérioration des
Les 5 défis de la réglementation marocaine en crise sanitaire Read More »
Section 2 : La Prévention externe : Quel serait l’apport du président du tribunal pendant cette crise sanitaire ? Sous-section 1 : La prévention autonome ou de suite Le déclenchement de l’alerte par le CAC, associés où le CDE lui-même peut apaiser les difficultés de l’entreprise. En effet, un édifice
Gestion de crise sanitaire : rôle clé du président du tribunal en prévention externe Read More »
Partie 1 : L’application de la loi 73-17 à l’épreuve de la COVID-19 Considérées comme cellules principales, les entreprises, particulièrement les petites et moyennes, jouent un rôle crucial dans la structure économique du royaume. L’intervention du législateur est devenue nécessaire pour faire face aux difficultés de nature à menacer la
5 stratégies de survie des PME face à la loi 73-17 durant la COVID-19 Read More »
L’audit : déf., historique, démarches en 4 étapes, et types Université Mouloud Mammeri de Tizi Ouzou Faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion Département des Sciences de Gestion Filière des Sciences Financières et Comptabilité Mémoire en vue de l’obtention du diplôme de Master Spécialité : Audit &
L’audit : déf., historique, démarches en 4 étapes, et types Read More »
La maire de Paris : la gestion des ressources et les conflits C. La gestion des ressources 1) Quelles sont les ressources disponible et comment sont elles utilisées ? avec notamment les ressources financières et humaines En ce qui concerne les ressources humaines, on compte des agents de droits publics qui
La maire de Paris : la gestion des ressources et les conflits Read More »
Bilan de la GPEC depuis son instauration légale en général C. Bilan de la GPEC depuis son instauration légale Comme l’accord A CAP deux mille, la mise en place dans la réalité de la loi de deux mille cinq à propos de la GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des
Bilan de la GPEC depuis son instauration légale en général Read More »
4) Croissance de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences L. Cadin,5 expose dans l’un de ses ouvrages que les années quatre vingt dix furent marquées par le développement de la notion de compétences. La raison de ce développement s’explique en grande partie par l’incertitude croissante de l’environnement. Ainsi,
Croissance de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Read More »
L’utilisation du droit communautaire et ses difficultés – Section II : Comment perçoit-on le droit communautaire au sein de notre ordre juridique ? Pour que le droit communautaire produise une influence en permettant une amélioration de notre droit interne, il doit comporter des mesures particulièrement protectrice pour les salariés. Le particularisme
Influence réciproque du droit communautaire et du droit français Read More »