TVA et e-Services

TVA et e-Services : la taxation des services électroniques

TVA et e-Services : la taxation des services électroniques

  1. Commerce électronique soumis au système de TVA préexistant
  2. Les opérations effectuées à titre onéreux
  3. La notion d’assujetti et l’assujettissement à la TVA
  4. Activité économique : 3 régimes d’assujettissement à la TVA
  5. La TVA: les livraisons de bien et les prestations de service
  6. Les régimes territoriaux de la TVA française
  7. La TVA et le lieu de consommation de prestation de service
  8. Les ventes à distance et l’application de la TVA
  9. Définition des biens meubles corporels, Opérations e-Commerce
  10. Opérations des articles 259 A et B du Code général des impôts
  11. Opérations non visées aux articles 259 A et B du CGI
  12. Livraison de biens meubles corporels / par voie électronique et TVA
  13. Prestation de service fournies à de non-assujetti, Art. 259B
  14. Prestations de services soumises à l’article 259 du CGI
  15. Augmentation des transactions passibles du régime de 259B du CGI
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