Les 8 moyens de paiement : avantages et inconvénients Section 02 : Les avantages et les inconvénients des moyens de paiement Phase 01 : les avantages et les inconvénients des espèces numéraires et le chèque 01- Les espèces numéraires Les avantages des espèces numéraires Les espèces numéraires permanentent symétriquement des avantages […]
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Licence en sciences commerciales et finance Les differents modes de paiement par Sid ahmed BELKHEIR Introduction : La finalité d’une opération commerciale est de générer un bénéfice pour l’entreprise, il est donc nécessaire de mettre en oeuvre les moyens les mieux adaptés et les plus sûr qui permettent le recouvrement
Les instruments de paiement : la notion des moyens Read More »
§2. Un pouvoir direct de requalification Si le plus souvent, l’action du juge du fond sur la qualification de garantie autonome se fait par le biais de l’interprétation de l’acte. Il est théoriquement possible pour lui, de rectifier la qualification incorrecte donnée par les parties, sans pour autant qu’il ait
Pouvoir direct des juges du fond de requalification de garantie Read More »
Les moyens d’action du juge, redresseur de qualifications – Chapitre II : Nous avons pu l’aborder, la maîtrise des parties sur la qualification de garantie autonome est en quelque sorte conditionnelle. Elle suppose une absence d’ambiguïtés et de confusion dans l’engagement du garant. Cette condition n’est parfois qu’imparfaitement réalisée. Il se
Rôle de l’interprétation sur la qualification de garantie autonome Read More »
§2. Les ambiguïtés matérielles présentes dans l’acte de garantie L’ambiguïté rédactionnelle des actes de garantie à déjà pu être quelque peu abordée à travers le problème des éventuelles références au contrat de base pouvant être faîtes dans l’acte de garantie. Ces références au contrat de base peuvent en effet être
Ambiguïtés matérielles présentes dans l’acte de garantie autonome Read More »
B. L’exigence d’un montant et d’une durée déterminés Ces deux exigences spécifiques sont liées à la problématique dégagée quant aux références au contrat de base dans l’acte de garantie. Un arrêt récent de la Cour de Cassation, très clair sur le problème de la qualification, a ainsi pût juger, qu’un
Acte de garantie, Exigence d’un montant et d’une durée déterminés Read More »
§2. Les règles gouvernant la rédaction de l’acte de garantie Ces règles apparaissent a priori moins liées à la volonté contractuelle que le principe d’inopposabilité des exceptions. Pour autant, ces règles sont indispensables à la qualification de cette convention, et procèdent de son autonomie à l’égard du contrat de base.
Règles gouvernant la rédaction de l’acte de garantie autonome Read More »
§2. Les principes actuels de qualification Actuellement, deux principes régissent la qualification de garantie autonome. Un principe premier, l’autonomie de l’objet de l’obligation du garant par rapport à l’obligation principale (A), issu directement de la nature innomée de la garantie autonome, et un principe second, découlant en réalité du premier,
Principes actuels de qualification de garantie autonome Read More »
La politique budgétaire expansionniste occupe une place centrale dans les stratégies économiques des gouvernements cherchant à stimuler la croissance dans des périodes de ralentissement économique. En augmentant les dépenses publiques ou en réduisant les impôts, cette approche vise à accroître la demande globale, un levier puissant pour dynamiser l’économie. Son
La politique budgétaire expansionniste: 5 avantages clés à découvrir Read More »
Chapitre 7 : Réalisation et bilan Introduction partielle Un compte rendu est nécessaire à la fin de la mise en place d’un projet. D’abord, nous décrirons les modules qui ont été développés dans le logiciel. Ensuite, nous exposerons des captures d’écran. Enfin, nous expliciterons la politique de sécurité de notre plateforme.
Les 10 modules clés pour une gestion scolaire efficace Read More »