Ecole nationale d’assurances ENASS
Le CNAM
Vers la fin des fonds en euros ?
Hicham BERRADI
Remerciements
Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur Bernard LE BRAS président du directoire Nord Europe Assurance, Madame Odile EZERZER directeur adjoint Nord Europe Assurance et Monsieur Hervé BERNARD directeur agrée de Nord Europe Life Luxembourg, de m’avoir permis de préparer ce diplôme au sein de l’Ecole National d’Assurance et de m’avoir fait confiance pour travailler sur ce sujet d’actualité difficile mais aussi, et surtout, très formateur pour un professionnel de l’assurance.
Je remercie également l’ensemble des personnes qui ont travaillé avec moi sur ce sujet et qui m’ont permis d’avancer dans ma réflexion et ma compréhension.
Je pense en particulier à Monsieur Didier LEDEUR directeur général de la GMF Vie, pour sa disponibilité et son encouragement à la formation professionnelle dans le secteur d’assurance.
Je souhaite également témoigner ma gratitude {l’égard de mes professeurs et du personnel de l’Ecole Nationale d’Assurance, pour m’avoir accepté dans leurs formations respectives et de m’avoir donné ainsi la chance d’approfondir des connaissancesassurantielles et techniques managériales.
Egalement, je dois reconnaître le professionnalise de la FFSA en matière d’information, de statistique, de provocation de débat publique sur l’ensemble des sujets qui concerne notre profession de manière direct ou indirect.
Intervenant sur d’autres marchés au sein de l’Europe, je peux en témoigner de la richesse de données mise à disposition de la profession par la FFSA.
Enfin, je remercie profondément ma petite famille (Farida et Lina BERRADI) pour m’avoir soutenu et supporté pendant ces deux années de formation qui n’ont pas été de tout repos pour eux.
Synthèse
Alors qu’une nouvelle baisse des rendements des fonds en €uros est attendue, les assureurs commencent à diffuser des formules jouant à la fois sur la sécurité et la performance.
Entre 3 et 3,5 % en moyenne c’est ce qu’ils ont rapporté les fonds en €uros des contrats d’assurance vie en 2010.
Avec une inflation autour de 1,6 %, le bilan en pouvoir d’achat sera toujours positif, mais il se réduit comme peau de chagrin en raison de la faiblesse des taux d’intérêt des obligations de bonne signature, principal ingrédient des portefeuilles des assureurs. Et l’avenir est plus qu’incertain.
Avec Solvabilité II, le secteur va devoir revoir complètement son offre. L’une des pistes est d’augmenter la part des unités de compte dans les encours, soit de façon directe, soit de façon masquée via d’autres supports.
Adapter la politique de l’entreprise en termes de souscription, de couverture financière de tarification ou de rémunération des assurés sont autant de leviers permettant {l’assureur de se délester du poids de l’immobilisation supplémentaire de capital.
Ces aspects sont cependant à considérer avec précaution, leur mise en place pouvant réduire l’attractivité des contrats, et avoir des conséquences néfastes au niveau commercial. Les normes Solvabilité II pourraient ainsi amener les assureurs à réviser leur politique concurrentielle.
Dans ce contexte, je cite une phrase célèbre de Bernard LE BRAS « les meilleurs sauront s’adapter et ceux qui sauront s’adapter seront les meilleurs ».
Pour donner aux assurés issue de secours et leur permettre d’engranger des gains supplémentaires, la plupart des assureurs n’apporte qu’une seule réponse : diminuer la dose de fonds en €uros au profit de fonds d’investissement sans garantie qui répliquent les évolutions d’une SICAV ou d’un FCP (des UC dans notre jargon).
Seul souci, ces UC sont souvent adossées à des actions et la plupart des souscripteurs boudent aujourd’hui ces supports, considérés comme trop risqués. Ces UC, ont capté en 2010 seulement 13 % des sommes placées dans l’assurance vie, contre 87 % pour les fonds en €uros.
A travers de cette question « Vers la fin des fonds en €uros ? », nous essayons de cerner les problèmes que rencontrent les assureurs actuellement ou ceux à venir sous les contraintes macro-économiques, réglementaires ou financières, afin de tenter d’apporter une modeste analyse des éventuelles solutions ou préconisations de point de vue marché, produit et entreprise.
Les perspectives ne sont pas bonnes et les fonds en €uros risquent de perdre une bonne partie de leurs charmes dans les années à venir. Les garanties en capital accordées par les assureurs les obligent à rabattre leurs investissements sur des obligations dont les rendements sont désormais au plus bas.
Introduction
2010 a été une bonne année pour le secteur de l’assurance vie française et européenne, {la fois marquée par une évolution très positive de l’encaissement et des résultats.
