La fiscalité du parrainage

  1. Le parrainage et la publicité : réalité et fiction
  2. Parrainage et Impôts directs, la fiscalité de l’aide financière
  3. La condition de la déductibilité des dépenses de parrainage
  4. La déduction fiscale des dépenses de parrainage
  5. L’imposition fiscale chez le parraine résident français
  6. Le parrain, une personne morale et l’imposition applicable
  7. Le parrainage, Convention internationale et Risque d’évasion fiscale
  8. Le traitement fiscal de l’aide matérielle de parrainage
  9. La fiscalité de l’opération de parrainage : Transfert du matériel
  10. La TVA au parrainage international et les règles de territorialité
  11. Les exonérations de TVA de certaines activités de parrainage
  12. Les modalités d’imposition des activités de parrainage
  13. Le parraine et la facturation de la TVA : Salarié et Agissant
  14. Le commanditaire et la TVA, l’application de la TVA chez le parrainé
  15. L’acquisition du bien par le parrain et la TVA applicable
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