« … traitement de l’inexécution imputable au débiteur en droit anglais à travers l’histoire, et un rappel précis des règles désormais applicables à la breach of contract. La seconde partie se veut elle plus prospective, puisqu’elle a pour ambition de juger… » Université De Lille II – Centre RENE DEMOGUE – Droit …
Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract Lire la suite »
La présentation de la breach of contract – Première partie : La connaissance de l’histoire est indispensable lorsqu’on envisage le droit anglais16. Les juristes de Common Law aiment à dire qu’ils sont les représentants d’une tradition juridique ininterrompue depuis des temps immémoriaux (pour reprendre les termes de cette loi de 1275, …
La breach of contract : Remedies precede rights 1066-1450 Lire la suite »
II. L’orientation contractualiste (1450-1602) Cette période est d’une richesse juridique conséquente en Angleterre. La rivalité entre la Common Law et l’Equity poussera l’une et l’autre à trouver de nouveaux moyens pour satisfaire les sujets. Il existe à cette époque une véritable concurrence entre les deux systèmes, dont le seul arbitre …
L’orientation contractualiste 1450-1602, La breach of contract Lire la suite »
Le fonctionnement de la breach of contract – Chapitre 2 : La breach of contract ne constitue pas un thème à part entière dans les manuels de droit anglais. EIle n’est qu’une partie d’un ensemble plus vaste qu’est la discharge of contract. Cette ensemble plus vaste est, de façon plus …
La breach of contract et les modes de termination du contrat Lire la suite »
II. Sa signification G. Treitel30 a défini la breach selon les termes suivants: « a breach of contract is committed when a party, without lawful excuse fails or refuses to perform what is due from him under the contract, performs defectively or incapacitates himself from performing. » Nous pouvons d’ores et déjà …
III. Les remèdes attachés à la breach of contract Là aussi, nous allons constater la clarté de la Common Law. La breach of contract a un caractère mécanique indubitable, le créancier, face à une rupture du contrat possède un choix. Il n’a pas à choisir la discharge automatiquement. Dans certains …
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IV. Le particularisme américain Selon les mots de G.A. Bermann50, la Common Law américaine est loin de s’intéresser à la nature du contrat. Si les juristes anglais sont de plus en plus friands de théorie contractuelle, les juristes américains ne veulent pas comprendre le contrat comme nous désirons le faire. …
Le particularisme américain – la breach of contract Lire la suite »
Les atouts de la breach of contract – Deuxième partie : Une fois décrite la breach of contract, il reste à la confronter avec notre traitement de l’inexécution. Un bilan pourra être dressé : la Common Law, d’une part, apparaît plus efficace, plus adaptée à la vie des affaires, et, d’autre …
L’économie de la faute par la Common Law – la breach of contract Lire la suite »
2. Le recours à la faute en droit français Finalement, le droit que l’on décrit volontiers comme procédural se montre ici moins formaliste. L’absence de notion de faute contractuelle ordinaire est un atout pour plusieurs raisons. Le détour par la faute est inutile et, par conséquent, alourdit les procédures (a). …
Le recours à la faute contractuelle en droit français Lire la suite »
II. Les ressorts de l’analyse économique Le Farnsworth on Contracts contient cette phrase : « In recent decades, many scholars have brought economic analysis to bear on legal problems ; no lawyer can afford to be unaware of this work »68. L’invitation est sans équivoque. Selon cette affirmation, la communauté …
Les ressorts de l’analyse économique du droit des contrats Lire la suite »
2. Le traitement de l’inexécution en général Nous l’avons remarqué à plusieurs reprises, le droit français de l’inexécution n’est pas souvent conforme à l’analyse économique du contrat. Mais pouvait-il en être autrement ? Même si des raisons idéologiques ont guidé les choix législatifs et jurisprudentiels, il ne faudrait pas beaucoup …
Le traitement de l’inexécution du contrat en général Lire la suite »
Sa réception par le droit du commerce international – Chapitre 2 : Dans cette partie conclusive, nous aborderons sous forme d’un catalogue, les principaux textes qui ont retenu une présentation à l’anglo-saxonne et ses concepts. Ce sont surtout des textes relatifs au commerce international. Nous verrons donc dans une première …
L’inexécution du contrat dans le droit du commerce international Lire la suite »
Inexécution et moyens en général – Chapitre 8: Article 8:101: Moyens dont dispose le créancier (1) Toutes les fois qu’une partie n’exécute pas une obligation résultant du contrat et qu’elle ne bénéficie pas de l’exonération prévue à l’article 8:108, le créancier est fondé à recourir à l’un quelconque des moyens …
Inexécution des contrats et moyens en général Lire la suite »
Les divers moyens en cas d’inexécution – Chapitre 9: Section 1: Droit à l’exécution Article 9:101: Dettes de somme d’argent (1) Le créancier a droit d’obtenir paiement d’une dette de somme d’argent exigible. (2) Lorsque le créancier n’a pas encore exécuté sa propre obligation et qu’il est manifeste que le …
Droit à l'exécution, Exception d'inexécution et Résolution du contrat Lire la suite »
Dommages et intérêts – Section 4: Article 9:501: Droit à dommages et intérêts (1) Le créancier a droit à dommages et intérêts pour le préjudice que lui cause l’inexécution lorsque le débiteur ne bénéficie pas de l’exonération prévue à l’article 8:108. (2) Le préjudice réparable inclut : (a) le préjudice …
Dommages et intérêts de l'inexécution du contrat Lire la suite »