La responsabilité des sociétés de Bourse Université Moulay Ismail Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Droit Privé Mémoire d’Obtention d’une Licence Sous le thème : La responsabilité des sociétés de Bourse Encadré par : Mr. JAWAD AMAHMOUL Préparé par : FADMA R. & ASMAE R. & KHALID B. Année […]
Les obligations des sociétés de bourse envers la clientèle Read More »
Les conditions relatives à l’objet de la constitution des unions syndicales Section I : Constitution des syndicats Paragraphe II / Les conditions de fond. II/ Conditions relatives à l’objet. C’est, sans conteste, de la doctrine administrative et de l’interprétation jurisprudentielle de la notion de « spécialité » du syndicat que
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La création d’un syndicat : les conditions de forme et de fond Section I : la constitution des syndicats La création d’un syndicat est soumise à des conditions de forme ainsi qu’à des conditions de fond. Paragraphe I : les conditions de forme 1- Liberté conditionnelle pour la création d’un
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Etude Comparative de l’Organisation du contrôle Financier de l’Etat au niveau des Pays de l’UMA et de ce Certains Pays de l’Union Européens – Section III: En général, les pays du Maghreb maintiennent le système français en matière de contrôle des finances de l’Etat. Ainsi dans les pays francophones de
Etude comparative du contrôle des finances de l'Etat Read More »
Rôles et missions des cours régionales des comptes Première partie : Rôle et missions de la cour des comptes au Maroc Chapitre I : Organisation de la cour des comptes : Section I : Moyens, matériel et humain de la cour des comptes : A/Formation, et recrutement des magistrats :
Formation, et recrutement des magistrats Read More »
Les activités de l’Instance Equité et Réconciliation IER Section III: Les activités de l’IER A-L’instance Equité et Réconciliation lance une opération de collecte de documents pour complément d’information dans les régions du Sud L’IER a lancé le vendredi 4 Février 2005, l’opération de compléments d’information pour les dossiers déposés par
Les activités de l’Instance Equité et Réconciliation IER Read More »
Cadre philosophique de l’équité et la réconciliation Deuxième Partie : L’Instance de l’Equité et la Réconciliation comme institution des droits de l’homme Section I : Le cadre philosophique A- L’aspiration des expériences externe Le centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) aide les pays qui cherchent à établi des responsabilités
Cadre philosophique de l’équité et la réconciliation Read More »
Présentation de la CNSS: l’historique et l’organisation Chapitre VI: La mise en place d’un tableau de bord: cas de la CNSS La mise en place, à partir de 1989, d’un service contrôle de gestion au sein de la CNSS s’inscrit dans le cadre d’une prise de conscience par les responsables
La CNSS (Maroc): l’historique et l’organisation Read More »
Le cont contrôle rôle opéré par les juridictions : la cours des comptes Section 2 Le cont contrôle rôle opéré par les juridictions financières A- La cours des comptes Il est assuré par la Cour des comptes et les cours régionales des comptes. La constitution révisée de 1996 (titre X)
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La responsabilité du fait d’autrui: le principe légal Section 2 : La responsabilité du fait d’autrui La responsabilité du fait personnel est fondée sur la faute prouvée de l’auteur du dommage. On a longtemps considéré que la responsabilité du fait d’autrui est fondée toujours sur une présomption de faute. Cette
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