Fondations internationales

Les différents types de fondations en droit français Chapitre 1 – Les fondations en droit français Section 1 : Présentation des fondations en France La présentation des fondations en France requiert d’envisager, en premier lieu, les différentes formes juridiques qu’elles peuvent revêtir (§1), avant de dresser un panorama des fondations

§2- Panorama des fondations en France Un panorama des fondations en France exige non seulement d’analyser leur rôle (A), mais également, et surtout, de se pencher sur leurs forces et leurs faiblesses (B et C). A- Le rôle des fondations en France Aux termes de l’article 18 de la loi

Un frein au développement du mécénat en France C- Un frein au développement du mécénat : le refus de la fiducie-libéralité Jusqu’en 2007, la fiducie n’existait pas en droit français, absence que l’on peut expliquer en partie par la méfiance à l’égard de cette institution soupçonnée de véhiculer des évasions

Le régime juridique des fondations : la création des fondations Section 2 – Le régime juridique des fondations L’analyse du régime juridique des fondations passe, de manière chronologique, par l’étude de la création de la fondation (§1), puis de son fonctionnement (§2), avant de se terminer par la question du contrôle

La durée et le fonctionnement des fondations en France §2- Le fonctionnement des fondations L’origine des ressources des fondations varient selon leur forme juridique (A), ainsi que leur mode d’administration (B) et leur durée (C). A- Les ressources des fondations Les ressources des fondations reconnues d’utilité publique et des fondations

Le contrôle des fondations françaises et leur dissolution §3- Le contrôle des fondations et leur dissolution Le contrôle des fondations passe non seulement par la protection de la dénomination de « fondation » (A), mais également par un contrôle administratif tout au long de la vie de la fondation (B),

Les fondations en France : un régime fiscal avantageux Section 3 – Les fondations en France – aspects fiscaux Les fondations bénéficient d’un régime fiscal avantageux, qui réside dans l’exonération des impôts commerciaux (§1) ainsi que dans les diverses réductions d’impôt accordées aux donateurs (§2). En contrepartie, les fondations sont soumises

L’exonération des impôts commerciaux des fondations françaises B- Les modalités d’imposition des activités lucratives Une fondation qui réalise des opérations lucratives ne bénéficiant ni de la franchise de 60 000€, ni des dispositifs spéciaux d’exonération ne perd pas son caractère non lucratif si les opérations lucratives qu’elle réalise sont dissociables

Fiscalité des donations aux fondations reconnues d’utilité publique §2- La fiscalité des donations aux fondations reconnues d’utilité publique Les fondations bénéficient indirectement des dispositifs fiscaux destinés à encourager le mécénat, tels que renforcés, en particulier, par la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 en faveur du mécénat. Les donations

Obligations déclaratives et comptables des fondations en France §3- Les obligations déclaratives et comptables En contrepartie des nombreux avantages fiscaux prévus en faveur des fondations, ces dernières sont soumises à des obligations comptables (A) et déclaratives, leur permettant d’assurer la transparence de leurs financements publics (B) et privés (C). A-

Le droit comparé des fondations : études comparatives en Europe Chapitre 2 – Le droit comparé des fondations Section 1 : Les fondations en Europe §1- Études comparatives en Europe À travers l’Europe, les fondations s’inscrivent dans des traditions culturelles variées. Malgré leurs visages multiples, des traits communs se dégagent à

Dons transfrontières : régime originel et jurisprudence de la CJCE §2- Les dons transfrontières Le régime des dons transfrontières était traité dans chaque Etat membre de l’Union européenne de manière disparate (A), appelant l’intervention de l’Union européenne. La Cour de justice des communautés européennes est effectivement intervenue sur le fondement des

Le projet de statut de fondation européenne §3- Le projet de statut de fondation européenne L’unification du régime des dons transfrontières, si elle constitue une première étape louable dans l’amélioration de l’activité transfrontière des fondations, n’est cependant pas suffisante pour assurer l’efficacité et l’épanouissement des fondations en Europe (A). Cependant,

La fondation dans les systèmes de common law – aspects juridiques Section 2 – La fondation dans les systèmes de common law – aspects juridiques Les pays de common law – principalement les Etats-Unis et le Royaume-Uni – connaissent une forte tradition philanthropique, qui s’épanouit dans des régimes juridiques souples