Principes de la démocratie : liberté, égalité, pluralisme et la loi
La démocratie se fonde sur un certain nombre des principes qui constituent même le « fondement théorique » du fonctionnement d’une démocratie ; l’absence de ces principes viderait la démocratie de son contenu.
Au nombre de ces principes, nous étudierons dans cette section : les principes de liberté et d’égalité ; le principe du pluralisme et de la discutions ; et enfin les principes de la représentation et de l’autorité de la loi.
§ 1. Le principe de la liberté et de l’égalité
Le terme liberté est le plus générale et couvre également la liberté sociale. La protection des libertés passe toujours pour l’un des devoirs essentiels d’un régime politique démocratique et pour un élément central de la théorie démocratique qui se présente sous plusieurs formes.
Mais en gros, les droits civiques englobent les libertés ci-après : la liberté de vote, liberté de parole, liberté de réunion, liberté de religion, liberté de presse, et la liberté de circulation.
Dans le même sens, cette liberté peut être perçue à deux niveaux 146 :
- Au niveau individuel : la liberté consiste dans la possibilité pour chacun de déterminer sa propre conduite sans l’intervention des contraintes extérieures.
- Au niveau collectif : une société politique est libre lorsque la détermination des conduites collectives dépend de la masse des membres du groupe.
De cette manière, les gouvernés peuvent exprimer librement leurs opinions politiques. On touche ici à un autre aspect fondamental de la démocratie, la préservation des libertés publique et des droits fondamentaux des individus.
La libre expression des accords est la condition d’une représentation véritablement démocratique. Ce dans cet ordre d’idée que Phillippe Foillard estime que « la valeur de base de la démocratie pluraliste est la liberté »147.
La confiance placée dans l’individu explique que l’organisation de la société soit dominée par le principe de la liberté des citoyens. Cette liberté est naturelle à l’homme148.
Par ailleurs, le principe de l’égalité exclut toute forme de discrimination, tous les acteurs de la vie politique doivent être considérés sur le pied d’une parfaite égalité dans l’élection. Comme devant la justice que l’on appartienne à la majorité ou la minorité ethnique et religieuse que l’on suppose ou au gouvernement que l’on soutienne, chacun a droit à une protection égale devant la loi149.
146 BURDEAU, G. , La démocratie, Paris, Ed. , Seuil, 1966, PP. 108-109
147 FOILLARD, P. , op. cit. , P. 97
148 ARDANT, P. , op. cit. , P. 155
149 Internet : traversées philosophiques « l’égalité » : http:// www. robertredeker. net /
Politiquement, l’égalité est ce mouvement qui crée des égaux pouvant exercer la souveraineté politique. Chacun des égaux est non pas une partie du souverain, mais tout le souverain. L’égalité est la condition des possibilités de la vie politique.
Sans égalité, en dehors de l’égalité entre les membres d’une classe, ce bien sûr la « démocratie qui est toujours une aristocratie qui est toujours une aristocratie élargie dans la mesure où elle suppose une limite, c’est-à-dire la désignation de ceux qui ne participent pas à l’exercice souverain du pouvoir150.
A ce titre, DORMAGEN et MOUCHARD précisent que « la participation des citoyens repose sur un idéal d’égalité politique entre tous les citoyens, c’est que signifie le concept d’isomia : chacun est à égale distance de la loi ce qui se traduit au sein de l’ecclésia assemblée, par un droit égal à la prise de la parole de chacun, l’isegoria chacun est à égale distance de la parole chacun est désigné d’exercer les charges publiques. Comme chacun est également digne de gouverner, il est également digne d’être gouverné151.
Mais la liberté ne peut être effective et s’épanouir que dans le cadre du pluralisme.
§ 2. Principe du pluralisme et de la discussion
Le pluralisme politique implique non seulement la liberté de choix des électeurs, mais aussi que « l’offre politique » soit effectivement pluraliste. La libre constitution et le libre fonctionnement des partis politiques en est la condition préalable152.
Si ces principes n’ont été reconnus que tardivement c’est d’abord parce que la compétition politique dans un système où le droit de vote n’était pas universel était limité à une oligarchie de notables, regroupés en réseaux politiques assez lâches153.
Mais la liberté en générale ne peut être effective et s’épanouir que dans le cadre du pluralisme. Ce dernier, « rappelons-le » suppose une liberté des choix des citoyens. Contrairement aux régimes autoritaires qui imposent l’uniformité et sont dogmatiques par nature, la démocratie reconnait, protège et se nourrit de la diversité des opinions politiques, religieuses…, des modes de vie, etc. 154.
