La fondation dans les systèmes de common law – aspects juridiques Section 2 – La fondation dans les systèmes de common law – aspects juridiques Les pays de common law – principalement les Etats-Unis et le Royaume-Uni – connaissent une forte tradition philanthropique, qui s’épanouit dans des régimes juridiques souples […]
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Fiscalité et protection des zones humides Université LYON 2 Institut d’Etudes Politiques de Lyon Diplôme IEP Mémoire de fin d’études Séminaire Droit du développement durable Fiscalité et protection des zones humides Rodolphe SEYRIG Président du Jury M. Marc Frangi Maître de conférence de droit public à l’IEP de Lyon. Directeur
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Les fondations en France : un régime fiscal avantageux Section 3 – Les fondations en France – aspects fiscaux Les fondations bénéficient d’un régime fiscal avantageux, qui réside dans l’exonération des impôts commerciaux (§1) ainsi que dans les diverses réductions d’impôt accordées aux donateurs (§2). En contrepartie, les fondations sont soumises
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Les fondations internationales : Aspects juridique & fiscaux Université Panthéon-Assas (Paris II) Droit-Économie-Sciences Sociales Magistère de juriste d’affaires Mémoire de fin d’année Les fondations internationales : aspects juridique & fiscaux Marguerite GALOIS-BOYE Sous la direction de Me Pierre-Jean DOUVIER Année universitaire 2010/2011 Introduction Les fondations nourrissent notre inconscient collectif. Les grandes
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Le facteur juridico-fiscal d’optimisation financière du LBO C. Le facteur juridico-fiscal Les opérations de LBO ne doivent pas leur réussite qu’au seul levier financier. Lors de la mise en place de la structure d’acquisition de la cible, le facteur juridico-fiscal peut s’avérer particulièrement important puisqu’il peut contraindre ou limiter l’optimisation
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Le traitement fiscal de l’aide matérielle de parrainage Chapitre 2 – Le traitement fiscal de l’aide matérielle de parrainage L’opération de parrainage recouvre divers aspects pratiques. Dans le premier chapitre nous avons analysé le traitement fiscal de l’aide apportée par le parrain, lorsque cette aide se concrétise par l’apport d’une
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Parrainage et Impôts directs, la fiscalité de l’aide financière Première partie – Le parrainage et les impôts directs Chapitre 1. Le traitement fiscal de l’aide financière Les Conditions de forme de la déductibilité fiscale des dépenses de parrainage ne soulèvent que très peu d’interrogations. Alors que celles tenant au fond
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La fiscalité du parrainage en France Université DE PARIS NORD-(Paris XIII) Diplôme d’Etudes Approfondies DROIT DES AFFAIRES La fiscalité du parrainage Mémoire présenté et soutenu par Maria JESUS-FORTES BILLE Sous la direction du Professeur Thierry LAMBERT Année universitaire 2000- 2001 Introduction L’organisation d’événements culturels, artistiques et sportifs nécessite de grands
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La politique de rémunération et la fiscalité de la société Sous-section 3 Politique de rémunération Outre le salaire proprement dit, la rémunération octroyée au personnel peut prendre plusieurs formes tels que les primes, les avantages en nature, les dividendes (pour le personnel associé), etc. « Qu’il s’agisse de l’entreprise ou
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La création de la société et l’optimisation fiscale Deuxième partie La pratique de l’optimisation et de la planification fiscales En Tunisie, le droit commun souffre de plusieurs insuffisances à savoir la déductibilité partielle des provisions pour dépréciations des créances, des stocks et des actions cotées en bourse, la non déductibilité
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