La reprise des marchés financiers a permis d’une part aux entreprises du secteur de récupérer dans une certaine mesure les moins-values enregistrées les deux années précédentes et d’autre part, a redonné confiance aux souscripteurs d’assurance vie qui ont redécouvert les avantages des produits d’assurance vie comme outil de prévoyance et de structuration patrimoniale.
« Vers la fin des fonds en €uros ? » c’est une question, voir une affirmation, que l’on commence à voir fleurir, tant sous la plume des journalistes que des assureurs. En 2010, les fonds en €uros recueillent plus de 87 % de la collecte malgré la baisse constante du rendement de ces derniers depuis plusieurs années.
Dans le contexte macro-économique actuel et les perspectives conjoncturelles marquées par l’endettement public et par de lourdes incertitudes pesant sur les marchés sont loin d’être rassurantes. Les assureurs vie doivent faire face {trois grands challenges pour les prochaines années :
- Faut-il vendre demain les mêmes produits qu’aujourd’hui ?
- Comment la compétitivité va s’organiser et quels sont les business modèles de demain ?
- 3Quels sont les enjeux de solvabilité II ?
L’innovation en assurance vie est une nécessité absolue pour maintenir un niveau de croissance et de rentabilité comparable {ce que nous avons vécu jusqu’{présent.
A travers la question sur l’avenir des fonds en €uros qui représente la quasi- totalité de la collecte, L’étude présentée dans ce mémoire vise {fournir dans un premier temps des éléments de réflexion permettant d’analyser les problématiques actuelles ou futures propres {l’assurance vie.
Et dans un second temps, elle essaye modestement d’apporter des solutions ou préconisations sur le marché, le produit et l’entreprise.
LA GESTION ACTUELLE DES FONDS €UROS EN ASSURANCE VIE
Ce mémoire intervient dans le secteur d’assurance vie dans ses dimensions épargne et capitalisation.
I. L’assurance vie
1. Descriptif général
L’assurance vie est un produit de placement permettant de faire fructifier son épargne grâce aux produits financiers qui la compose et à ses avantages fiscaux, ce qui permet de répondre à de nombreux objectifs patrimoniaux :
Mettre régulièrement de l’argent de côté :
L’assurance vie permet de mettre en place des versements programmés. L’argent mis de côté pourra servir en cas de coup dur ou pour n’importe quel type de projet.
Faire fructifier un capital :
Grâce au fonds en €uros ou aux unités de compte, le capital fructifie de manière performante.
Epargner en vue de la retraite :
L’assurance vie est un placement particulièrement pertinent pour préparer sa retraite. En plus de booster l’épargne, l’assurance vie offre des solutions idéales pour se constituer un complément de revenus comme les rachats partiels programmés ou la rente viagère.
Préparer sa succession :
L’assurance vie est un outil de transmission de patrimoine très intéressant par sa fiscalité.
L’assurance vie n’est pas le produit d’épargne le plus souscrit pour rien et dépasse les autres produits d’épargne sur de nombreux domaines. Ses principaux avantages sont :
Sa fiscalité :
L’assurance vie dispose d’une fiscalité privilégiée qui évolue en fonction de l’âge du contrat.
Un produit souple :
Les fonds ne sont jamais bloqués dans une assurance vie. Le souscripteur peut retirer son épargne à tout moment.
Un rendement sûr et performant :
Les fonds en €uros offrent des rendements garantis bien plus élevés que les livrets d’épargne.
L ’accès a ux marchés fin an cie rs :
Si le souscripteur souhaite plus de dynamisme pour son placement, les Unités de Compte permettent d’accéder aux marchés financiers du monde entier et {leur potentiel de hausse ou de baisse très élevé.
Les garanties de prévoyance :
La plupart des contrats d’assurance vie intègrent des garanties de prévoyance, très utiles pour protéger ses proches et son épargne.
La sortie en capital ou en rente :
Le souscripteur peut récupérer l’argent de son contrat sous forme de capital, on parle alors tout simplement de sortie en capital. Mais, il peut transformer ce capital en une rente, qui sera versée à vie par l’assureur.
2. L’importance de l’assurance vie
L’assurance vie occupe une place très importante dans l’économie française. Cette dernière doit disposer d’une épargne longue pour le financement des entreprises et de l’Etat. Sur ce front, les assureurs représentent le premier pilier de l’épargne longue. Ils représentent 1 330 milliards d’€ d’encours en 2010 (1).
Lorsque les assureurs achètent des actions ou des obligations d’entreprises, ce qu’ils font c’est donner {ces entreprises les moyens d’investir, d’embaucher, de produire, de distribuer, d’exporter.
C’est pratiquement comme si l’on fournissait {ces entreprises des machines-outils, des usines ou des camions…
Actifs d’entreprises financés par l’assurance vie.
Source FFSA
(1) Source Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA).
Les actifs d’entreprises des assureurs représentaient 51 % de leurs placements en 2008, 54 % en 2009 et 56 % en 2010.
