Le cas des fabrications d’armes chimiques
Le cas des fabrications d’armes chimiques
Les fabrications d’armes chimiques étaient nombreuses et ont représenté un coût pour les pays qui s’étaient lancés aux courses aux armements chimiques. De ce fait, afin de ne pas être dissuasive, la CIAC a permis la reconversion de certaines fabriques, biens qu’il faille que ces dernières réponde à certains critères précis (§1).
A l’heure actuelle, tous les stocks officiels ne sont pas encore détruits, bien que les bilans soient encourageants (§2).
§1. La conversion des IFAC
Toujours selon la CIAC, l’expression « installation de fabrication d’armes chimiques » (IFAC) désigne tout matériel, ainsi que tout bâtiment, abritant ce matériel, qui aurait été conçu construit ou encore utilisé à un moment quelconque depuis 1946 pour la fabrication de produits chimiques à des fins d’armes chimiques. Tout Etat partie qui est propriétaire ou bien détenteur d’IFAC doit cesser toute activité dans ces installations.
Néanmoins, il est possible de convertir ces IFAC à des fins pacifiques, à condition qu’il soit certifié que tous les matériels et bâtiments utilisés pour des armes chimiques ont été mis hors service.
Chaque Etat partie doit fermer ses IFAC dans les 90 jours après l’entrée en vigueur de la Convention pour cet Etat. Des plans de destruction annuel des IFAC doivent être présentés.
A la suite de la déclaration initiale d’intention de convertir une IFAC et de la présentation des plans généraux de conversion, l’Etat partie déclarant doit respecter un certain nombre d’échéances, selon le type d’installation en lequel il souhaite convertir l’IFAC. Les IFAC dont la conversion est prévue doivent être mises hors d’état de produire d’autres armes chimiques.
Dans des circonstances exceptionnelles, des IFAC peuvent être converties en installations à des fins non interdites par la Convention, mais non pour la fabrication, le traitement ou la consommation de produits chimiques.
§2. L’état des efforts de destruction
En janvier 2016, 65 810 tonnes (soit 90,74% des stocks mondiaux déclarés) d’agents chimiques avaient été détruites sous vérification, et 57,32% des munitions et conteneurs chimiques couverts par la CIAC ont été détruits sous vérification.
Une belle performance à relever : 100% des IFAC déclarées ont été mises hors service, et toutes font l’objet d’un régime strict de vérification.
La destruction des armes chimiques et installations d’armes chimiques de la Syrie représente un cas spécial : la République arabe syrienne a accédé à la convention le 14 octobre 2013, le Conseil exécutif, appuyé par une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, a décidé d’un plan accéléré pour l’enlèvement et la destruction des armes chimiques et l’achèvement du programme d’armes chimiques de la Syrie.
Cette décision a été motivée par le caractère extraordinaire de la situation que créaient les armes chimiques syriennes. La destruction de l’équipement et des munitions d’armes chimiques de la Syrie a commencé en octobre 2013, et à la date de juin 2014 les armes chimiques déclarées avaient été retirées en toute sécurité en vue de leur destruction ultérieure.
L’OIAC a établi deux fonds d’affectation volontaire pour financer la destruction du programme d’armes chimiques de la Syrie.
