Lois sur l’impôt : théories et modèles relatifs à leur efficacité

Lois sur l’impôt : théories et modèles relatifs à leur efficacité

1.1 Lois sur l’impôt : théories et modèles conceptuels relatifs à leur efficacité

Les lois visant à combattre l’évasion fiscale reposent sur trois principales perspectives théoriques : l’approche du choix rationnel, le modèle économique et la théorie de la dissuasion, à laquelle se rattachent d’autres mécanismes intervenant dans l’effet normatif des lois sur la criminalité (voir Gibbs, 1975).

1.1.1 Le choix rationnel

Les fondements de l’approche du choix rationnel se retrouvent dans le paradigme utilitariste. Cette doctrine considère l’Homme comme étant essentiellement à la recherche du plus grand plaisir et de la moindre souffrance (Laval, 2002).

Selon cette logique, les actions et les interactions des individus tendent vers la maximisation de l’intérêt personnel. Les sanctions pénales liées à l’infraction de lois ont pour but de dissuader les actions pouvant servir l’intérêt personnel au détriment de l’intérêt collectif (Piquero & Tibbetts, 2002).

Trois postulats précisent l’approche du choix rationnel. Premièrement, le postulat instrumentaliste stipule que le sens des actions entreprises par un individu réside dans les conséquences qu’il leur attribue.

Deuxièmement, le postulat de l’égoïsme précise que, parmi ces conséquences, seules celles qui profitent personnellement à l’acteur importent. Troisièmement, le postulat du calcul coût- bénéfice — pierre angulaire de l’approche — impute à toute action ce calcul dont la finalité est de maximiser la différence entre les coûts et bénéfices liés à sa réalisation (Boudon, 2002).

L’approche du choix rationnel impose « des restrictions au sujet des types de raisons et de fins qui sont censés motiver l’action individuelle » (Meadwell, 2002; p.119). Précisément, ce sont les fins poursuivies par l’acteur qui sont déterminantes et les moyens pour y parvenir sont calculés de façon à maximiser le bénéfice personnel.

L’opération mathématique derrière la décision s’effectue chaque fois qu’une opportunité criminelle se présente et en fonction du contexte et des alternatives possibles.

Ainsi, cette approche requiert un focus spécifique au crime, selon les différentes caractéristiques et conséquences liées à l’actualisation de la conduite (Cornish & Clarke, 1986; Piquero & Tibetts, 2002).

La fraude fiscale est une forme de crime pour laquelle l’application du calcul coût-bénéfice va de soi. Cette perspective et ses succédanés ont dominé les explications en criminalité économique, notamment en raison de la rationalité attribuée aux délinquants, du caractère financier (chiffrable) du délit et de la possibilité de modélisation formelle (Weisburd & al., 1995).

1.1.2 L’approche économique

L’utilisation d’une perspective économique dans l’explication et l’analyse de la criminalité fut mise de l’avant par Becker (1968) et intègre la perspective du choix rationnel, par exemple avec la théorie de l’utilité attendue (expected utility theory3) qui modélise le processus de décision prise en regard de la maximisation du gain personnel.

La théorie de l’utilité attendue est générale et applicable à tous les types de crimes et sanctions. Elle permet de calculer, les ressources devant être accordées à l’application des sanctions pour contrer un type de crime particulier.

Plusieurs études sur la fraude cherchent à déterminer le niveau de détection (nombre de vérifications) et la sévérité optimale des peines à infliger pour dissuader efficacement les contribuables tentés par l’évasion fiscale.

Ces études considèrent le taux d’imposition et les coûts inhérents à l’augmentation des vérifications dans l’optique d’établir le système le plus efficient en termes de coûts (ressources utilisées pour les activités de répression, pertes encourues par les fraudes) et de bénéfices (recettes fiscales générées, conformité des contribuables) (Benjamini & Maital, 1985; Kaplow, 1990; Pestieau, Possen, & Slutsky, 2004).

Allingham et Sandmo (1972) ont repris et systématisé cette approche pour expliquer l’évasion fiscale. L’utilité attendue d’un acte de fraude fiscale dépend du revenu, du taux d’imposition auquel est assujetti le contribuable et de ses attitudes par rapport aux risques.

Les probabilités de détection et les peines applicables au délit font aussi partie de l’équation et varient selon la nature de la fraude envisagée. La formule de l’utilité attendue s’exprime ainsi :

• E(U) = (1-p)U(W-QX) + pU(W-QX-a(W-X)) E(U) : utilité attentue (Expected Utility)
• U : fonction d’utilité
• p : probabilité d’audit
• W : revenu brut (connu du contribuable seulement)
• Q : taux d’imposition
• X : revenus déclarés (sur la décision du contribuable)
• a : taux de la sanction (considéré comme plus élevé que Q)

3 Cette approche fut originalement développée par von Newman (1944).

« The individual calculates his or her expected utility by weighting the utility attached to the two possible states (punishment and no punishment) by the probability

that each state will occur (p and 1-p, respectively) » (Cornish & Clarke, 1986; p.130). Les attitudes des individus par rapport aux risques sont une variable importante du modèle, incluse dans la fonction d’utilité U (l’utilité d’un acte croît avec les risques y étant associés lorsque l’individu est axé sur le risque) (Cornish & Clarke, 1986).

Figure 1 : Fonction de l’utilité attendue et attitude par rapport au risque

Source : Cornish & Clarke, 1986; p.131

Cette formulation de l’utilité attendue est la plus simple, car plusieurs éléments ne sont pas pris en compte, comme les autres facteurs économiques qui peuvent affecter la décision de l’individu (Allingham & Sandmo, 1972).

Les auteurs s’étant penchés sur ce modèle proposent plusieurs alternatives et compléments à la formule, notamment l’ajout des interactions entre le contribuable et l’agence du revenu, le rôle des comptables, les sources de revenus, etc. (Alm, 1988; Beck & Jung, 1989; Graetz, Reinganum, & Wilde, 1986; Roth, Scholz, & Witte, 1989; Yitzhaki, 1974).

Le modèle économique formule en termes mathématiques les éléments qui sont pris en compte lors de la décision de frauder le fisc, en regard des différentes contraintes de la situation. On fait référence à la théorie de la dissuasion lorsque le calcul coût-bénéfice est défavorable au délit et qu’il y a désistement.