La fiscalité du parrainage en France Université DE PARIS NORD-(Paris XIII) Diplôme d’Etudes Approfondies DROIT DES AFFAIRES La fiscalité du parrainage Mémoire présenté et soutenu par Maria JESUS-FORTES BILLE Sous la direction du Professeur Thierry LAMBERT Année universitaire 2000- 2001 Introduction L’organisation d’événements culturels, artistiques et sportifs nécessite de grands …
Le parrainage et la publicité : réalité et fiction Section 2 Le parrainage et la publicité : « réalité et fiction » Sur le plan historique, le parrainage ou sponsoring a systématiquement été réduit à une simple technique de promotion des ventes dans la panoplie des moyens mis à la …
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Parrainage et Impôts directs, la fiscalité de l’aide financière Première partie – Le parrainage et les impôts directs Chapitre 1. Le traitement fiscal de l’aide financière Les Conditions de forme de la déductibilité fiscale des dépenses de parrainage ne soulèvent que très peu d’interrogations. Alors que celles tenant au fond …
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La condition de la déductibilité des dépenses de parrainage d) La condition spécifique de la déductibilité des dépenses de parrainage Il appartient au parrain de démontrer que la dépense engagée dans le cadre de l’opération de parrainage est proportionnelle à l’avantage qu’il en attend (1). A défaut, celle-ci risque d’être …
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La déduction fiscale des dépenses de parrainage §2- Les opérations concernées par la déduction fiscale des dépenses de parrainage Aux termes de l’instruction administrative du 26 février 1986 précitée, les déductibilité des dépenses de parrainage n’est pas conditionnée par la forme sous laquelle elles ont été exposées (A). Contrairement au …
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L’imposition fiscale chez le parraine résident français Section 2 – L’imposition de la recette financière chez le parraine Les sommes versées par le parrain constituant des charges déductibles pour lui, entrent dans le patrimoine du parrainé et constituent à ce titre des revenus imposables. Plusieurs distinctions vont devoir être faites …
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Le parrain, une personne morale et l’imposition applicable Section 2 – L’imposition de la recette financière chez le parraine §2- Le parrain est une personne morale Cette personne morale peut être une société, une association, ou des fondations à but lucratif ou non lucratif (A). La personne morale concernée sera …
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Le parrainage, Convention internationale et Risque d’évasion fiscale B- L’existence et la présence d’une convention fiscale internationale L’hypothèse envisagée ici est la même que dans le cas où le bénéficiaire est une personne physique, résidente fiscale étrangère. La question qui se pose est celle de savoir si l’impôt sera perçu …
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Le traitement fiscal de l’aide matérielle de parrainage Chapitre 2 – Le traitement fiscal de l’aide matérielle de parrainage L’opération de parrainage recouvre divers aspects pratiques. Dans le premier chapitre nous avons analysé le traitement fiscal de l’aide apportée par le parrain, lorsque cette aide se concrétise par l’apport d’une …
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La fiscalité de l’opération de parrainage : Transfert du matériel Section 2 – L’opération de transfert du matériel Il est d’usage que le bien acquis par le parrain soit transférer à titre onéreux, soit offert au parrainé à l’issue de la manifestation objet du parrainage. Les deux cas de figure doivent …
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La TVA au parrainage international et les règles de territorialité Deuxième partie – Le parrainage et la TVA Les auteurs qui se sont penchés sur la question de la fiscalité du parrainage remarquent unanimement que l’appréhension de cette opération par le droit fiscal ne soulève pas de problèmes particuliers lorsqu’il …
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Les exonérations de TVA de certaines activités de parrainage §3- Les exonérations de certaines activités de parrainage A priori, toutes les activités énumérées à l’article 39-1 7° du CGI, sont susceptibles de relever du champ d’application de la TVA, à condition notamment, que les prestations afférentes soient fournies à titre …
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Les modalités d’imposition des activités de parrainage §4- Les modalités d’imposition Les activités de parrainage sont soit imposées suivant le droit commun de la TVA (A), soit soumises à des règles spécifiques (B). A- LES REGLES DE DROIT COMMUN DE LA TVA Les dispositions de droit commun de la TVA …
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Le parraine et la facturation de la TVA : Salarié et Agissant §5- Le parraine et la facturation de la TVA Voyons d’abord le cas du salarié (A) avant celui du travailleur indépendant (B), étant donné que la situation du parrainé au regard de la TVA dépend de son degré de …
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Le commanditaire et la TVA, l’application de la TVA chez le parrainé Section 2 – Le commanditaire et la TVA Le bénéficiaire de l’aide financière est tenu de facturer la prestation de service au parrain en faisant mention de la TVA correspondante. Il convient de déterminer les conditions suivant lesquelles …
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L’acquisition du bien par le parrain et la TVA applicable Chapitre 2 – L’application de la TVA à l’aide matérielle Le parrain acquiert le bien matériel (Section 1) qu’il remet par la suite au sponsoré (Section 2). Cette remise donne lieu dans certains cas au versement par le commanditaire de …
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La TVA et La remise du bien au sponsoré engendre pour le parrain SECTION 2 – La remise du bien au sponsoré Il convient de distinguer selon qu’il s’agisse d’un transfert de propriété (§1) ou d’une simple mise à disposition du bien (§2). §1- LA REMISE DU BIEN EN PROPRIETE …
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