La première page du mémoire (avec le fichier pdf):
Université de Lubumbashi - Faculté des Sciences Sociales
Politiques et Administratives. R. I. , juillet2013

Exigences de la démocratie : critique, alternance et participation

  1. Les États postcoloniaux et la problématique de la démocratie
  2. La démocratie en Afrique : le bilan et les problèmes
  3. L’Etat : formation et approches définitionnelles de l’Etat
  4. Les formes, missions et caractéristiques de l’Etat
  5. L’histoire de la colonisation de l’Afrique
  6. Caractères généraux des Etats postcoloniaux
  7. L’histoire de la démocratie en Afrique
  8. L’alternance politique ou démocratique en Afrique
  9. La démocratie : la diversité de définitions de la notion
  10. Les formes de démocraties : directe, semi-directe
  11. La démocratie libérale, populaire et la démocratie représentative
  12. Principes de la démocratie : liberté, égalité, pluralisme et la loi
  13. Exigences de la démocratie : critique, alternance et participation
  14. Les pays cinquantenaires de l’Afrique de l’ouest
  15. Présentation des pays cinquantenaires de l’Afrique de l’Est
  16. La recrudescence de cours d’Etat en Afrique : causes du phénomène
  17. Les coups d’Etat en Afrique : avant 1990 et après 1990
  18. Le monopartisme africain : la naissance et les caractéristiques
  19. Les transitions politiques en Afrique
  20. Les causes multiples des guerres civiles en Afrique
  21. Les guerres civiles en Afrique : la chronologie et les effets
  22. La fin du parti unique et les limites du multipartisme en Afrique
  23. Anciens Etats à parti unique en Afrique: passage au multipartisme
  24. La naissance d’une presse pluraliste et le journaliste en Afrique
  25. La renaissance coopérative, les limites de la pratique coopérative
  26. L’organisation des élections en Afrique de l’ouest
  27. Les élections organisées en Afrique de l’est et centrale
  28. Les problèmes des droits de l’homme en Afrique
  29. Les problèmes de l’indépendance du parlement et de la justice
  30. Les problèmes de la politisation de l’armée
  31. L’organisation des élections libre, transparent et démocratique
  32. Le problème de la gouvernance politique
  33. Le bilan de la démocratie en Afrique de l’ouest
  34. L’Afrique de l’est et le bilan de 50 ans d’indépendance
  35. L’Afrique centrale et la démocratie: le bilan de 50 ans
  36. Les fondements d’une démocratie participative
  37. Les règles de la réanimation de la démocratie RRD

Exigences de la démocratie : critique, alternance et participation

Section 4. Les exigences de la démocratie

Partout dans le monde où se vit la démocratie au vrais sens du mot, il existe quelques exigences minimales auxquelles devraient satisfaire les conduites démocratiques. Il s’agit notamment de la participation à l’exercice du pouvoir, de l’alternance au pouvoir et de la critique.

§1. La critique

La critique est entendue comme « la tendance de l’esprit à émettre de jugements sévères, défavorable »160. Elle apparait en effet comme une exigence fondamentale dans la pratique de la démocratie dans tout pays qui prétend être démocratique.

De cette manière la critique a pour fondement la liberté et l’égalité. Car sans ces deux valeurs il sera impossible pour les citoyens d’émettre des critiques conséquentes en direction des gouvernants.

160 ROBERT, P. , Dictionnaire du Français primordial, Paris, Ed. Les Roberts, 1987, p. 250

Pour ce faire la critique ou les critiques que peuvent émettre Les citoyens dans un quelconque pays démocratique devient un miroir qui permet aux dirigeant de détecter les défauts, les limites, les failles, le malformations en ce qui concerne leurs structure politique ou administrative, leur gestion, et même leur propre personne ; et par conséquent permet aux dirigeant de procéder à un changement de leur mode de gestion, a un remodelage de leur structure administrative ou encore a un changement de leurs mode de vie.

L’Absence de la critique dans un pays démocratique, peut fait de ce-dernier un pays dictatorial. Car ce par le bais de la critique que les citoyens exprime même leur mécontentement sur le fonctionnement des institutions politiques ou administrative dans Etat. Ainsi donc la démocratie peut trouver une expression vivante dans la critique.

