Auteur·trice·s :
Maude Blanchette
Maude Blanchette
Université :
Université de Montréal - École de Criminologie - Faculté des arts et des sciences
Année de soutenance :
Mémoire présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l’obtention du grade de Maîtrise en criminologie - Août, 2009

L’effet des lois sur l’évasion fiscale : une synthèse systématique des recherches évaluatives

L’effet des lois sur l’évasion fiscale

L’effet des lois sur l’évasion fiscale : une synthèse systématique des recherches évaluatives Université de Montréal École de Criminologie Faculté des arts et des sciences Mémoire présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l’obtention du grade de Maîtrise en criminologie L’effet des lois sur l’évasion …

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Lois sur l’impôt : théories et modèles relatifs à leur efficacité

Lois sur l’impôt : théories et modèles relatifs à leur efficacité 1.1 Lois sur l’impôt : théories et modèles conceptuels relatifs à leur efficacité Les lois visant à combattre l’évasion fiscale reposent sur trois principales perspectives théoriques : l’approche du choix rationnel, le modèle économique et la théorie de la …

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La théorie de la dissuasion et la fraude fiscale au Québec

La théorie de la dissuasion et la fraude fiscale au Québec 1.1.3 Théorie de la dissuasion La dissuasion se produit lorsqu’un individu s’abstient de commettre un crime à cause de la crainte du châtiment et de ses conséquences. Dans cette théorie, les auteurs distinguent l’effet préventif spécifique de l’effet préventif …

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Les types de lois fiscales et leurs principes d’efficacité

Les types de lois fiscales et leurs principes d’efficacité 1.2 Les types de lois et leurs principes d’efficacité La présente synthèse systématique s’intéresse aux lois et programmes fiscaux axés sur la fraude à l’impôt, soit les réformes, les programmes de divulgations volontaires et les amendements ou les nouvelles lois sur …

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Les amnisties ou programmes de divulgations volontaires

Les amnisties ou programmes de divulgations volontaires 1.2.2 Amnisties Depuis les 25 dernières années, plusieurs pays ont eu recours à des moyens complémentaires pour remédier aux problèmes d’évasion fiscale, soit les amnisties ou programmes de divulgations volontaires8. Causes et contexte Les programmes de divulgations volontaires résultent en partie des pertes …

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État de connaissances actuelles sur l’efficacité des lois fiscales

État de connaissances actuelles sur l’efficacité des lois fiscales 1.3 État de connaissances actuelles sur l’efficacité des lois L’approche économique prédomine dans les recherches évaluant les effets des lois fiscales. Les études mettent principalement en relation le taux de vérification, la probabilité d’être puni, le taux d’imposition et des indicateurs …

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La synthèse systématique pour trancher sur l’efficacité des lois

La synthèse systématique pour trancher sur l’efficacité des lois 1.4 Problématique : la synthèse systématique pour trancher sur l’efficacité des lois L’état de la littérature révèle l’absence de consensus quant à l’efficacité des lois à prévenir la fraude fiscale et quant aux mesures à privilégier. Sur le plan théorique, les …

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Stratégie d’identification des études – Fraude fiscale au Canada

Stratégie d’identification des études – Fraude fiscale au Canada Méthodologie Selon plusieurs auteurs, la synthèse systématique représente la méthodologie la plus rigoureuse pour statuer sur l’effet d’interventions, car elle tient compte des différences enttre les populations, les contextes et les méthodologies (Blais & Cusson, 2007; Farrington & Welsh, 2001). Plusieurs …

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Critères – l’efficacité des lois contre l’évasion fiscale

Critères – l’efficacité des lois contre l’évasion fiscale 2.2 Sélection des études : Critères d’éligibilité Les critères d’éligibilité déterminent les éléments que doivent contenir les études identifiées et la validité interne exigée pour chacune. Ces critères ont été spécifiés en fonction du but de l’étude et des différents sous-objectifs. Les …

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Les effets des lois sur la fraude fiscale: Amnisties

Les effets des lois sur la fraude fiscale au Québec Résultats Effet des lois sur la fraude fiscale Le troisième chapitre présente les résultats de la synthèse et se divise en deux sections. La section 3.1 rapporte les résultats des études individuellement ainsi que leur note à l’échelle de rigueur …

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L’effet du programme d’amnistie canadien et de la réforme fiscale

L’effet du programme d’amnistie canadien et de la réforme fiscale 3.1.2 Réformes Comme Lopez-Laborda et Rodrigo (2003) évaluent et mesurent de façon distincte l’effet du programme d’amnistie et de la réforme fiscale, cette étude a été considérée à la fois comme une évaluation d’amnistie et comme une évaluation de réforme …

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Les lois canadiennes et ses effets sur les comportements fiscaux

Les lois canadiennes et ses effets sur les comportements fiscaux 3.1.3 Lois Les deux études retenues sur l’introduction de nouvelles lois évaluent plusieurs mesures introduites au cours d’une certaine période de temps. Das-Gupta, Lahiri et Mookherjee (1995) évaluent l’effet de plusieurs lois implantées entre 1965 et 1993 par le ministère …

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Le système d’impôt et la lutte contre l’évasion fiscale

Le système d’impôt et la lutte contre l’évasion fiscale Interprétation des résultats Cette recherche avait pour but d’améliorer les connaissances sur le potentiel des lois à prévenir l’évasion fiscale et trois objectifs principaux étaient visés au départ : Évaluer l’effet global des lois et programmes fiscaux; Déterminer les caractéristiques des …

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Théorie et implications pour la prévention de l’évasion fiscale

Théorie et implications pour la prévention de l’évasion fiscale 4.2 Théorie, résultats et implications pour la prévention de l’évasion fiscale La prévention de la criminalité vise à neutraliser les causes directes ou indirectes du crime en agissant sur les circonstances, les opportunités criminelles ou sur les individus à risque de …

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Etude sur les amnisties fiscales et lois : forces et limites

Etude sur les amnisties fiscales et lois : forces et limites 4.3 Forces et limites de l’étude sur les amnisties fiscales Forces de l’étude La principale force de cette étude est qu’elle identifie les approches efficaces en se basant sur les données probantes d’une grande validité (Sherman, 1997). La synthèse …

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