Les concours de la police administrative et le principe de précaution : le concours entre la police spéciale et la police générale

Reconsidération de l’utilité du principe de précaution à la scène locale II. La reconsidération de l’utilité du principe de précaution à la scène locale Les enjeux environnementaux susceptibles d’impacter l’environnement ainsi que les craintes de la population pour leur santé sont illustrées sur la scène locale. Ils font alors l’objet d’une prise en compte par […]

Chapitre 2 Une reconnaissance fragile de l’interventionnisme du maire Le volontarisme municipal est depuis plusieurs années mis en lumière par des pensées politiques prépondérantes. En effet, la société actuelle et les autorités locales sont plus favorables à s’opposer à des nouvelles technologies pouvant impacter l’environnement et plus généralement à la santé de la population. L’intervention

II. L’existence de la police de l’urbanisme simplifiant l’immixtion du maire dans l’application du principe de précaution La police de l’urbanisme permet d’assurer un contrôle efficace du respect des règles et des procédures d’urbanisme. Le maire est un acteur indispensable en la matière. Il est en effet garant du respect des règles relatives aux autorisations

Titre II Les concours de police administrative marqués par la survivance de la police générale Plus que de principe, il sera question, dans ce titre, d’étudier la survivance de la police générale dans la mise en œuvre du principe de précaution. Animés par la volonté de protéger l’environnement et surtout la santé des populations, les

II. La garantie d’une préservation équilibrée des compétences administratives Le principe de précaution regroupe un nombre important d’autorités. Il est parfois complexe de poser les conditions à l’intervention de celles-ci. D’autant plus que, les ministres détiennent de nombreuses polices spéciales afin d’intervenir dans le domaine environnemental mais également dans la préservation de la santé des

Chapitre 2 L’exclusivité de la police spéciale, la volonté de préserver l’ordre constitutionnel des compétences Napoléon BONAPARTE disait « L’art de la police est de ne pas voir ce qu’il est inutile qu’elle voie ». Cette expression extraite du discours de Napoléon au citoyen Fouché55 aborde la politique bonapartiste. Cette maxime peut être utilisée pour

II. L’articulation du principe de précaution tendant à l’exclusivité de la police spéciale La prise de conscience écologique, l’urgence climatique, les risques sanitaires ont entrainé la multiplication des législations encadrant les activités susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à la santé de l’Homme. Le concours de police générale et de police spéciale environnementale est

Titre I Les concours de police administrative marqués par la prédominance de la police spéciale Plus que de principe, il sera question, dans ce titre, d’étudier la prédominance de la police spéciale au sein du principe de précaution. Toutefois, la distinction entre le principe et l’attitude de précaution est importante pour éviter les confusions entre