Universite 7 Novembre à Carthage

Thèses et mémoires de :

Universite 7 Novembre à Carthage

Fonds de commerce: déf., éléments incorporels et 2 corporels

  1. Fonds de commerce: déf., éléments incorporels et 2 corporels
  2. La forme, la durée et la résolution du contrat de bail commercial 
  3. L’objet du contrat de bail commercial et la cession du bail
  4. Procédures de renouvellement du bail et la propriété commerciale
  5. Refus de renouvellement avec paiement de l’indemnité d’éviction 
  6. Le refus légitime de renouvellement du bail commercial
  7. La détermination et la révision du loyer des baux commerciaux
  8. Protection du fonds de commerce contre la concurrence déloyale 
  9. Confusion, désorganisation et protection du fonds de commerce 
  10. La protection de commerçant contre le détournement de sa clientèle
  11. L’action en concurrence déloyale : l’exercice et les sanctions
  12. Les brevets d’invention et les droits et obligations du breveté 
  13. La protection des brevets d’invention  contre la contrefaçon
  14. Les droits et obligation du titulaire de la marque de fabrique 
  15. Les marques et la contrefaçon : les éléments constitutifs du délit
  16. Les droits et obligations du titulaire de dessin et modèle 
  17. La protection des dessins et modèles contre la contrefaçon 
  18. La valeur du fonds de commerce et son utilité économique
  19. Les méthodes mathématiques d’évaluation du fonds de commerce
  20. L’évaluation du fonds de commerce par les méthodes empiriques 
  21. Evaluation de la valeur du fonds de commerce : chiffre d’affaire 
  22. Les limites des méthodes de l’évaluation du fonds de commerce
  23. Evaluation du fonds de commerce en fonction de l’actif net

Fonds de commerce: déf., éléments incorporels et 2 corporels

Université 7 Novembre A Carthage
Institut des Hautes Etudes Commerciales

Mémoire de fin d’études
Le fonds de commerce: protection et évaluation
Le

Les provisions : Aspects comptables, fiscal et audit

  1. Les provisions : Aspects comptables, fiscal et audit
  2. Provisions pour dépréciation d'actifs NON courants
  3. Provisions pour dépréciation des actifs courants
  4. Les provisions pour risques et charges : définition et règles
  5. Les provisions pour risques, retraites, obligations et pour impôts
  6. Provisions pour dépréciation créances douteuses
  7. Provisions pour dépréciation des stocks
  8. L’audit des provisions, l'objectif de l'audit d'état financier
  9. Risque d’audit et assurance raisonnable de l’audit
  10. Catégories des transactions et estimations comptables
  11. Audit des estimations comptables : procédures et évaluation
  12. Audit des provisions pour risques et charges
  13. Audit des provisions pour dépréciation des actifs

Les provisions : Aspects comptables, fiscal et audit

Universite 7 Novembre à Carthage

Institut des hautes Etudes commerciales

Carthage présidence

IHEC

Mémoire de fin d’études

Les provisions : Aspects comptables, fiscal et audit

Les provisions : Aspects comptables, fiscal et audit

Première partie : la comptabilité des provisions

Chapitre 1: Généralites

A. Définition des provisions:

La provision est définie par la NCT n0 14 comme étant une constatation comptable d’une diminution de valeur d’un élément d’actif (provision pour dépréciation) ou d’une augmentation du passif (provision pour risques et charges), précise quant à sa nature, mais incertaine quant à sa réalisation et que des événements survenus ou encours rendent prévisible à la date de clôture de l’exercice.

Le code général des impôts français énonce: on appelle provisions la fraction des bénéfices que l’entreprise met de côté en vue de faire face, ultérieurement soit à une dépréciation ou à la perte d’un élément de l’actif, soit à une charge qui

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