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Gestion d’affaires et société créée de fait, essai de convergence à propos d’un antagonisme

La gestion d'affaires et la société créée de fait

La gestion d’affaires et la société créée de fait Université de Savoie Annecy-Chambéry Master 2 Contrat et Responsabilité Mémoire de fin d’études Gestion d’affaires et société créée de fait, essai de convergence à propos d’un antagonisme CLEMENT Nicolas Sous la direction de Monsieur Olivier GOUT Année Universitaire 2011/2012 Introduction  : « Les opinions, les théories, …

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MDD: MD Distributeurs ou Moyens De Déstabilisation des marques nationales?

« …grandes lignes de cette étude : Les MDD, aussi appelées Marques Propres ou Marques de Distribution sont les produits commercialisés sous le logo d’une enseigne. Il s’agit par exemple des produits « Auchan », « Carrefour », « Monoprix », etc. Certains produits ne portent pas le nom de l’enseigne : c’est le cas pour Intermarché, Leclerc, et d’autres, mais la …

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L’acquisition des noms de domaine et l’actif de l’entreprise

« ,,, dépenses d’acquisition ou de création d’un site internet. L’administration fiscale a fait preuve d’ingéniosité et a isolé la question des dépenses de création et d’acquisition des noms de domaine de celles relatives aux sites internet. Tout d’abord, elle constate au paragraphe 27 de l’instruction précitée que « l’enregistrement confère au nom de domaine la …

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Piratage et contrefaçon : approche des violations au droit d'auteur

« … perception sociologique du droit d’auteur en matière musicale et des violations qui lui sont portées par des phénomènes tels que le piratage et la contrefaçon. Cette optique pragmatique englobe la réalité des atteintes aux prérogatives des créateurs et des artistes, la classification des délinquances en la matière, ainsi que leurs motivations et leurs explications …

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Le réfugié : un migrant ? Les éléments constitutifs identifié

B : Le réfugié : un migrant ? En cinq points, nous allons ici tenter de déterminer les principales caractéristiques de ce que représente pour nous un réfugié. 1. Si la notion moderne de « réfugié » est indissociablement liée à l’émergence de l’Etat, l’idée d’un lieu de refuge et/ou d’asile date au moins de …

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Internet au service des opérations bancaires et financières

Université Panthéon-Assas (Paris II) Droit- Economie- Sciences sociales Thèse pour le Doctorat en Droit L’Internet au service des opérations bancaires et financières (Arrêté du 30 mars 1992 modifié par l’arrêté du 25 avril 2002) Par Georges Daladier ABI-RIZK Présentée et soutenue publiquement le 17 mars 2006 devant le jury de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) JURY …

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Comportement et garanties du contribuable – Technique du RULING

Conditions se rattachant aux contribuables – Chapitre 3 : Le contribuable est à la fois l’objet et le moteur du respect spontané de la loi fiscale. Section 1 : Le comportement du contribuable : Un comportement honnête suppose, une culture d’éthique, une culture de civisme et de solidarité. Le contribuable doit aussi participer et assister …

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Ingénierie du système fiscal : équitable et efficace

Ingénierie du système fiscal – Chapitre 2 : Section 1 : Un système fiscal équitable et efficace : « D’une façon générale, la conception d’une bonne technique d’imposition implique une étude de faisabilité préalable pour s’assurer que l’imposition peut être mise en œuvre de façon satisfaisante et équitable »64. « En réalité, il n’existe pas …

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Le service rendu aux contribuables et l’administration fiscale

Le service rendu aux contribuables – Section 2 : « Dans les administrations fiscales traditionnelles, il existe une contradiction apparente entre une démarche de service au contribuable et l’obligation fiscale. Cette contradiction est renforcée par la culture traditionnellement répressive des administrations fiscales. Toutefois les administrations fiscales, dans le cadre de leur modernisation, résolvent cette contradiction …

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Administration fiscale : efficace et puissante

Les conditions de mise en œuvre du modèle du respect volontaire de la loi fiscale – Deuxième partie : Chapitre1 : Conditions concernant l’administration fiscale Section 1 : Administration fiscale efficace et puissante : La puissance de l’administration fiscale se manifeste par les points suivants : Sous section 1 : Le pouvoir de contrôle et …

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