Université de Lille

Thèses et mémoires de :

Université de Lille

La publication numérique dans l’édition scientifique

  1. La publication numérique dans l’édition scientifique
  2. Passage au numérique des livres et des éditeurs de presses universitaires
  3. L’édition électronique des presses universitaires françaises
  4. Presses universitaires américaines dans l’offre de livres numériques
  5. Evolution dans le cadre des Presses universitaires du Septentrion
  6. Le choix d’implanter une chaîne d’édition numérique sur site
  7. Modification de la chaîne éditoriale numérique: un projet national
  8. Identité graphique face à la mondialisation des livres numériques
  9. En pratique : des règles typographiques de l’éditeur à redéfinir
  10. Environnement des éditeurs universitaires avec le livre numérique
  11. L’édition scientifique numérique vers un nouveau modèle économique
  12. L’évolution des rapports auteurs‐éditeur – la chaîne éditoriale
  13. L’adaptation des distributeurs à la vente de livres numériques
  14. L’adaptation de l’éditeur des livres numériques aux lecteurs
  15. Perspectives du livre numérique dans l’édition professionnelle
  16. Les missions des éditeurs universitaires privés et publics

La publication numérique dans l’édition scientifique

Université Charles de Gaulle, Lille 3
Sciences humaines et sociales

Unité de Formation et de Recherche IDIST
Master 2, Mention IDEMM

Ingénierie documentaire, édition et médiation multimédia
Mémoire de stage master 2
Publication numérique dans l'édition scientifique Le cas des Presses universitaires du Septentrion
Publication numérique dans l’édition scientifique
Le cas des Presses universitaires du Septentrion

Émilie Duvinage

Mission effectuée du 1er avril 2012 au 28 septembre 2012
aux Presses universitaires du Septentrion

Sous la direction de :
M. Joachim SCHÖPFEL (responsable Universitaire)
M. Nicolas DELARGILLIÈRE (tuteur professionnel)

Année Universitaire
2011/2012

Remerciements

Je tiens à remercier mes tuteurs : M. Schöpfel, tuteur universitaire et M. Delargillière, tuteur de stage pour m’avoir tous deux aidée et accompagnée dans

Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract

« … traitement de l’inexécution imputable au débiteur en droit anglais à travers l’histoire, et un rappel précis des règles désormais applicables à la breach of contract. La seconde partie se veut elle plus prospective, puisqu’elle a pour ambition de juger… »
Université De Lille II – Centre RENE DEMOGUE – Droit Des Contrats

Ecole doctorale des sciences juridiques, politiques,
économiques et de gestion

Mémoire D.E.A. de Droit Des Contrats, Option Droit Des Affaires

Le traitement de l’inexécution (la breach of contract)

Jean-Frédéric CARTER

Sous la direction de Madame le Professeur S. Le Gac-Pech

2002 – 2003

L’Université n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans les mémoires, ces opinions doivent être considérées comme propre à leur auteur.
Dans le débat qui anime actuellement la communauté juridique européenne, nous remarquons quelque chose d’évident : les adversaires1 comme les partisans2 d’un code européen en parlent comme d’un événement dont la survenance devient chaque jour plus certaine.
P. Legrand, dans son article « Sens et non-sens d’un code civil européen », réagit aussi violemment contre l’idée d’un code civil européen parce que justement, il sent le mouvement favorable décidé à aller au terme de la démarche3.
P. Legrand n’a pas de mots assez durs pour condamner ce qui semble pourtant une véritable « révolution copernicienne »4, capable de positivement bouleverser nos

La discrimination à l’embauche en droit du travail français

  1. La discrimination à l’embauche en droit du travail français
  2. La discrimination sexuelle à l’embauche en droit du travail
  3. Le harcèlement sexuel: la discrimination à l’embauche
  4. La discrimination par rapport à l’orientation sexuelle
  5. La discrimination raciale à la procédure de recrutement
  6. A l’embauche : Discrimination par rapport à l’activité syndicale
  7. La discrimination à l’embauche  en raison de l’état de santé
  8. La discrimination fondée sur le handicap à l’embauche
  9. La discrimination par rapport à l’âge et au patronyme
  10. Les sanctions pénales de la discrimination à l’embauche
  11. Les sanctions civiles de la discrimination au travail
  12. Droit communautaire et lutte contre la discrimination à l’embauche
  13. La preuve de la discrimination à l’embauche et le droit français
  14. La protection collective contre la discrimination à l’embauche
  15. Les dispositifs et actions contre la discrimination à l’embauche