Nous touchons là du doigt, une des exigences les plus importantes pour qu’il y ait une véritable démocratie, et la méconnaissance de cette exigence qu’est la critique entraine des dysfonctionnements dans les institutions démocratiques compromettant ainsi la bonne gouvernance.

L’idée même de la bonne gouvernance fait généralement allusion à la possibilité qui doit être offerte à chaque citoyen, de faire entendre librement sa voix sur le problème de la cité, sur l’organisation des pouvoir et sur leur exercice161.

§2. L’alternance au pouvoir

En politique, on parle de « l’alternance au pouvoir » lorsque des partis appartenant à des courants politiques différents se succèdent au pouvoir.

En pratique, l’alternance consiste généralement en un renversement de la majorité politique lors d’élections présidentielles et / ou législatives. Selon la conception traditionnelle, la possibilité d’alternance politique est une condition nécessaire à la démocratie, bien qu’elle n’en soit pas une condition suffisante pour les régimes politiques avec un parti unique.

Toutefois, la démocratie s’exprime à travers des élections libres ouvertes aux non- membres du parti ainsi que par la lutte de leader interne au parti. Mais ces régimes sont généralement comme autoritaires et dictatoriaux.

161 TSHIMANGA, B. E. , La démocratie et ses blocages au Congo-Kinshasa de 1958 à nos jours, Paris, L’Harmattan, 2004, p. 8

Selon le professeur Ibrahima Fall, l’alternance démocratique désigne « la faculté Juridiquement organisée, pour des partis ou familles de partis politiques ayant des projets de société opposés, de se succéder au pouvoir par le jeu des règles démocratiques de dévolution et d’exercice du pouvoir fondées sur le principe de la souveraineté du peuple »162 Quel que soit le niveau de développement offert par un régime à ses population, il n’y a pas de démocratie véritable sans alternance politique car l’alternance parait être l’actualisation suprême de la possibilité de sanction. Il s’agit d’une justice démocratique, dans le sens des élections163.

Toutes fois, un régime peut organiser parfaitement des élections, cela n’en fait pas pour autant un régime démocratique. Il peut s’agir simplement, au mieux, d’un régime transitoire, au pire, quand ce n’est pas la dictature elle-même qui, par ces temps de mondialisation démocratique, vient exprimer son besoin naturel de vernis démocratique, d’un livre démocratique ou d’une démocratie d’enveloppe » ou de « façade » ou encore de « comportement », que l’on dénonce un peu partout en Afrique. Là où, chaque fois, les élections serviraient seulement à légitimer des pouvoirs en place.

Retenons en définitif que l’alternance est une « expérience cruciale » en politique, ou elle accompagne la justice démocratique. Elle se fait par de moyennes politiques élections ou par la force coup d’Etat. Cependant à l’ère de la mondialisation de la démocratie, les Etats veulent garantir la voie pacifique d’alternance politique.

Lorsque l’alternance se fait par la voie des urnes, elle implique directement la participation du peuple a l’exercice du pouvoir et consolide par conséquent la démocratie. Dans cette logique d’idée nous allons analyser au paragraphe suivant la participation du peuple à l’exercice du pouvoir comme deuxième exigence de la démocratie.

§3. La participation du peuple à l’exercice du pouvoir

L’Etat a l’obligation de reconnaître le droit du citoyen et d’en permettre l’exercice. Cet exercice donne lieu à la pratique de la démocratie. La réalisation de celle-ci entraîne l’intervention de citoyen dans la gestion du pouvoir. En effet, l’intervention normale passe par la participation à « l’élection » d’une part et le « referendum » d’autre part.

162 Fall, I. , cité par NDIAYE, M. , Gouvernance et démocratie en Afrique : le Sénégal dans la mondialisation des pratiques, thèse de doctorat en science de l’information et de la communication, Université de bordeaux3, 2006, p. 63
163 Aivio, J. F. , op. cit. , p. 87

3. 1 L’élection

Pour Jean Claude Masclet, la notion d’élection politique rend mieux compte de la réalité démocratique car elle est associée à la notion de citoyenneté et cela la différencie nettement des élections à caractère professionnel où l’électorat se trouve distribué en catégories définies suivant l’appartenance professionnelle ou même suivant la fonction dans le milieu du travail.

