Paragraphe 2 : La remise en cause des interdictions de la bioéthique par certaines dérogations Cette remise en cause passe par l’autorisation du clonage thérapeutique (A) et la constitution d’embryons humains aux fins de recherche (B). A- L’autorisation du clonage thérapeutique Le clonage dit « thérapeutique » est un procédé qui permet […]
Les nuances du clonage thérapeutique : entre éthique et science Read More »
L’Holodomor au Musée canadien des droits de la personne 8 Représentation de l’Holodomor au Musée canadien des droits de la personne Les musées jouent un rôle important dans l’éducation historique du grand public tout en contribuant au développement d’une conscience historique des visiteurs (Dean, 2013). Lieu de rencontre entre le
L’Holodomor au Musée canadien des droits de la personne Read More »
Principes de la démocratie : liberté, égalité, pluralisme et la loi Section 3. Les principes de la démocratie La démocratie se fonde sur un certain nombre des principes qui constituent même le « fondement théorique » du fonctionnement d’une démocratie ; l’absence de ces principes viderait la démocratie de son contenu.
Principes de la démocratie : liberté, égalité, pluralisme et la loi Read More »
La gestion d’affaires et la société créée de fait Université de Savoie Annecy-Chambéry Master 2 Contrat et Responsabilité Mémoire de fin d’études Gestion d’affaires et société créée de fait, essai de convergence à propos d’un antagonisme CLEMENT Nicolas Sous la direction de Monsieur Olivier GOUT Année Universitaire 2011/2012 Introduction :
La gestion d'affaires et la société créée de fait Read More »
Piratage et contrefaçon : approche des violations au droit d’auteur Université de Liège Faculté de Droit École de Criminologie Jean Constant Travail de fin d’études en vue de l’obtention du diplôme de licencié en criminologie Piratage et contrefaçon Approche socio-criminologique des violations au droit d’auteur et aux droits voisins en
Piratage et contrefaçon : approche des violations au droit d’auteur Read More »
Le réfugié : un migrant ? Les éléments constitutifs identifié B : Le réfugié : un migrant ? En cinq points, nous allons ici tenter de déterminer les principales caractéristiques de ce que représente pour nous un réfugié. 1. Si la notion moderne de « réfugié » est indissociablement liée
Le réfugié : un migrant ? Les éléments constitutifs identifié Read More »
Modèle de l’impôt : Définition, recouvrement et compliance Chapitre 2 – Modèle du respect volontaire de la loi fiscale « L’évolution du modèle de l’impôt par voie de contrainte vers l’objectif du respect volontaire de la loi fiscale est le résultat d’une nouvelle philosophie qui part de l’idée de l’acceptation
Modèle de l’impôt : Définition, recouvrement et compliance Read More »
L’affaire DeCSS et la lutte contre les DRM De l’autre côté de l’Atlantique, une deuxième controverse marqua un autre moment fort de l’engagement du logiciel libre dans des batailles juridiques et politiques : l’affaire DeCSS. DeCSS est un programme qui sert à décrypter les DVD dont le contenu est protégé
Le poids économique de l’industrie équipementière française 3. Chiffres clés de l’industrie équipementière en France et de ses sous-traitants 3.1. Le poids économique de l’industrie équipementière française a) Les équipementiers Parmi les équipementiers, on distingue plusieurs niveaux d’entreprises : • Les équipementiers de rang 1 Les équipementiers de « rang
Le poids économique de l’industrie équipementière en France Read More »
Le concept de vie personnelle du salarié Université de Lille 2 – Droit et Santé Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales D.E.A. de Droit privé Mémoire de Droit Social Le concept de vie personnelle du salarié Guillaume LHEUREUX Sous la direction de Monsieur le Professeur Bernard BOSSU Année universitaire