150 Internet : traversées philosophiques « l’égalité » : http : // www. robertredeker. net /
151 DORMAGEN, J. et MOUCHARD, D. , Introduction à la sociologie politique, Bruxelles, DEBOECK, 2007, PP. 43- 44
152 PORTELLI, H. , Droit constitutionnel, 5eme éd. , DALLOZ, Paris, 2003, p. 93
153 PORTELLI, H. , op. cit. , p. 37
154 FOILLARD, P. , op. cit. , P. 38
Le pluralisme implique donc la reconnaissance des libertés qui offrent aux citoyens un choix permanant dans tous les domaines : liberté de formation des partis politiques et d’exercice de leur activité qui permet le multipartisme, liberté syndicale, liberté de presse écrite et audiovisuelle.
Si le pluralisme est vital à une société démocratique, celle-ci ne peut néanmoins perdurer que s’il existe un certain consensus, même réduit, sur ses règles de fonctionnement. La question est alors de savoir comment se dégage le consensus.
La réponse des démocraties est la règle majoritaire155. Cette règle suppose que par le biais de l’élection au suffrage universel, une majorité des citoyens exprime un choix qui s’impose à la minorité du moins celle-ci consent à s’y soumettre.
Ce choix s’effectue entre divers candidats et divers partis politiques porteurs des projets politiques d’ailleurs relativement proches les uns des autres. Choisir un candidat ou un parti politique, c’est aussi choisir un projet156. Ce pourquoi la discussion devient un principe nécessaire intervenant dans le principe de majorité.
Le principe de discussion suppose que les décisions politiques sont soumissent à l’épreuve. Toute décision du gouvernement doit, en théorie, être discutée devant la représentation parlementaire, ce qui doit permettre à la fois d’éviter l’arbitraire et d’améliorer la qualité des décisions en prenant en compte les objections et les améliorations introduites au cours du processus de délibération 157.
N’est-ce pas que « du choc des idées que jaillit la lumière ». Pour dire que la discussion est un principe nécessaire dans la consolidation de la démocratie. Cependant le pluralisme sans loi et sans une certaine représentation est voué l’anarchie compromettant toute ambition de démocratie
§ 3. Le principe de représentation et de l’autorité de la loi
Le problème le plus évident de la démocratie directe est qu’elle ne semble capable de fonctionner dans un pays de territoire et de population relativement modestes, d’où la naissance d’un certain nombre des théories suggérant que ce problème pourrait-être résolu si l’on demandait à un individu de représenter une région ou un certain nombre de personnes.
Cette méthode offre donc une solution au problème, elle est largement employée, étant donné qu’elle sanctionne l’anarchie. Ainsi, ne peut faire la volonté du peuple que celui qui a été élu dans la crainte de ne marcher à l’encontre des limites et objectifs qui lui sont fixés bien avant, sous peine d’être destitué de ses fonctions un jour 158. D’où, la fonction importante est incontournable de l’autorité de la loi.
La démocratie implique le respect des lois et dans une démocratie, un représentant élu participe à l’élaboration des lois tout en restant soumis lui-même à la loi une fois promulguée. C’est la loi qui est suprême, autrement dit, toutes les sanctions que les gouvernants arrêtent c’est sous le respect de la loi. Les latinistes disent « dura lex Sed lex », la loi est dure mais c’est la loi.
Pour que la loi soit vraiment respectée, il ne faut pas qu’elle soit sanctionnée à l’image d’un individu, il faut qu’elle soit par contre confectionnée à partir des aspirations de la population159. De cette manière, les lois tracées sur mesure sont prohibées. Car, la loi doit être impartiale et valable pour tous. Entrainant par conséquent l’application de la sanction.
155 DORMAGEN, J et MOUCHARD, D. , op. cit. , pp. 45- 46
156 FOILLARD, P. , op. cit. , p. 38
157 IBIDEM
158 BANZA, M. , Démocratie et développement en Afrique, mémoire, FSSPA, R. I, UNILU, 2008, p. 15
159 WABULUME, K. , La démocratie et la stabilité politique en Afrique. Cas de la RCA, mémoire, FSSPA, R. I, UNILU, 2010, p. 17
Outre les principes de la démocratie, tout Etat qui se réclame démocratique devra se conformé aux exigences qu’elle suppose. Sans la mise en pratique de ces exigences on parlera alors de démocratie de façade, mascarade de démocratie, etc. il nous semble pour cette raison indispensable d’examiner dans la section suivante le les exigences de la démocratie.
