Le processus de destruction des armes chimiques
Le désarmement des pays
Les Etats signataires de la CIAC se sont engagés à détruire leurs stocks d’armes chimiques, suivant un calendrier prévu par la Convention. Ainsi, ils doivent détruire toutes les armes chimiques dont ils sont les propriétaires ou les détenteurs ou qu’ils ont abandonnées sur le territoire d’un autre Etat partie sans le consentement de ce dernier. Ils doivent donc détruire ou convertir les installations.
La destruction des armes chimiques est un processus par lequel les produits chimiques toxiques et leurs précurseurs sont transformés d’une façon irréversible en une forme qui ne se prête pas à la fabrication d’armes chimiques, et qui rend d’une manière irréversible les munitions et autres dispositifs de guerre chimique inutilisables.
Les processus de destruction des armes chimiques sont complexes (section 1) et sont soumis à des dispositions législatives précises, en raison de la dangerosité des armes chimiques.
Il a fallu par ailleurs trouver un avenir pour les usines de fabrication de ces armes (section 2), certaines d’entre elles ont été détruites, tandis que d’autres ont pu bénéficier d’une reconversion pacifiste.
Le processus de destruction des armes chimiques
La CIAC prévoit des délais précis dans les modalités de destruction des stocks des Etats parties (§1), bien que ce principe soit accompagné d’exception puisqu’il est possible de demander des délais supplémentaires.
De plus, les modalités de destruction sont strictes, et doivent respecter des conditions de sécurité et environnementales (§2).
§1. Les délais de déclaration de destruction
La CIAC stipule que pour remplir ces obligations, les Etats parties doivent en premier lieu présenter des déclarations relatives à la fois à leurs armes chimiques et produits chimiques, matériel et équipement existant qui pourraient être utilisés pour fabriquer de telles armes.
Ces déclarations serviront à la CIAC de base pour une confirmation ultérieure.
Dans le cas où les armes chimiques ou les installations de fabrication d’armes chimiques sont déclarées, ces déclarations deviennent la base de la planification, de l’exécution et de la vérification de leur destruction.
Huit Etats parties ont déclaré posséder un stock d’armes chimiques, comme précisé plus haut, il s’agit de l’Albanie, les Etats-Unis, ‘l’Inde, l’Iraq, la Libye, la Russie et la Syrie, et doivent donc détruire plus de 8 millions d’éléments, y compris des munitions et des conteneurs. L’OIAC vérifie que le processus de destruction est irréversible.
En effet, la Convention exige des Etats parties qu’ils détruisent leurs armes chimiques « au plus tard 10 ans après l’entrée en vigueur de la Convention », mais toutefois avec la possibilité de demander une prolongation de leurs délais de destruction pouvant aller jusqu’à 5 ans (donc au total : 2012), sous réserve de l’approbation de la Conférence des Etats parties de l’OIAC.
En raison des difficultés rencontrées ainsi que des dépenses occasionnées par de telles destructions d’armes chimiques en toute sécurité, de manière sûre, aucun des Etats parties détenteurs n’a respecté la date limite initiale (2007) en précisant toutefois que l’Albanie et l’Inde avaient quand même achevé leur destruction avant 2012.
L’OIAC continue de vérifier les activités de destruction pour les Etats parties qui n’ont pas respecté leurs délais de destruction. Les Etats qui ont adhéré à la Convention après 2007 doivent pour leur part détruire leurs armes chimiques dès qu’ils le peuvent, en précisant que c’est le Conseil exécutif de l’OIAC qui détermine l’ordre de destruction et les procédures de vérification.
Dès l’entrée en vigueur de la Convention, les Etats parties ont pour obligation de respecter plusieurs délais pour effectuer leurs déclarations : les déclarations initiales doivent être présentées au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la Convention pour l’Etat partie. Les Etats doivent alors déclarer leurs armes chimiques stockées, ainsi que tous les transferts et réceptions d’armes chimiques effectuées depuis 1946.
Ils doivent également déclarer toutes les installations conçues, construites ou utilisées depuis 1946, principalement aux fins de la mise au point d’armes chimiques. Les Etats parties restent libres de déclarer ou non les armes chimiques enfouies sous terre avant 1977 ou déversée en mer avant 1985.
§2. Les méthodes de destruction
Les déclarations doivent comprendre la quantité globale de chaque produit chimique ainsi que la forme des armes (agent chimique, munitions, armes chimiques binaires à composante multiple, équipement, etc.). Un plan général de destruction d’armes doit ensuite être présenté, accompagné d’un calendrier compatible avec les délais imposés par la CIAC, avec les coûts et les méthodes de destruction.
En effet, un Etat partie peut choisir et appliquer les méthodes qu’il juge appropriées pour détruire ses armes chimiques: les méthodes en général diffèrent selon les éléments à détruire. Un agent chimique par exemple, peut être incinéré ou éliminé, alors que les munitions non remplies peuvent tout simplement être démantelées.
Il est stipulé dans la Convention que les Etats parties doivent garantir la sécurité des personnes et de l’environnement pendant le processus de destruction, en raison de la dangerosité de ces armes.
Ainsi, les méthodes utilisées par les Etats parties doivent se conformer aux législations nationales et internationales sur la sécurité et les émissions, et ne peuvent inclure la combustion à ciel ouvert, l’enfouissement, ou le déversement dans un plan d’eau.
En vertu de la Convention, les Etats parties sont tenus de coopérer avec les autres Etats qui demanderaient des informations, ou une assistance qui serait liée aux méthodes technologiques de destructions d’armes chimiques.
Les délais prévus dans la Convention pour la destruction des armes chimiques varient selon la catégorie de l’arme : certaines doivent être détruites en plusieurs phases, ainsi les Etats parties peuvent facilement bénéficier de délais pour la destruction.
En plus du plan général de destruction initial, les détenteurs d’armes chimiques doivent présenter des plans annuels détaillés au moins 60 jours avant chaque période annuelle de destruction.
Le processus de destruction est très rigoureux, mais justifié par la dangerosité de la tâche ainsi que par les intérêts en jeu.
En ce qui concerne les armes chimiques anciennes déclarées par un Etat partie et dont les inspecteurs de l’OIAC ont vérifié qu’elles ont été fabriquées avant 1925 : elles peuvent être traitées comme des déchets toxiques, à condition que le secrétariat soit informé de de la façon dont elles sont détruites. Un Etat partie qui aurait abandonné des armes chimiques sur un autre Etat peut être tenu d’assurer toutes les ressources financières, techniques et autres, afférentes à la destruction de ces armes.
Et dans l’hypothèse où l’Etat auteur de l’abandon ne pourrait être identifié (ou qu’il s’agit d’un Etat non membre de la CIAC), l’Etat du lieu de l’abandon peut demander à l’OIAC ou à d’autres Etats parties une assistance pour la destruction des armes.
