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Portail électronique : fonction pr vente de grande consommation

Portail électronique : fonction prvente de grande consommation Section II La nouveauté du régime et ses limites La directive 2002/38/CE s’est accompagnée d’une modification importante du règlement communautaire 218/92 sur la coopération administrative entre Etats membres, pris également à titre temporaire et visant à organiser les échanges de recettes de […]

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Transactions électroniques à des preneurs non assujettis

Des transactions fournies par voie électronique à des preneurs non assujettis domiciliés dans la Communauté… B- …A des preneurs non assujettis domiciliés dans la Communauté… Dans la mesure où les prestations de services fournies par voie électronique entre assujettis établis dans la Communauté sont dans le champ de l’article 259B

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Augmentation des transactions passibles du régime de 259B du CGI

Augmentation des transactions passibles du régime de 259B du CGI C- L’augmentation des transactions passibles du régime de 259B du CGI Par une proposition de directive, la Commission a choisi de rétablir des conditions d’égale concurrence sur le plan fiscal, en dotant d’un fondement juridique la qualification de prestations de

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Prestations de services soumises à l’article 259 du CGI

Prestations de services soumises à l’article 259 du CGI §3. Les prestations de services soumises à l’article 259 CGI Etant donné que c’est la règle de principe en matière de taxation des prestations de services qui s’applique, par défaut, aux prestations de services fournies par voie électronique, l’imposition est uniquement

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Prestation de service fournies à de non-assujetti, Art. 259B

Prestation de service fournies à de non-assujetti, Art. 259B §2. Les prestations de services soumises à l’article 259B, mais fournies à des non-assujettis Ainsi, même la France qui a unilatéralement décidé d’appliquer au commerce électronique direct, la qualification de prestations de services relevant de l’article 259B, ne permet de pas

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Opérations des articles 259 A et B du Code général des impôts

Opérations des articles 259 A et B du Code général des impôts 2 §. Les opérations des articles 259 A et B du CGI Dans le contexte du commerce électronique direct, la qualification de prestation de service ne résout que partiellement le problème. Car, selon la nature de la prestation de

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Définition des biens meubles corporels, Opérations e-Commerce

Définition des biens meubles corporels, Opérations e-Commerce Section II Les adaptations nécessaires du régime de TVA au volume et à la structure des transactions par voie électronique « De toute évidence, avec l’introduction du commerce électronique, le volume relativement faible de distorsion existant actuellement, résultant de la non imposition des marchandises

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Rapport de stage fiduciaire

Stage Fiduciaire Année universitaire 2006/2007 Période de Stage : Du 01-11-06 au 30-11-06 SOMMAIRE : Introduction Premier partie : La présentation de la fiduciaire Meknès Consulting. I- Organisation Meknès consulting II- Dénomination III- Aperçu historique IV- Activités a-La Direction b-Service secrétariat c-Comptabilité d-Service Juridique et contentieux e-Communication dans Meknès Consulting

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