La discrimination à l’embauche en droit du travail français

Université Lille 2 – Droit et santé

Ecole doctorale n° 74

Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales

D.E.A Droit Social

Mémoire :

La discrimination à l’embauche

La discrimination à l’embauche

Claire GIRARD

Directeur de mémoire :

Monsieur le Professeur Bernard BOSSU

2002-2003

La discrimination, c’est l’action d’isoler et de traiter différemment certains individus ou un groupe entier par rapport aux autres.

La discrimination peut s’exercer dans toutes sortes de domaines. Pourtant, les études menées par SOS-Racisme et depuis sa mise en place par le Groupe d’étude et de lutte sur les discriminations (GEDL) convergent : la première des discriminations concerne l’emploi (près de 40 % des cas1).

La discrimination

Le parasitisme économique : passe, présent et avenir

  1. Le parasitisme économique : passe, présent et avenir
  2. Le parasitisme économique : une faute aux multiples facettes
  3. Exploitation injustifiée de la marque de l’entreprise concurrente
  4. L’exploitation injustifiée du nom commercial de la concurrente
  5. L’imitation illicite de la publicité de l’entreprise concurrente
  6. Le parasitisme de la notoriété d’une entreprise concurrente
  7. La pratique parasitaire des références: nom, marque
  8. L’usage des pratiques d’appel : techniques de la marque et du prix
  9. Le parasitisme des réseaux de distribution
  10. Limites du parasitisme de la notoriété d’une entreprise concurrente
  11. La notoriété d’une entreprise non concurrente et le parasitisme
  12. La confusion et le parasitisme de la notoriété d’un non concurrent
  13. Le parasitisme des investissements économiques d’autrui
  14. L’imitation des emballages et étiquettes d’un produit concurrent
  15. La condamnation du parasitisme soumise à conditions
  16. La copie servile: L’imitation illicite des produits eux-mêmes
  17. La copie servile d’une création relevant du domaine public
  18. L’imitation de concept du look et l’architecture d’un concurrent
  19. Le parasitisme du travail d’autrui : émission et œuvre musicale
  20. La publicité parasitaire – la reprise d’un concept publicitaire
  21. Le parasitisme d’innovations commerciales de plans, et des études
  22. La notion de valeur économique, source d’une protection accrue
  23. Le parasitisme économique : Cas d’études et des bases de données
  24. Limites à la sanction du parasitisme d’un investissement économique
  25. Le traitement juridique du parasitisme, la responsabilité civile
  26. La nature juridique et la preuve de la faute parasitaire
  27. Le dommage et le lien de causalité – l’action en parasitisme
  28. Le parasitisme et la causalité: Droit de la

Le droit face à la mort volontaire

  1. Le droit face à la mort volontaire
  2. La répression ou les conséquences pénales du suicide
  3. Le suicide dans l’histoire: du Moyen Age à l’Ancien régime
  4. La dépénalisation du suicide : Mise en place et Conséquences
  5. La faute en droit : la notion, la nature et les conséquences
  6. La notion de faute et l'étude du suicide en droit français
  7. L'admission du suicide comme accident du travail
  8. Le suicide et le travail: Conséquences et harcèlement moral
  9. L’ouvrage suicide mode d’emploi et la réaction judiciaire
  10. Le législateur et la provocation au suicide : un délit spécifique
  11. La mise en œuvre du délit relatif au suicide : les éléments
  12. La sanction de la provocation au suicide : les pénalités
  13. L’euthanasie : la qualification pénale dans le droit français
  14. Suicide euthanasique: Incitation au suicide et Droit à mourir
  15. L’euthanasie : le droit comparé et la législation française
  16. Elément pour la dépénalisation de l’euthanasie en France

Le droit face à la mort volontaire

Université De Lille Ii-Droit Et Sante

Faculté des sciences juridiques politiques et sociales

Mémoire pour le DEA de droit social, mention droit de la santé

Le droit français face à la mort volontaire

Le droit face à la mort volontaire

Présenté par Aude Mullier

Sous la direction de M. Labbée

Année universitaire

2001/2002

A Eric

Remerciements

Introduction :

Comment écrire sur la mort, sujet tabou s’il en reste un ?

