Gestion d’affaires et société créée de fait – essai de convergence à propos d’un antagonisme

  1. Antagonisme réductible : Gestion d’affaires et Société créée de fait
  2. Les éléments matériels du contrat de société, Droit français
  3. La réalisation de l’apport d’un contrat de société
  4. Contrat de société et partage du résultat issu de l’exploitation
  5. Affectio societatis : un élément du contrat de société
  6. L’intention de gérer l’affaire d’autrui, l’ingérence du gérant
  7. L’utilité de la gestion d’affaires pour le géré de l’affaire
  8. Les obligations mises par la loi à la charge du gérant d’affaires
  9. Les obligations du géré mises par la loi – droit des contrats
  10. La société créée de fait, un acte juridique imparfait
  11. Le comportement d’associé et le contrat de société
  12. La création d’une société : la conscience et le consentement
  13. La volonté du maître de l’affaire et la gestion d’affaires
  14. La volonté du gérant d’affaire : l’ingérence
  15. Volonté du gérant d’affaire  partiellement tendue vers le droit
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