L’avenir du secteur du bio: Futur proche et long terme III Perspectives d’avenir pour le bio 3-1 Futur proche (l’avenir du secteur du bio) Dans ce contexte écologiquement, environnementalement, et socialement alarmant il est tout à fait naturel de se tourner vers l’avenir pour construire un bio meilleur. Il est […]
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2-1-2 L’industrialisation du bio : le désastre écologique, environnemental et social. Sous la pression des grands groupes, la demande augmente en permanence mais les capacités de productions ne sont pas suffisantes. Rappelons que la consommation du bio est un phénomène qui touche au moins occasionnellement la quasi-totalité des français mais
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2.2. LES POLITIQUES DES TICES EN FRANCE Les politiques éducatives sont les reflets des conceptions de l’homme qu’en font les sociétés.81 Dans cette perspective, le milieu éducatif comme toutes autres institutions de la société française a subit des répercussions dues à « la société de l’information » issue de l’idéologie
Les politiques des TICEs en France : le cas des universités Read More »
2. Le traitement de l’inexécution en général Nous l’avons remarqué à plusieurs reprises, le droit français de l’inexécution n’est pas souvent conforme à l’analyse économique du contrat. Mais pouvait-il en être autrement ? Même si des raisons idéologiques ont guidé les choix législatifs et jurisprudentiels, il ne faudrait pas beaucoup
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«… traitement de l’inexécution imputable au débiteur en droit anglais à travers l’histoire, et un rappel précis des règles désormais applicables à la breach of contract. La seconde partie se veut elle plus prospective, puisqu’elle a pour ambition de juger…» Université De Lille II – Centre RENE DEMOGUE – Droit
Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract Read More »
Le régime des communications commerciales non sollicitées C. Le régime des communications commerciales non sollicitées1010 663. Directive de 2002 Comme la directive sur les contrats à distance, la directive sur les services financiers à distance prévoit une disposition visant à réglementer l’envoi de communications commerciales non sollicitées, en faisant une
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La règlementation des services bancaires et financiers à distance Titre 2 : La règlementation des services bancaires et financiers à distance 614. Un canal de vente Oserait-on encore en douter ? L’Internet est avant tout un canal de communication comme les autres ; par définition, il permet la formation de
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Loi applicable en matière d’opérations bancaires sur l’internet Titre 3 : La résolution des litiges internationaux relatifs aux opérations bancaires et financières sur l’Internet 312. Le caractère transnational Par essence, l’Internet met régulièrement en relation des parties localisées dans des Etats différents, membres ou non de l’Union Européenne. On se
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Le contenu du droit communautaire – Partie I : La Communauté européenne n’a pas pour ambition d’unifier les droits nationaux des Etats membres mais de les harmoniser. Les Etats membres bénéficient, en principe d’une compétence prédominante en matière sociale. A défaut d’intervention des Etats membres, le droit communautaire est compétent
Le contenu du droit communautaire : le principe de souveraineté Read More »
La Solvabilité II et l’assurance vie: Les conséquences de la Solvabilité II sur l’assurance vie III. Les conséquences sur l’assurance vie 1. L’hyperprudence aurait un hypercoût Comme l’a rappelé Bernard SPITZ, président de la FFSA « Une hyperprudence des régulateurs se traduirait par des hypercoûts à la charge des consommateurs
Les conséquences de la Solvabilité II sur l’assurance vie Read More »