Et encore pire que cela comment écrire sur la mort volontaire ?

Personne ne parle ni n’écrit sur ces questions, qui pourtant intéressent tout à

Efficacité de dépense publique : le contrôle de la gestion

  1. Efficacité de dépense publique : le contrôle de la gestion
  2. L’émergence du management public – la gestion publique
  3. L’évaluation des politiques publiques françaises
  4. Contrôle interne de gestion et Administrations publiques françaises
  5. La difficile émergence du contrôle de gestion au niveau local
  6. L’intérêt public de la dépense ou le non gaspillage des crédits
  7. La sincérité des dépenses publiques et des évaluations effectuées
  8. Les incidences des lois de 2001 en terme budgétaire
  9. Le contrôle de la performance financière de la dépense publique
  10. Le contrôle de la gestion des chambres régionales des comptes
  11. Les suites de la procédure à la lumière de la loi du 21-12-2001
  12. L’autonomie des magistrats et leurs limites en terme d’opportunité
  13. Les contrôles propres à chaque chambre régionale des comptes
  14. La qualité de la lettre d’observations définitives
  15. La mise en évidence de la prise de risque des collectivités
  16. Transmission à la CDBF et Histoire de communication des documents
  17. L’absence de sanctions de la CDBF

L’évaluation de l’efficacité de la dépense publique dans le contrôle de la gestion opéré par les Chambres Régionales des Comptes CRC

Université Lille 2 – Droit et santé
Ecole doctorale n° 74

Faculté des sciences juridiques,
politiques et sociales

Mémoire de DEA
Discipline : Droit public
Mention finances publiques
L’efficacité de la dépense publique dans le contrôle de la gestion
L’évaluation de l’efficacité de la dépense publique
dans le contrôle de la gestion opéré par
les Chambres Régionales des Comptes

Présenté et soutenu publiquement par
Laurence CUVILLIER

Directeur de recherche :
Monsieur le professeur Xavier VANDENDRIESSCHE

Introduction :

« Partant

L’influence du droit communautaire en droit du travail

  1. L’influence du droit communautaire en droit du travail
  2. Le contenu du droit communautaire : le principe de souveraineté
  3. Le cadre général de l’action de la Communauté européenne
  4. Compétences conférées par les membres à la Communauté européenne
  5. L’encadrement des compétences communautaires
  6. L’intégration du droit communautaire en droit interne français
  7. Les principes de protection des normes communautaires
  8. Influence réciproque du droit communautaire et du droit français
  9. La régression du droit français du travail ?
  10. Fondement de la primauté du droit communautaire
  11. Les conflits de normes nationales et communautaires
  12. Jurisprudence française et Conflit entre doit interne et communautaire
  13. Le principe d’effet direct et les sources du droit communautaire
  14. Les extensions du principe d’effet direct du droit communautaire
  15. L’application du droit communautaire et les engagements de l’Etat
  16. Rôle des partenaires sociaux et Elaboration du droit communautaire
  17. Le juge et l’interprétation du droit communautaire
  18. L’invocabilité des sources communautaires par les parties
  19. Les protections interétatiques du respect du droit communautaire
  20. Les moyens pour une application effective du droit communautaire
  21. L’effet de la condamnation en manquement de la France

L’influence du droit communautaire en droit du travail français

Université LILLE 2- Droit et santé

Ecole doctorale n°74

Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Mémoire de DEA de droit social

L’influence du droit communautaire en droit du travail

L’influence du droit communautaire en droit du travail français

Présenté et soutenu par

Elisabeth Thomas

Sous la direction de

Monsieur le Professeur Bernard Bossu

Année universitaire :