56 % des actifs en actions et obligations d’entreprises, cela représente 940 milliards d’€ dont plus de la moitié pour les seules entreprises françaises. Jamais l’épargne de l’assurance n’a mobilisé autant de fonds au service du financement des entreprises.
Qu’est-ce que cela signifie ? C’est qu’en dépit de la crise, du risque lié aux actions, les assureurs n’ont cessé de donner plus de moyens aux entreprises pour investir. Que sans eux, sans ce rôle d’amortisseur qu’ils jouent, la crise financière aurait certainement entraîné une plus grande crise économique.
L’assurance vie est le poumon de l’économie française car son premier effet est de donner aux entreprises françaises les ressources à long terme et la stabilité financière dont elles ont besoin pour permettre les investissements qui seront les emplois d’aujourd’hui et de demain.
Et cela en rassurant pleinement plus de 30 millions (2) de Français quant à la sécurité de leur épargne, une sérénité qui a tout son prix dans une période de crise et donc d’anxiété pour la société.
Les assureurs peuvent encore faire mieux dans ce domaine et orienter davantage les contrats en unités de compte vers les placements en actions à condition que les assurés le souhaitent, car il ne faut pas oublier qu’il s’agit de leur épargne.
Le financement de l’économie ne concerne pas que les entreprises, mais aussi la dette de l’Etat puisque les assureurs détiennent 12 % des obligations garanties par l’Etat français (3), ce qui représente le tiers du financement de la dette publique.
Donc, l’assurance vie sécurise ainsi l’appréciation par le monde extérieur de la qualité de la signature de la France.
Le socle fondateur de l’épargne longue, c’est l’assurance vie qui représente plus de la moitié des placements {moyen et long terme des français.
C’est le vecteur principal du développement qui participe de manière très importante pour converger dans le même sens les principaux enjeux de politique économique, à savoir le financement des entreprises, le financement de la dette publique, la notation de la France par les marchés, la prise en charge des retraites et même la préparation contre la dépendance.
Sommaire
Introduction
1ère partie : La gestion actuelle des fonds €uros en assurance vie
I. L’assurance vie
II. Le fonds en €uros
2nde partie : Diagnostic de positionnement et des problèmes actuels
I. La situation macro-économique
1. Les problèmes fondamentaux
2. L’évolution de l’épargne des ménages
II. L’évolution du régime fiscal de l’assurance vie
1. Descriptif de la fiscalité d’assurance vie
2. Les risques d’une modification de la fiscalité d’assurance vie
III. Le péril d’un krach obligataire et d’une remontée des taux par l’inflation
IV. La croissance du marché d’assurance vie
V. Le rendement des fonds en €uros
3ème partie : La nécessite d’une nouvelle réorganisation
I. Descriptif de Solvabilité II
II. Etat des lieux de la réforme
III. Les conséquences sur l’assurance vie
IV. Les impacts selon le QIS.5
4ème partie : Les solutions et/ou préconisations
I. Sur le marché
II. Sur le produit
III. Sur l’entreprise
1. La mise en œuvre de la nouvelle réforme
2. Les doléances des assureurs ont fini par porter
3. Le business model
Conclusion
Les principaux sigles, termes et abréviations
FFSA: Fédération Française des Sociétés d’assurances
DSK: Le contrat Dominique Straus Khan
NSK: La nouvelle version du contrat DSK
SICAV: Sociétés d’Investissement {Capital Variable
FCP: Fonds Commun de Placements
OPCVM: Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières
OCDE: Organisation de Coopération et Développement Economiques
TMG: Taux Minimum Garanti
UC: Unité de Compte
AMF: Autorité des Marchés Financiers
PIB: Produit Intérieur Brut
INSEE: Institut National de la Statistique et des Etudes Economique
PFL: Prélèvement Forfaitaire libératoire
IR: Impôt sur le Revenu
CSG: Contribution Sociale Généralisée
CRDS: Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale
ROE: Return On Equity (rendement des fonds propres)
PPE: Provision pour Participation aux Excédents
MCR: Minimum Capital Requirement (capital minimum requis)
SCR: Solvency Capital Requirement (capital exigé par la solvabilité)
ERM: Entreprise Risk Management
EIOPA: European Insurance and Occupational Pensions Authority
IFRS: International Financial Reporting Standards
QIS: Quantitative Impact Studies (étude d’impact quantifiée)
ORSA: Own Risk and Solvency Assessment
GEMA: Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance
CEA: Comité Européen des Assurances
ISF: Impôt Sur la Fortune
CGPI: Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants
GMDB: Guaranteed Minimum Death Benefit
GMAB: Guaranteed Minimum Accumulation Benefit
GMIB: Guaranteed Minimum Income Benefit
GMWB: Guaranteed Minimum Withdrawal Benefit
MSI: Mutuelles Sans Intermédiaires
OAT: Obligation Assimilée du Trésor
PERP: Plan d’Epargne Retraite Populaire
