Les concours de la police administrative et le principe de précaution : le concours entre la police spéciale et la police générale
Université de Lorraine
Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz
Master 1 Droit Public
Les concours de la police administrative et le principe de précaution : le concours entre la police spéciale et la police générale
LIGONNET Chloé (CV)
Sous la direction de Monsieur DE BERNARDINIS Christophe
Année universitaire
2020-2021
Introduction 1
Titre I Les concours de police administrative marqués par la prédominance de la police spéciale
Chapitre 1 Les conditions d’exclusivité de la police administrative spéciale au sein du principe de précaution
I. L’impéritie du maire au titre de ses pouvoirs de police administrative générale 23
A. L’existence d’activités encadrées de facto par la police spéciale 23
B. Le rejet du péril imminent comme conséquence à l’incompétence du maire 28
II. L’articulation du principe de précaution tendant à l’exclusivité de la police spéciale 33
A. L’existence d’une jurisprudence tournée vers l’exclusivité de la police spéciale 33
B. Le rejet de fonder une nouvelle compétence au maire sur le principe de précaution 38
Chapitre 2 L’exclusivité de la police spéciale, la volonté de préserver l’ordre constitutionnel des compétences
I. Le choix stratégique de la police spéciale comme exclusive au principe de précaution 44
A. Le souhait de garantir une protection des maires 44
B. Le refus d’une complémentarité des pouvoirs de police générale et spéciale 48
II. La garantie d’une préservation équilibrée des compétences administratives 52
A. Le souhait de conserver le caractère uniforme du droit de l’Union Européenne
B. La volonté de préserver le modèle unitaire de la France 56
Titre II Les concours de police administrative marqués par la survivance de la police générale
Chapitre I La reconnaissance des maires et de leurs compétences au titre de la police administrative générale
I. Les prémisses d’un nouvel interventionnisme marqué par une prise de conscience du risque 64
A. La carence décisive des mesures prises par la police spéciale comme justificatif à l’interventionnisme du maire 65
B. L’existence déterminante d’un danger justifiant l’interventionnisme du maire 69
II. L’existence de la police de l’urbanisme simplifiant l’immixtion du maire dans l’application du principe de précaution
A. Le rejet d’une demande d’autorisation pour un motif sanitaire 73
B. Le rejet d’une demande d’autorisation pour un motif d’urbanisme 78
Chapitre 2 Une reconnaissance fragile de l’interventionnisme du maire
I. Les conséquences de la reconnaissance du maire dans l’application du principe de précaution 83
A. L’incertitude encadrant la portée du principe de précaution 84
B. La remise en cause de la primauté de la police administrative spéciale 88
II. La reconsidération de l’utilité du principe de précaution à la scène locale 92
A. Un principe non invocable en matière de police générale 92
B. Un principe neutralisé en cas d’invocabilité 96
Conclusion 100
Les concours de la police administrative et le principe de précaution Université de Lorraine Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz Mémoire de Master 1 Droit Public Les concours de la police administrative et le principe de précaution : le concours entre la police spéciale et la police générale …
Les concours de la police administrative et le principe de précaution Read More »
Titre I Les concours de police administrative marqués par la prédominance de la police spéciale Plus que de principe, il sera question, dans ce titre, d’étudier la prédominance de la police spéciale au sein du principe de précaution. Toutefois, la distinction entre le principe et l’attitude de précaution est importante …
L’impéritie du maire, ses pouvoirs de police administrative Read More »
II. L’articulation du principe de précaution tendant à l’exclusivité de la police spéciale La prise de conscience écologique, l’urgence climatique, les risques sanitaires ont entrainé la multiplication des législations encadrant les activités susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à la santé de l’Homme. Le concours de police générale et …
L’articulation du principe de précaution tendant à l’exclusivité de la police spéciale Read More »
Chapitre 2 L’exclusivité de la police spéciale, la volonté de préserver l’ordre constitutionnel des compétences Napoléon BONAPARTE disait « L’art de la police est de ne pas voir ce qu’il est inutile qu’elle voie ». Cette expression extraite du discours de Napoléon au citoyen Fouché55 aborde la politique bonapartiste. Cette …
Le choix stratégique de la police spéciale comme exclusive au principe de précaution Read More »
II. La garantie d’une préservation équilibrée des compétences administratives Le principe de précaution regroupe un nombre important d’autorités. Il est parfois complexe de poser les conditions à l’intervention de celles-ci. D’autant plus que, les ministres détiennent de nombreuses polices spéciales afin d’intervenir dans le domaine environnemental mais également dans la …
La garantie d’une préservation équilibrée des compétences administratives Read More »
Titre II Les concours de police administrative marqués par la survivance de la police générale Plus que de principe, il sera question, dans ce titre, d’étudier la survivance de la police générale dans la mise en œuvre du principe de précaution. Animés par la volonté de protéger l’environnement et surtout …
Prémisses d’un nouvel interventionnisme marqué par une prise de conscience du risque Read More »
II. L’existence de la police de l’urbanisme simplifiant l’immixtion du maire dans l’application du principe de précaution La police de l’urbanisme permet d’assurer un contrôle efficace du respect des règles et des procédures d’urbanisme. Le maire est un acteur indispensable en la matière. Il est en effet garant du respect …
La police de l’urbanisme et l’immixtion du maire (principe de précaution) Read More »
Chapitre 2 Une reconnaissance fragile de l’interventionnisme du maire Le volontarisme municipal est depuis plusieurs années mis en lumière par des pensées politiques prépondérantes. En effet, la société actuelle et les autorités locales sont plus favorables à s’opposer à des nouvelles technologies pouvant impacter l’environnement et plus généralement à la …
Reconnaissance du maire dans l’application du principe de précaution Read More »
Reconsidération de l’utilité du principe de précaution à la scène locale II. La reconsidération de l’utilité du principe de précaution à la scène locale Les enjeux environnementaux susceptibles d’impacter l’environnement ainsi que les craintes de la population pour leur santé sont illustrées sur la scène locale. Ils font alors l’objet …
Reconsidération de l’utilité du principe de précaution à la scène locale Read More »