Les provisions : Aspects comptables, fiscal et audit Universite 7 Novembre à Carthage Institut des hautes Etudes commerciales Carthage présidence IHEC Mémoire de fin d’études Les provisions : Aspects comptables, fiscal et audit Première partie : la comptabilité des provisions Chapitre 1: Généralites A. Définition des provisions: La provision est […]
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La politique fiscale restrictive se présente comme un levier essentiel dans la gestion macroéconomique des pays, visant à modérer la demande globale par une diminution des dépenses publiques ou une augmentation des impôts. Cette approche, souvent contrastée avec la politique fiscale expansionniste, joue un rôle crucial dans la stabilisation de
La politique fiscale restrictive : déf., objectifs, enjeux.. Read More »
Les conventions fiscales internationales Section 2 La collaboration internationale dans la lutte contre l’évasion fiscale 364.La coopération internationale dans le domaine de la fiscalité est essentielle dans le contexte de la mondialisation actuelle1. Paragraphe 1 Les conventions fiscales internationales 365.Les conventions fiscales représentent un aspect important des règles fiscales internationales
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Mesures internationales pour éviter l’évasion fiscale Chapitre 2 La lutte contre l’évasion fiscale sur le plan international 311.Dans ce chapitre, nous verrons les outils juridiques et administratifs de coopération entre Etats dans le cadre du droit fiscal international et européen, mais aussi les limites du positionnement de la nouvelle régulation
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Lutte contre l’évasion fiscale : moyens juridictionnels Section 2 Les moyens juridictionnels ou autres Paragraphe 1 Les moyens juridictionnels A.- Le rôle de la juridiction fiscale et le juge fiscal 279.Le principe de l’imposition découle de l’article 8 de la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen1. La loi fiscale
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L’amélioration du contrôle fiscal : recommandations 3. Recommandations et suggestions pour l’amélioration du contrôle fiscal a.- Les recommandations 244.La direction générale des impôts proposés des mesures administratives et législatives pour l’amélioration du contrôle fiscal1. Mesures administratives 254.Parmi les mesures administratives on cite les mesures suivantes : Refonte du système d’information des
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Les dispositifs législatifs: lutte contre l’évasion fiscale Partie II La lutte contre l’évasion fiscale Introduction de la Deuxième Partie 178.Début avril 2016, le célèbre scandale des Panama Papers a éclaté, alors que des milliers de documents publiés par les principaux journaux internationaux révélaient l’utilisation de l’évasion fiscale par des centaines
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Les effets et les causes de l’évasion fiscale Chapitre 2 : Causes et effets d’évasion fiscale Section 1 Les causes de l’évasion fiscale 139.Alain Bauer, criminologue, analyste des réseaux criminels ou terroristes, désigne l’émergence de ces pratiques frauduleuses ou à visée optimisatrice : « Le sujet de l’évasion fiscale est,
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La distinction entre l’évasion fiscale et la fraude fiscale Paragraphe 2- « évader » et « Frauder » : une confusion courante 47.La notion d’évasion fiscale ont pris parti pour la confusion terminologique avec le concept de fraude, beaucoup confondent entre les deux termes, notamment dans les médias, chacun de
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Chapitre III : La fraude fiscale dans l’économie marocaine Des statistiques très importantes relatives aux rentrées fiscales dans l’économie du Maroc laissent voir que « les ressources de l’État d’origine fiscale se chiffreraient en 2016 à 192 milliards de dirhams (en hausse de 2,7% sur 2015). Elles représentent 88,7% de
Moyens et politiques de lutte contre la fraude fiscale Maroc Read More »