Le jugement des comptes des comptabilités publics locaux Rôles et missions des CRC – Chapitre II : En vertu de l’article 98 de la constitution et l’article 118 du CJF, la CRC exercent dans la limite de son ressort des attributions qui consistent à assurer un meilleur équilibre des responsabilités et […]
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La mise en demeure – Section II : Le renvoi de la mise en demeure est devenue une obligation de bailleur envers le locataire comme l’indique l’article 6 de dahir qui stipule que << par dérogation aux articles 687 ,688 et 689 du dahir de 12 août 1913 (9 Ramadan
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Motifs grave et légitime d’expulsion : Les motifs d’expulsion: Faute grave et légitime de locataire Les motifs d’expulsion – Chapitre I: Le dahir de 1955 traite les motif d’expulsion dans les articles 10 et suivant. On nuançant ces articles on peut classer ces motifs en deux catégorie, d’une part le
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L’expulsion des locaux à usage commercial Université Moulay Ismail – Meknès Faculté des sciences Juridiques, Economiques et Sociales Option: Droit Privé Mémoire pour l’obtention d’un Licence en Sciences économique sous le thème: L’expulsion des locaux à usage commercial Encadré par : Mr Le Professeur : Mohammed Mounir Tabet Préparé par :
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La politique du protectionnisme : tarifaire et non tarifaire Section II La politique du protectionnisme Les périodes de prospérité et de croissance de l’économie mondial vont toujours de pair avec celle de la libéralisation et d’expansion des échanges internationaux. Ceci ne signifie pourtant pas que tous les pays notamment parmi
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Le contrôle de gestion cas de Maroc Telecom Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Option : Economie et Gestion de L’entreprise Mémoire de la Licence en sciences économiques Le contrôle de gestion cas : Maroc Telecom Encadré par : Mr. ABDELKADER CHARBA Préparé par : E. SAIDA & E.
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La résponsabilité pénale du banquier : les infractions Titre II : La responsabilité pénale et disciplinaire du banquier L’importance du secteur bancaire dans l’économie national, ainsi les risques monétaires et financiers qu’il peut engendrer, nécessitent impérieusement une réglementation de ce secteur et une prise de ce mécanisme. De nous jours
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Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle du banquier Titre I : La responsabilité civile du banquier L’expansion du commerce bancaire à laquelle correspond une augmentation grandissante des guichets et une diversification des opérations de banque, est à l’origine du développement des risques d’erreurs ou de fautes qui mettent en cause la responsabilité
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L’audit bancaire : quelle pratique de l’audit interne ? Université Mohammed V – Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Option : Monnaie, Finance, Banque Sixième Semestre Mémoire de licence sous le thème L’audit bancaire Sous la direction: Mr. Le Professeur Driss FREJ & Mlle. Imane AZAMI Préparé par
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