- Le contenu du droit communautaire : le principe de souveraineté
- Le cadre général de l’action de la Communauté européenne
- Compétences conférées par les membres à la Communauté européenne
- L’encadrement des compétences communautaires
- L’intégration du droit communautaire en droit interne français
- Les principes de protection des normes communautaires
- Influence réciproque du droit communautaire et du droit français
- La régression du droit français du travail ?
- Fondement de la primauté du droit communautaire
- Les conflits de normes nationales et communautaires
- Jurisprudence française et Conflit entre doit interne et communautaire
- Le principe d’effet direct et les sources du droit communautaire
- Les extensions du principe d’effet direct du droit communautaire
- L’application du droit communautaire et les engagements de l’Etat
- Rôle des partenaires sociaux et Elaboration du droit communautaire