Est donc, selon cet auteur, « élection politique, celle dans laquelle le citoyen s’exprime en cette qualité et intervient comme agent d’exercice de la souveraineté nationale ». L’élection politique est inséparable de la démocratie dont elle exprime les valeurs et contribue au passage d’un régime de type monolithique au pluralisme démocratique164.

Les politologues considèrent l’élection comme un mode de désignation démocratique des gouvernants par les gouvernés165. M. DUVERGER le dit encore plus simplement, ce sont « les mécanismes par lesquels les électeurs choisissent eux-mêmes les chefs du gouvernement ou qu’ils désignent ceux qui feront ce choix166.

Exigences de la démocratie  critique, alternance et participation

Ces mécanismes se sont finalement universalisés sur base des textes juridiques dont la déclaration universelle des droits de l’Homme, la charte Africaine des droits de l’homme et de peuples167. Et même les constitutions nationales ont repris ces dispositions.

Cependant pour que « les élections conduisent l’Etat à avoir des dirigeants bénéficiant de la confiance du peuple, elles doivent être libres et transparentes ».

Voire même « sincères ». Dans un Etat de droit, ces élections sont démocratiques, c’est-à-dire elles sont organisées conformément aux règles démocratiques168.

Libre, parce que ces élections se déroulent dans un contexte de liberté et sans contrainte pour l’électeur de choisir entre toute les tendances celle qui correspond le mieux à ses idéaux.

164 Zalogoye, B. , op. cit. , p. 4
165 KADONY, N. K, « Possibilité de réussite des élections démocratique en RDC » in MBEGU, CRAP, numéro spécial, janvier 2005. P. 191
166 DUVERGER, M. cité par KALABA, M, « Essence et exigences des élections démocratiques, libres et transparentes en RDC », in MBEGU, CRAP, numéro spécial, janvier 2005, p. 211
167 KABALA, M. , art. cit. , p. 211
168 KADONY, N. K, art. cit. , P 191

Transparente parce que les règles du jeu sont connues de tous et doivent être appliquées jusque dans leur moindre détaille sans inspirer aucun doute, sans tricherie, ni fraude, sans bourrage des urnes, avec liberté d’accès par tout organes autorisé à tout les chiffres relatifs au scrutin 169.

Et, sincère, parce que les résultats proclamés sont conformes au choix des électeurs170. Ce dans ce sens que Kadony affirme « qu’une élection est libre et sincère lorsque les organes chargés de son organisation ne se livrent pas au trucage des résultats171.

Les modalités d’organisation des élections s’appellent « scrutin ». On peut ainsi distinguer le suffrage restreint, quand le nombre de gens est réduit et le suffrage universel, quand tout le monde est concerné.

Le débat sur les systèmes électoraux amène finalement à distinguer deux types des scrutins : « la représentation proportionnelle » et « le scrutin majoritaire ».

1. La représentation proportionnelle

La représentation proportionnelle est un mode de scrutin qui accorde à chaque parti politique ou à chaque groupement, une représentation équivalente à son influence électoral c’est-à-dire à sa forme numérique.

En d’autre terme, l’idée fondamentale de ce mode de scrutin est assuré à chaque parti politique une représentation si pas mathématique du moins sensiblement proportionné à son importance réel.

De cette manière, l’électeur vote pour telle liste de ses représentants à l’assemblée ou au sénat suivant le quota réservé à sa tendance politique ou à son groupe d’intérêt économique ou religieux172.

La représentation proportionnelle est nécessairement un scrutin des listes ; dans ce sens les partis politiques se trouvent dans l’obligation de dresser la liste reprenant les noms des candidats à soumettre au suffrage.

