Représentants du personnel


Bilan de la GPEC depuis son instauration légale en général

C. Bilan de la GPEC depuis son instauration légale Comme l’accord A CAP deux mille, la mise en place dans la réalité de la loi de deux mille cinq à propos de la GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des Compétences) a certainement suscité des difficultés et mis à jour des faiblesses du dispositif ou …

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Croissance de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

4) Croissance de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences L. Cadin,5 expose dans l’un de ses ouvrages que les années quatre vingt dix furent marquées par le développement de la notion de compétences. La raison de ce développement s’explique en grande partie par l’incertitude croissante de l’environnement. Ainsi, il est devenu nécessaire pour …

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Influence réciproque du droit communautaire et du droit français

L’utilisation du droit communautaire et ses difficultés – Section II : Comment perçoit-on le droit communautaire au sein de notre ordre juridique ? Pour que le droit communautaire produise une influence en permettant une amélioration de notre droit interne, il doit comporter des mesures particulièrement protectrice pour les salariés. Le particularisme du droit français est l’existence …

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La durée et le fonctionnement des fondations en France 

§2- Le fonctionnement des fondations L’origine des ressources des fondations varient selon leur forme juridique (A), ainsi que leur mode d’administration (B) et leur durée (C). A- Les ressources des fondations Les ressources des fondations reconnues d’utilité publique et des fondations d’entreprise diffèrent sensiblement. La principale différence tient au fait que les fondations reconnues d’utilité …

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Nullité du contrat de travail et Tiers à la relation de travail

2. Les autres tiers à la relation de travail. Bien évidemment il est impossible de dresser ici l’inventaire de l’ensemble des acteurs de l’entreprise susceptibles d’intervenir dans le cadre d’une action en nullité du contrat de travail mais de faire le choix de quelques personnages méritant qu’on s’y attarde plus longuement. Prenons tout d’abord le …

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Mission de prévention et Protection du salarié – le délégataire

B) Une certaine permanence dans la mission Pour être efficace, la délégation invoquée par le chef d’entreprise doit de surcroît posséder un minimum de durée et de stabilité. La mission de prévention confiée au délégataire serait illusoire si elle ne pouvait s’exercer pendant une période de temps suffisamment longue ou si elle devait être ponctuée …

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