2002-2003

« Or, c’est une chose naturelle que, de pays à pays, il se

La sécurité en prison : (des établissements pénitentiaires)

Ecole doctorale n° 74 – Lille 2

Mémoire de DEA droit et justice

La sécurité en prison
La sécurité en prison

préparé par GOUBET Maud

Sous la direction de Nicolas Derasse

Session 2001-2002

Introduction :

Les récents mouvements de grève des surveillants ont remis au cœur de l’actualité, le monde pénitentiaire. Leurs revendications reposaient essentiellement sur un point important : que leur soit assurée une plus grande sécurité contre la violence.
Dernièrement, face à une multitude d’incidents produits cet été, ces réclamations sont revenues au centre du débat actuel.
En effet, une journée « prison morte » a même été organisée par les syndicats de surveillants à la Santé, pour demander des moyens et des effectifs supplémentaires.
La sécurité en prison est indispensable. Elle résulte de l’absence effective de danger matériel et s’exprime par un sentiment de tranquillité.
Par conséquent, la sécurité dans une prison est partout.
Néanmoins, celle absolue n’est qu’un mythe, du fait de la mission première d’un établissement, qui est d’enfermer

La nullité du contrat de travail en droit français

  1. La nullité du contrat de travail en droit français
  2. L’intérêt de l’employeur pour le prononcé de la nullité du contrat
  3. Intérêts pécuniaires et Licenciement du salarié par l’employeur
  4. Protection des intérêts du salarié et Nullité partielle du contrat
  5. Les acteurs à l’action en nullité du contrat de travail
  6. Le juge prud’homal et la nullité du contrat de travail
  7. Rôle des organisations syndicales et Nullité du contrat de travail
  8. Nullité du contrat de travail et Tiers à la relation de travail
  9. Règles relatives au consentement des parties au contrat de travail
  10. La nullité du contrat de travail : causes spécifiques au droit
  11. La nullité de certaines clauses du contrat de travail
  12. Interprétation travailliste des causes de nullité de droit commun
  13. Appréciation des causes de nullité du contrat en faveur du salarié
  14. Les dispositions de droit du travail et la nullité du contrat
  15. L'ordre public de protection du salarié: la nullité du contrat
  16. Nullité de l’ensemble du contrat de travail, Sanction exceptionnelle
  17. Les dispositions et les parties à un accord collectif de travail
  18. Sanction originale quant aux effets de la nullité du contrat
  19. La nullité partielle du contrat de travail, une sanction banalisée
  20. Les clauses du contrat de travail : Clauses déterminantes et accessoires
  21. Les effets liés au prononcé de la nullité partielle du contrat
  22. La clause de non-concurrence, rare clause du contrat de travail
  23. Les sanctions civiles et la nullité du contrat de travail
  24. La requalification, sanction du défaut de formalisme du CDD
  25. Les effets

Le concept de vie personnelle du salarié

Le concept de vie personnelle du salarié
Université de Lille 2 – Droit et Santé

Faculté des Sciences juridiques,
politiques et sociales

D.E.A. de Droit privé

Mémoire de Droit Social

Le concept de vie personnelle du salarié

Guillaume LHEUREUX

Sous la direction de Monsieur le Professeur Bernard BOSSU

Année universitaire
1999-2000

Je tiens à remercier particulièrement M. le Professeur Bernard BOSSU pour ses précieux conseils et pour sa disponibilité tout au long de cette année universitaire.
Introduction
« Renoncer à sa liberté c’est renoncer à sa qualité d’homme, aux droits de l’humanité, même à ses devoirs. Une telle renonciation est incompatible avec la nature de l’homme, et c’est ôter toute moralité à ses actions que d’ôter toute liberté àsa volonté. »
J.J. ROUSSEAU, Du contrat social.
La liberté et le travail s’aiment et se détestent, entretenant depuis toujours des rapports ambigus. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, comme cela a été proclamé par l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Ce principe assure l’équilibre de notre société, chacun mène sa vie comme il l’entend dans la

