Université Sorbonne Paris Nord – Paris 13

La fiscalité du parrainage en France

Université DE PARIS NORD-(Paris XIII)
Diplôme d’Etudes Approfondies DROIT DES AFFAIRES

La fiscalité du parrainage

Mémoire présenté et soutenu par Maria JESUS-FORTES BILLE

Sous la direction du Professeur Thierry LAMBERT

Année universitaire
2000- 2001

Introduction
L’organisation d’événements culturels, artistiques et sportifs nécessite de grands moyens financiers. Pour répondre à ces besoins, les organisateurs, artistes ou sportifs, ont recours à diverses possibilités. Parallèlement, les entreprises industrielles et commerciales éprouvent le besoin de promouvoir leurs images et leurs produits. A ces dernières, diverses techniques sont offertes.
Dans le premier cas, les protagonistes peuvent recourir à la technique du mécénat. Le mécénat, issu de la pratique, a fait l’objet d’une intervention législative en date du 23 juillet 1987 (loi n°87-571, JO du 24 juillet 1987). Il s’agit des « initiatives d’individus ou d’entreprises prenant la forme d’aides accordées à des personnes, à des institutions ou à des manifestations relevant de domaines extérieurs à leurs activités naturelles »1 . Cette technique se caractérise par son aspect essentiellement désintéressé. Les entreprises, quant à elles, peuvent faire appel à la publicité afin de promouvoir leurs images et produits auprès d’un public plus ou moins ciblé.
Ces deux techniques, au demeurant très utilisées, ne répondent pas de manière globale aux deux objectifs cités. Seul