Banque islamique en France

L’établissement d’une banque islamique en France

Université Paris II Pantheon-Assas

Master de droit européen comparé
dirigé par Louis Vogel 2010

Mémoire pour le Master 2 « Droit Européen Comparé »

L’établissement d’une banque islamique en France

Présenté par
Solène Boustany

Sous la direction de
Monsieur le Professeur Jahel

Table des matières :

Introduction
Première partie – Un contexte favorable à l’établissement d’une banque islamique en France
Section 1 – Une compatibilité au niveau des principes prescrits par la Chari’a
§ 1 – Les implications d’ordre économique des exigences Charii
§ 2 – Les équivalents en droit français des fondements Charii de la finance islamique
Section 2 – Une compatibilité au niveau des techniques de financement islamique
§ 1 – Les mécanismes associatifs
§ 2 – Le crédit associé à la vente
Seconde partie – Les aménagements nécessaires à l’établissement d’une banque islamique en France
Section 1 – Les obstacles liés aux rigidités juridiques françaises
§ 1 – La nécessaire adaptation de la législation française aux opérations de financement islamique
§ 2 – La fiducie à l’épreuve de la conception française de la propriété.
Section 2 – Des ajustements fiscaux en partie effectués
§ 1 – Les difficultés liées aux surcoûts lors de la structuration des produits islamiques.
§ 2 – Les solutions dégagées par la législation fiscale.
Bibliographie