Le contrat électronique : protection du cyberconsommateur

  1. Le contrat électronique : protection du cyberconsommateur
  2. La publicité électronique : la définition et les spécificités
  3. La réglementation de la publicité électronique : le contenu
  4. Utilisation de la langue française dans la publicité électronique
  5. Les règles du spamming : Notion et Solution contractuelle
  6. La solution législative du spamming
  7. L’offre électronique : Notion et Différence avec la publicité
  8. L’obligation précontractuelle d’information et l’offre électronique
  9. Exécution de l’obligation précontractuelle d’information
  10. La durée de validité de l’offre électronique
  11. Détermination du moment de la conclusion du contrat électronique
  12. Le système du double clic: système formaliste & exception
  13. Le droit de rétractation : les fondements et la mise en œuvre
  14. Formalisme contractuel protecteur appliqué au contrat électronique
  15. Causes de l’essor des MARC dans les litiges de cyberconsommation
  16. Le législateur français et les MARC dans la cyberconsommation
  17. Analyse critique des M.A.R.C. et les garanties offertes
  18. Le cyberconsommateur et son droit à l’accès au juge

Le contrat électronique : protection du cyberconsommateur

Université de Lille 2
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Ecole doctorale des sciences juridiques,
politiques, économiques et de gestion

Mémoire DEA Droit des contrats
La Formation Du Contrat Electronique
La Formation Du Contrat Electronique :

Dispositif de protection du cyberconsommateur et modes alternatifs de règlement des conflits (M.A.R.C.)

Nathalie MOREAU

Sous la direction de
Madame le professeur Anne PENNEAU

Année universitaire
2002/2003

Introduction :

A l’heure de l’ère informatique, internet constitue une véritable révolution. S’il s’est d’abord développé outre atlantique, il a rapidement gagné l’Europe puis le reste du monde.

Aujourd’hui tous

Le caractère hybride de la composition pénale

  1. Le caractère hybride de la composition pénale
  2. L’aveu pour l’ouverture de la procédure de la composition pénale
  3. Le domaine limité du consentement dans la composition pénale
  4. La composition pénale et le contrat d’adhésion " pénal "
  5. La composition pénale, la négociation et la transaction
  6. La composition pénale : une mesure alternative aux poursuites?
  7. Les effets des mesures de la "troisième voie"
  8. Composition pénale, une alternative à l’engagement des poursuites
  9. La composition pénale, une alternative réparatrice aux poursuites
  10. Une dimension "sanctionnalisante" dans la composition pénale
  11. Le rapport ambigu de la composition pénale avec l’action publique
  12. Des sanctions proches des peines dans la composition pénale
  13. Composition pénale et les effets des décisions de condamnation
  14. Composition pénale et Peine : Différences quant au déroulement
  15. Les différences entre la composition pénale et la peine
  16. Mesure de composition pénale proche des jugements sans peine
  17. La composition pénale, Un nouvel ordonnancement pénal

Le caractère hybride de la composition pénale

Lille 2, université droit et santé

Ecole doctorale des sciences juridiques, politique et sociale (n°74)

Faculté des sciences juridiques politiques et sociales

Mémoire présenté et soutenu en vue de l’obtention du Master Droit« recherche », mention « droit pénal » Droit privéLe caractère hybride de la composition pénaleLe Caractère Hybride De La Composition Pénale

Par Emilie Deschot

Sous la direction de Françoise LOMBARD

Année universitaire

2005/2006

Remerciements

Je tiens à remercier sincèrement celles et ceux qui m’ont aidée dans la préparation de ce projet.

Parmi eux madame Lombard, dont les conseils, la disponibilité et l’écoute ont

Le lien d’emploi et le tiers dans le cadre du prêt de main d’œuvre

Le lien d’emploi et le tiers dans le cadre du prêt de main d’œuvre

Lille 2, université du droit et de la santé
Ecole doctorale des sciences juridiques, politique et de gestion (n°74)

Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales

Droit privé

Mémoire présenté et soutenu en vue de l’obtention du Master Droit « recherche », mention « droit du travail »

Le lien d’emploi et le tiers dans le cadre du prêt de main d’œuvre.

