Les types de lois fiscales et leurs principes d’efficacité 1.2 Les types de lois et leurs principes d’efficacité La présente synthèse systématique s’intéresse aux lois et programmes fiscaux axés sur la fraude à l’impôt, soit les réformes, les programmes de divulgations volontaires et les amendements ou les nouvelles lois sur […]
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Les fondations en France : un régime fiscal avantageux Section 3 – Les fondations en France – aspects fiscaux Les fondations bénéficient d’un régime fiscal avantageux, qui réside dans l’exonération des impôts commerciaux (§1) ainsi que dans les diverses réductions d’impôt accordées aux donateurs (§2). En contrepartie, les fondations sont soumises
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La fiscalité du parrainage en France Université DE PARIS NORD-(Paris XIII) Diplôme d’Etudes Approfondies DROIT DES AFFAIRES La fiscalité du parrainage Mémoire présenté et soutenu par Maria JESUS-FORTES BILLE Sous la direction du Professeur Thierry LAMBERT Année universitaire 2000- 2001 Introduction L’organisation d’événements culturels, artistiques et sportifs nécessite de grands
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Les services liés à l’automobile : sécurité, mobilité et respect de l’environnement 3. Les services liés à l’automobile Afin d’accompagner le véhicule de sa mise en circulation à sa fin de vie. La filière automobile comprend une variété importante de services destinés à faciliter la mobilité des automobilistes dans des
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Réussir une implantation sur le marché néerlandais – Chapitre 3 : Dans le chapitre 2, nous avons mis en perspective la conscience des différences qui se manifestent lors d’une rencontre commerciale internationale. Cependant, la mise en perspective ne suffit pas et il faut également créer un outil pratique qui peut être
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L’avocat et ses relations avec le pouvoir : l’Etat, la Mafia Section IV L’avocat et ses relations avec le pouvoir : l’Etat, la Mafia Sous le titre «L’ancien barreau : les avocats d’Etat», Lucien KARPIK a parfaitement décrit cet éternel paradoxe qui met en scène l’avocat au service du monarque
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La structuration des produits bancaires islamiques – France Section 2 – Des ajustements fiscaux en partie effectués Lorsque Madame le Ministre Christine Lagarde parle de « frottements fiscaux », elle met en avant le fait que les financements islamiques sont plus coûteux d’un point de vue fiscal que ne le
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Rentabilité financière des installations énergies renouvelables soutenu à l’Institut d’Administration des Entreprises de Grenoble (IAE Grenoble) MANAGEMENT & ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Etude réalisée dans le cadre d’un master La rentabilité financière des installations « énergies renouvelables » et des habitations énergétiquement performantes des particuliers Analyse et adéquation de l’offre bancaire
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Compatibilité du système avec accords OMC sur services §3. La question de la compatibilité du système avec les accords de l’OMC sur les services : les critiques américaines La question de la place réservée aux services fournis par voie électronique et plus généralement au commerce électronique, doit faire l’objet d’un
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Qualité et localisation du preneur à la transaction en ligne C – Le caractère provisoire et expérimental du régime Ces nouvelles dispositions sont, dans une certaine mesure, données sous réserve. Etant donné, que le cyberespace évolue très rapidement, le Conseil a prévu en premier lieu, une évaluation des nouvelles règles
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