169 TSHIMPANGA, M. , Systèmes politiques contemporains, Note des cours, 1ere licence, R. I, FSSPA, UNILU, 2012
170 IBIDEM
171 KADONY ,N. K. , art. cit. , p. 192
172 TSHENGE, N. , «La démocratie, le fédéralisme et les élections au Congo » in MBEGU, CRAP, Numéro Spécial, janvier 2005, p. 153

2. Le scrutin majoritaire

Le scrutin majoritaire est cette forme de système électoral où est élu celui qui obtient la majorité des voix. Il peut se présenter soit sous forme de scrutin majoritaire à un tour, soit sous celle de scrutin majoritaire à deux tour, soit encore sous forme de scrutin uninominal ou un seul candidat est élu par circonscription électorale, soit encore, sous celle de scrutin majoritaire plurinominal plusieurs candidats sont élu dans une circonscription électorale 173.

2. 1. Le referendum

Le referendum est une consultation populaire par le biais duquel le peuple se prononce sur une ou plusieurs questions lui soumises par les instances officielles à la quête d’une décision définitive. Face à l’impossibilité d’exercer une démocratie directe, à travers le referendum le peuple pratique en quelque sorte une démocratie semi-directe.

Citons le types de referendum les plus importantes174.

  • Le referendum de ratification : il est plus fréquemment utilisé. Le peuple est appelé à approuver ou non un texte déjà voté par le parlement.
  • Le referendum constituant et législatif : dans le premier cas la question posées est de nature constitutionnelle et, dans le second, de nature législative.
  • Le referendum constituant et le referendum facultatif : lorsque la forme envisagée porte sur certains sujets, le referendum est obligatoire. Lorsque cette même reforme aurait pu être discutée par le parlement, le referendum n’est que facultatif.
  • Enfin, le referendum n’est pas à confondre avec le plébiscite qui est une approbation sollicitée par un homme et une consultation sur une question ou un texte.
Conclusion partielle

La compréhension de la problématique de la démocratie en Afrique postcoloniale passe inévitablement par la saisie de la notion de la démocratie, celle-ci entendue selon la formule de Lincoln comme étant le pouvoir pour le peuple et par le peuple. Cette dernière soulève un débat qui se parcellise en deux : la démocratie comme pouvoir du peuple, d’une part ; et d’autre part la démocratie électorale.

Le souci de mieux comprendre le fonctionnement de la démocratie dans le monde et en Afrique en particuliers nous a conduit a faire une classification de la démocratie.

173 MULUMBATI, N. A. , op. cit. , p. 195
174 FOILLARD , P. , op. cit. , p. 44

Il en découle cette typologie qu’il existe une démocratie directe, qui pose des problèmes matériels tel qu’il ne serait utilisable que là où le nombre des citoyens serait réduit ; une démocratie semi directe, qui connait un succès croissant avec la prise en compte des procédures d’intervention populaire directe prévu par les constitutions d’un grand nombre d’Etats ; la démocratie représentative, dans laquelle les citoyens s’exprime par la médiation de représentants élus qui incarnent la volonté générale ; sur ces trois types de démocratie s’ajoute la démocratie libérale et la démocratie populaire qui sont prises selon les critères idéologique.

Cependant, quelle que soit la forme de démocratie, cette-dernière se fonde toujours sur un certain nombre des principes, notamment, le principe de la liberté et de l’égalité, le principe du pluralisme et de la discussion ; le principe de l’autorité de la loi. En outre, il sied de souligner que tout Etat qui se réclame démocratique doit respecter les exigences qu’elle suppose.

Ces exigences étant, la critique, l’alternance au pouvoir et la participation du peuple a l’exercice du pouvoir, sans lesquels la démocratie en Afrique serait qu’une simple farce, une mascarade destiné à contenter la communauté internationale.

La vie politique des Etats postcoloniaux coloniaux africains est dominée par la recrudescence de coup d’Etat, le règne du monopartisme, et des guerres civiles observées presque dans tout les pays africains. Ainsi nous allons passer au troisième chapitre consacré à l’Etat de lieux des Etats postcoloniaux africains.

Rechercher
Abonnez-vous!
Inscrivez-vous gratuitement à la Newsletter et accédez à des milliers des mémoires de fin d’études ! Inscrivez-vous gratuitement à la Newsletter et accédez à des milliers des mémoires de fin d’études !
En continuant, vous acceptez la politique de confidentialité

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.