Chapitre III : La fraude fiscale dans l’économie marocaine Des statistiques très importantes relatives aux rentrées fiscales dans l’économie du Maroc laissent voir que « les ressources de l’État d’origine fiscale se chiffreraient en 2016 à 192 milliards de dirhams (en hausse de 2,7% sur 2015). Elles représentent 88,7% de l’ensemble des recettes de l’État. […]
Moyens et politiques de lutte contre la fraude fiscale Maroc Read More »
CNSS RDC: définition et caractère de la sécurité sociale Deuxième chapitre : étude d’opportunité Section 1. Analyse de l’existant L’analyse de l’existant « Est une étude qui a pour but de recueillir les informations qui vont nous servir d’élaborer les diagnostiques en vue de la recherche et de choix des pistes de solutions »11. Alors,
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Perspectives / Pratique plus régulière des prix de transfert Section 2 : Les perspectives pour une pratique plus régulière des prix de transfert pour les entreprises lès pratiquant : Intervention des Conseils Fiscaux. Afin de rendre régulière la pratique des prix de transfert pour les entreprises les pratiquant, nous proposons aux entreprises camerounaises sous contrôle
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Les conséquences de l’anormalité des prix de transfert Section 2 : Les conséquences de l’anormalité des prix de transfert au Cameroun L’anormalité des prix de transfert au principe de pleine concurrence n’est sans conséquences néfastes sur les recettes fiscales de l’administration ( Paragraphe 1 ) et dont cette dernière, sanctionne les entreprises ayant pratiquer ces
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Les plans spécialisés NRBC et le terrorisme chimique Section 2 Les plans spécialisés NRBC Le plan Piratox (paragraphe 1) concerne le terrorisme utilisant des produits chimiques militaires ou industriels. Le plan Piratome concerne le terrorisme nucléaire (il ne sera donc pas développé ici) et le plan Biotox (paragraphe 2) concerne le terrorisme utilisant des agents
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Le poids de la menace d’utilisation d’armes chimiques Chapitre 2 Le poids de la menace « Lorsque le monde est en paix, un homme de bien garde son épée à son côté ». L’Art de la guerre de Sun Tzu Ces armes chimiques et biologiques sont moins connues du grand public que les armes nucléaires.
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Les stocks libyens des armes chimiques Section 2 Le cas de la Libye La Libye, de part son histoire, possède des stocks secrets. Certains de ces stocks ont été découverts (§1), et d’autres malheureusement ont été dérobés, et représentent donc à l’heure actuelle une véritable menace (§2). §1. La Libye a de quoi armer toute
Irak : l’actualité du terrorisme chimique et biologique Seconde partie : un dangereux contexte géopolitique « On se défend lorsqu’on dispose de moyens suffisants ; on attaque lorsqu’on dispose de moyens plus que suffisants ». L’Art de la guerre de Sun Tzu Comme démontré précédemment, les Etats se sont dotés de nombreux traités internationaux dans
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Le cas des fabrications d’armes chimiques Section 2 Le cas des fabrications d’armes chimiques Les fabrications d’armes chimiques étaient nombreuses et ont représenté un coût pour les pays qui s’étaient lancés aux courses aux armements chimiques. De ce fait, afin de ne pas être dissuasive, la CIAC a permis la reconversion de certaines fabriques, biens
Le processus de destruction des armes chimiques Chapitre 2 Le désarmement des pays Les Etats signataires de la CIAC se sont engagés à détruire leurs stocks d’armes chimiques, suivant un calendrier prévu par la Convention. Ainsi, ils doivent détruire toutes les armes chimiques dont ils sont les propriétaires ou les détenteurs ou qu’ils ont abandonnées