Responsabilité sociale de l’entreprise : bénéfices et stratégies
Le système monétaire de Second Life: risques juridiques
Les problèmes juridiques des logiciels indiscrets
Conséquences du divorce sur les libéralités entre époux
Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection ?
Le caractère hybride de la composition pénale
La discrimination à l’embauche en droit du travail français
La protection du patrimoine de l’entrepreneur
Les fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
Les obligations des sociétés de bourse envers la clientèle
Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19
La publicité professionnelle et la déontologie du médecin-dentiste
La physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical
L’effet des lois sur l’évasion fiscale
La faute de l’armateur et la limitation de sa responsabilité
Le devoir de conseil du banquier
La fraude à l’assurance : définition et notion de la fraude
L’expulsion des locaux à usage commercial
L’établissement d’une banque islamique en France
Le brevet d’invention : définition, apparition et évolution
L’assurance vie : 3 catégories de contrat et le souscripteur
Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
Nuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderne
La nullité du contrat de travail en droit français
Internet au service des opérations bancaires et financières
La vente de médicaments en ligne en France
Le jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueur
Le droit face à la mort volontaire
Expériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne
La gestion d'affaires et la société créée de fait
Le contrat électronique : protection du cyberconsommateur
Les terminaux à conteneurs portuaires
Garanties clubs : protection et d’indemnisation P & I Clubs
La finance comportementale: la régulation des marchés
L’instruction préparatoire en matière pénale
Le droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)
La Commission des jeux de hasard et la loi du 07/05/1999
L’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept§2 L’inadaptation de la notion Il nous est apparu que la notion de faute n’avait pas sa place dans l’étude du suicide. Ceci essentiellement à cause du critère de distinction entre le suicide conscient et le suicide inconscient (A) qui ne nous semble pas pertinent exception faite de l’acte purement […]
La notion de faute et l'étude du suicide en droit français Read More »
La réparation ou les conséquences civiles du suicide – Chapitre II : En droit de la sécurité sociale comme dans tous les aspects du droit, la vision du suicide s’est améliorée. Si moralement le suicide est toujours considéré de la même manière qu’auparavant, ce n’est pas le cas juridiquement. Le problème
La faute en droit : la notion, la nature et les conséquences Read More »
Vers la dépénalisation – Section 2 : Si toute la première partie de notre historique a révélé une certaine répression du suicide, cette répression va faire place à la dépénalisation. Cette dépénalisation qui se met en place autour de la révolution (§1) va avoir pour conséquence directe une absence de répression
La dépénalisation du suicide : Mise en place et Conséquences Read More »
Le suicide dans l’histoire: du Moyen Age à l’Ancien régime §2. Du Moyen Age à la fin de l’Ancien régime A l’aube de l’ancien droit, la position du droit par rapport au suicide n’est plus très favorable. Tout au long de cette période historique qui s’étend du Moyen Age à
Le suicide dans l’histoire: du Moyen Age à l’Ancien régime Read More »
La répression ou les conséquences pénales du suicide Titre premier : l’apparente liberté du suicide Le droit ne dit mot, ou presque de la mort volontaire. Cependant, il ne faut pas croire qu’il s’en désintéresse. On pourrait croire que comme le droit n’incrimine pas spécifiquement le suicide, chacun est libre
La répression ou les conséquences pénales du suicide Read More »
Le droit face à la mort volontaire Université De Lille Ii-Droit Et Sante Faculté des sciences juridiques politiques et sociales Mémoire pour le DEA de droit social, mention droit de la santé Le droit face à la mort volontaire Présenté par Aude Mullier Sous la direction de M. Labbée Année
Un combat juridique – Section III : Où manque la force, le droit disparaît; où apparaît la force, le droit commence de rayonner.60 § 1 — Des données qui valent chers Apple est fort, très fort ! Parmi tous les heureux possesseurs d’iPhones 4, 3GS, iPod Touch et/ou iPad, se cache
Une révolution publicitaire – Section II : § 1 — Premier bilan Afin de mettre en œuvre sa nouvelle politique de publicité, Apple a dû dénicher des annonceurs. Ainsi, dès le début de l’aventure, une vingtaine de grandes marques se sont engagées tels que Nissan, Chanel ou bien Unilever56. D’après le
Chapitre II : IAD OU LA PLATEFORME PUBLICITAIRE D’APPLE Section I — Introduction à iAd § 1 — Une nouvelle compétence pour Apple Avec l’iPad, Apple vend un objet électronique sur lequel beaucoup de contenus circulent dont de la publicité. Ainsi on peut se demander si ce n’est pas là
L’ART DU SERVICE – Partie 2 : Tout le monde attendait iSlate ou iTablet, mais c’est iPad qui fut choisi pour désigner la tablette numérique d’Apple. Jamais un produit d’Apple n’a fait autant parlé de lui, aussi bien aux Etats-Unis qu’en France. Les médias ont largement relayé la nouvelle, consacrant sujets
Pourquoi les médias ont-ils autant associé l’iPad à la presse ? Read More »
Un produit fermé et surveillé – Section II : § 1 — Un autre combat contre Adobe La guerre qui oppose Adobe et Apple ne concerne pas seulement la technologie Flash. En effet, avec la mise en ligne de l’iOS4, Apple a amendé son contrat d’une manière qui laisse clairement entendre
iPad : Un produit fermé et surveillé – Un combat contre Adobe Read More »
Le fruit d’une guerre technologique – Chapitre III : Afin de donner vie à l’iPad, Apple a du faire des choix technologiques. En n’enfermant pas son produit avec la technologie E-Ink, il lui offre un usage universel. Mais cet usage s’est amoindri lorsque Steve Jobs affirma que l’iPad ne possèderait pas
Le refus d’intégrer Flash aux logiciels d’iPads : Une iGuerre Read More »
L’iPad ou l’Hypermédia – Chapitre II : L’iPad est une machine mince et facile à utiliser. Pouvant envoyer et recevoir des mails, surfer sur le web, regarder des vidéos, Jobs l’a décrit comme un hybride parfait entre ordinateur portable et téléphone. Et, au vue de ses caractéristiques, il n’a pas tort.
L’iPad : le Web, l’image et une console de jeu ? Read More »
Une relation formatée – Section III : Apple a besoin des éditeurs pour sa plateforme tout comme eux ont besoins du canal de distribution que leur offre la firme américaine. Mais qui a le plus à perdre ? Est-ce Apple, ou les éditeurs ? En imposant certaines règles, Apple formate leurs
L’iBookstore, les livres électroniques et les éditeurs Read More »
Une concurrence technologique – Section II : Si la lecture de livres sur un écran est possible depuis la mise en place du projet Gutenberg en 1971, les supports dédiés à la lecture d’ouvrages numérisés sont relativement jeunes. Ils apparaissent à la fin des années 90 aux Etats-Unis. L’iPad n’est que
Le marché des livres électroniques: une concurrence technologique Read More »