Le calcul de l’indemnité d’assurance-crédit : montant et paiement PARAGRAPHE 2 : LE CALCUL DE L’INDEMNITE 550. Sachant que l’indemnité représente une quotité préalablement connue de la créance sinistrée, le calcul de l’indemnité paraît être fort simple, et ce sera d’ailleurs le cas habituel823. Lorsque la marge bénéficiaire de l’assuré est […]
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Les moyens de paiement usuels : la carte de crédit et le chèque Section 1 : Typologie des moyens de paiement sur l’Internet 234. Entrave au développement Le paiement électronique constitue l’un des principaux freins au développement du commerce en ligne. Aujourd’hui encore, le grand public perçoit généralement l’Internet comme un
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Section 2 Par le juge Le juge intervient tout au long de la procédure. Il dispose d’importants pouvoirs. En ce qui concerne le domaine des contrats, en particulier, c’est lui qui détermine les contrats à céder dans le cadre d’un plan de cession, notamment. Il peut également octroyer des délais
Octroi de délai de paiement dans une cession de contrat par le juge Read More »
Politique du tiers de paiement, Transaction de commerce électronique 7.3 Scénario d’application Dans cette section, nous présentons le calcul du risque utilisant le modèle présenté pour une transaction de commerce électronique. Le scénario de l’application est celui que nous avons utilisé au chapitre 6. Il s’agit d’une transaction de commerce
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1.2.4 L’avantage néerlandais dans les méthodes de paiement Une dernière explication du succès néerlandais est celle des moyens de paiement ; les Pays-Bas sont également précurseurs dans le domaine financier digital avec différents moyens de paiements et une avance dans la sécurité des paiements en ligne. Description des méthodes de
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Le régime des paiements par internet – Chapitre 1 : Les paiements entrent dans le cadre plus général des transactions par Internet. En effet, on peut décrire les relations contractuelles entre l’internaute (professionnel ou particulier) et l’e- marchand de la manière suivante : Tableau 5 : L’achat sur Internet L’internaute
Le régime des paiements par Internet : fournisseur/marchand Read More »
B. Constitut et cautionnement à première demande Toujours pour échapper aux règles protectrices de la caution, deux nouvelles formes de garanties personnelles ont pu être évoquées. L’une d’entre était déjà connue du droit romain, il s’agit du pacte de constitut ou, constitutum debiti alieni. Mais au-delà même de ce retour
Constitut et cautionnement à première demande, Pacte de constitut Read More »
L’identification via le portail électronique Les membres du Conseil ayant finalement optés lors de la conclusion de la directive 2002 pour une immatriculation des prestataires dans un seul Etat Membre de leur choix, en principe 15 nouveaux portails devraient fleurir dans l’Union, si les délais sont respectés pour la transposition
Déclaration et paiement de TVA et portail électronique Read More »
E-paiement : Définitions, TPE, paiement électronique et moyens de paiement en ligne Chapitre 2 Le paiement électronique « Dans la vie rien n’est à craindre, tout est à comprendre ». Marie Curie Introduction : « Lorsque l’on veut vendre sur Internet, se pose le problème du paiement électronique sécurisé. Quelle
Le e-paiement : déf., TPE, e-commerce, 3 moyens et sécurité Read More »
L’étude des demandes de crédit: objectifs, contraintes des banques Section 2 : La demande de crédit B- L’étude des demandes de crédit 1- L’adaptation de demande de crédit avec les objectifs des banques a- Objectifs généraux Les objectif généraux visent à : structurer l’évolution et l’organisation de l’établissement en moyens
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