Par Céline REGULSKI

Sous la direction de M. Pierre-Yves Verkindt

Année universitaire
2005-2006

Introduction :
« Tout juriste est un conservateur »1, si tel est le cas le droit également est conservateur à plusieurs titres. Exemple prégnant de cette affirmation : la forme des relations de travail en droit du travail. Notre droit du travail s’est construit sur de nombreux principes. Il s’est notamment construit sur un modèle de la relation de travail : la relation bilatérale. Ne

La délégation de pouvoirs : 100 de responsabilités pénales

  1. La délégation de pouvoirs : 100 de responsabilités pénales
  2. Le chef de l’entreprise, le déléguant de principe
  3. Le délégant, source de la responsabilité dans une entreprise
  4. La subdélégation, un procédé récent
  5. Les caractères fonctionnels de l’acte de délégation
  6. L’aspect matériel de la délégation, la question de la preuve
  7. Délégation par principe exclue, le règne de l’imputation exclusive
  8. La délégation de pouvoirs, notion d’administration générale
  9. La délégation, la jurisprudence et le droit de l’entreprise
  10. La participation personnelle du chef d’entreprise
  11. Le délégataire, la place du délégataire dans l’entreprise
  12. La pluralité de délégataires au sein de l’entreprise
  13. Le statut du délégataire, une protection nécessaire
  14. Mission de prévention et Protection du salarié – le délégataire
  15. Pouvoir disciplinaire et de commandement du délégataire
  16. Compétence et Moyens nécessaires à la mission du délégataire
  17. Effet sanctionnateur de la délégation, transfert de responsabilité
  18. La responsabilité du chef d’entreprise et du délégataire
  19. La délégation de pouvoirs et le transfert de responsabilité

La délégation de pouvoirs : 100 de responsabilités pénales

Université DE LILLE II

Faculté des sciences juridiques,

politiques et sociales

Mémoire rédigé dans le cadre du DEA de Droit Social

La délégation de pouvoirs : 100 ans de responsabilités pénales dans l’entreprise

La délégation de pouvoirs : 100 ans de responsabilités pénales dans l’entreprise

Présenté par Raphaël de Prat

Sous la direction de Monsieur Fardoux

Année Universitaire

2001-2002

Remerciements :

Mes remerciements s’adressent tout particulièrement :

A Monsieur Olivier Fardoux, pour avoir accepté d’orienter et de suivre ce mémoire ainsi que pour sa disponibilité.

Aux enseignants du DEA de Droit social 2001-2002 pour

La privatisation du secteur bancaire : l’Egypte et la France

Université Du Droit Et De La Santé De LILLE 2
ECOLE DOCTORALE N° 73

Sciences Economiques et Sociales

THESE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITE DE LILLE 2
La privatisation du secteur bancaire : Etude comparative entre l’Egypte et la France
La privatisation du secteur bancaire :
Etude comparative entre l’Egypte et la France

PAR
Ghazal Montassel EL Awasy AHMED
Assistant à l’Université d’Assiout (Egypte)

Présentée et soutenue publiquement
Le 28 Juin 2007

Directeur de thèse
Monsieur Said ROHAINE

JURY

  • Monsieur Hervé BOISMERY, Professeur à l’Université de la Méditerranée Aix- Marseille II, Rapporteur.
  • Monsieur Vincent CATTOIR-JONVILLE, Professeur à l’Université de Lille 2.
  • Monsieur Philippe GILLES, Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var, Doyen de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Toulon, Rapporteur.
  • Monsieur Said ROHAINE, Maître de conférences habilité à diriger des recherches à l’Université de Lille 2, Directeur de recherche.
  • Monsieur Larbi TALHA, Chargé de recherches au Centre National de la recherche scientifique (CNRS) – GREQAM, HDR, Université de la Méditerranée Aix- Marseille II.

L’Université du droit et de la santé de Lille 2 n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.
A l’amour de mes parents
A ma femme
A mes filles Shaimaa et Salma
Remerciements
Je tiens à exprimer mes profonds remerciements à Monsieur ROHAINE Said pour

Thèmes

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