CNSS RDC: historique et caractère de la sécurité sociale

  1. La technologie Serverless, la transparence de paiement
  2. La méthode PERT et la construction du réseau PERT
  3. CNSS RDC: historique et caractère de la sécurité sociale
  4. Etude des moyens de la CNSS en RDC
  5. Serverless: définition et conception de l’architecture
  6. Serverless, les prérequis et les contre-indications
  7. Qu’est-ce qui ne fonctionne pas en Serverless ?
  8. Modélisation du système d’information Serverless
  9. Le serverless: langages de script et de programmation

CNSS RDC: définition et caractère de la sécurité sociale
Deuxième chapitre : étude d’opportunité

Section 1. Analyse de l’existant

L’analyse de l’existant « Est une étude qui a pour but de recueillir les informations qui vont nous servir d’élaborer les diagnostiques en vue de la recherche et de choix des pistes de solutions »11.

Alors, nous allons à ce niveau faire la récolte des informations en rapport avec la structure organique de notre existant.

1.1 Présentation de l’entreprise

1.1.1 Présentation de la CNSS

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, CNSS en sigle ; est un bien privé de l’état congolais, Et enfin, celui-ci est dirigé par une Direction Générale.

a. Historique

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a été créé par le décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Il est redevenu par le décret n°09/53 du 03 décembre 2009 fixant le statut d’un établissement public dénommé institut nationale de sécurité sociale aujourd’hui devenue la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Il est placé sous la garantie de l’Etat et sa tutelle technique et financière exercé par le ministre ayant la prévoyance sociale dans ces attributions.

Son siège social est établi à Kinshasa, au n°95 boulevard du 30 juin commune de la Gombe. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est chargée et de l’organisation du régime générale de sécurité social en République Démocratique du Congo.

1. Création de CNSS

En RDC, la sécurité sociale a été confiée à un organisme spécial appelé INSS qui est placé sous la garantie de l’Etat.

Cet institut a vu le jour lorsque le décret-loi du 29 juin 1961 avait été édicté et promulgué. Il est à noter que CNSS est un établissement public à lui et une administration bien structurée sur toute l’étendue de la République.

Bref, la Caisse Nationale de Sécurité sociale est un organisme chargé de la gestion du régime général de la sécurité sociale en RDC. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est née de la fusion de trois Caisse à savoir :

  • – Le fond colonial des invalides des travailleurs ;
  • – La caisse de pension travailleuse ;
  • – La caisse centrale de compensation pour allocution familiales point de l’Art. 4 de l’ordonnance n°78-186 du mai 1978.

10 MOMINDO F, op. cit. Page 2.

2. Définition et caractère de la sécurité sociale

La sécurité sociale est un ensemble des mesures tendant à garantir les travailleurs ainsi que leur famille contre certains risques sociaux relatifs à la loi n°102 du 28 juin 1958.

La sécurité n’a pas l’unique méthode de protection que la communauté assure à ses membres poursuivant les mêmes objectifs.

Cette protection se repartie en trois catégories qui sont :

  • – Le régime d’assurance ;
  • – Le régime de prestation non contributive ;
  • – Le fond de prévoyance.

L’organisation internationale du travail prévoit que la sécurité sociale couvre 9 risques savoir :

  1. – Les prestations aux familles ;
  2. – Les accidents de travail et
  3. – Les maladies professionnelles ;
  4. – L’invalidité ;
  5. – Les survivants ;
  6. – Les indemnités des malades ;
  7. – La maternité ;
  8. – Le chômage ;
  9. – Les soins médicaux.

En RDC l’organisation de la sécurité sociale ne couvre que trois branches :

1. La branche des pensions

Cette branche couvre trois risques à savoir :

– La vieillesse ;

– L’invalidité ;

– Le décès.

2. La branche des risques professionnels

Elle couvre deux risques qui sont :

– Les accidents de travail ;

– Les maladies professionnelles.

Caractère de la sécurité sociale

La sécurité sociale revêt en RDC un caractère obligatoire conformément aux dispositions de l’art. 2 du décret-loi du 29 juin 1961.

b. Situation géographique

La direction Générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est située entièrement dans la commune de la GOMBE, sur boulevard de 30 juin N° 95 et a comme limites :

  • Au Nord : par la société AFRICEL.
  • Au Sud : par la RTNC2.
  • A l’Est : Par le cimetière de la gombe.
  • A l’Ouest : par la Régideso.

c. Objectifs et statut juridique

Elle a pour objet organique la gestion du régime de sécurité sociale du pays. Il gère trois branches ci-après :

  • – La branche des pensions ;
  • – La branche des risques professionnels ;
  • – Des allocutions familiales.

Les assurés sociaux peuvent bénéfice des services de l’action sanitaire et sociale.

d. Mission

La Caisse Nationale de Sécurité Sociales a pour mission d’organiser et de gérer le régime de la sécurité sociale en collectant les fonds versés par les travailleurs.

Il s’occupe également de :

– L’affiliation des employeurs et l’immatriculation des travailleurs assujettis aux dispositions du code du travail ;

– La perception et du recouvrement des cotisations de la sécurité sociale;

– Le contrôle des employeurs.

Les ressources proviennent essentiellement des cotisations des majorations de retard, des modes des produit des placements immobiliers, des subventions de l’Etat, des et legs. Il convient de noter que la principale ressource de l’institut est la cotisation.

e. Nature juridique

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un établissement public à caractère technique et sociale doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière sont régis par les textes ci-après :

  • – Le décret-loi du 29 juin 1978 organique de la sécurité sociale ;
  • – La loi n° 78-002 du o6 janvier 1978 portant disposition générale applicables aux entreprises publiques ;
  • – Ordonnance n°78-186 du 05 mai 1978 portant statut d’une entreprise publique dénommée CNSS.

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est placée sous la tutelle technique et administrative du ministre ayant le travail et la prévoyance sociale dans ses attributions tandis que la tutelle financière est exercée par le ministre de portefeuille dans ses attributions.

1. Organisation administrative

Les directions centrales forment la délégation générale au nombre de onze à savoir :

– La direction administrative et de services généraux (DSG) ;

– La direction juridique ;

– La direction des études et organisation ;

– La direction technique ;

– La direction d’audit interne ;

– La direction d’action sociale et sanitaire ;

– La direction de recouvrement ;

– La direction de finance ;

– De centre de formation ;

– Le secrétariat de l’administration ;

– Bureau de district de Mbanza- Ngungu ;

– Bureau de district de Boma ;

– Bureau de district d’Ilebo ;

– Bureau de district de Beni ;

– Bureau de district de Tshikapa ;

– Bureau de district de Lodja ;

– Bureau de district de Butembo.

1.1.2 Organigramme général du la CNSS

Organigramme général du la CNSS caisse nationale de sécurité sociale
Source 1: Attaché de direction

1.1.3 Présentation de la Direction concerné : Trésorerie/Paierie

1.1.3.1 Structure

La Direction de la trésorerie/Paierie comprend deux sous directions dont l’une technique et l’autre administrative et financière.

Celle-ci gère respectivement les huit services ci-après : le secrétariat, les finances, les administratifs, les archives, l’informatique, le service technique, le service des employeurs et salariés et en fin le contrôle.

a) Le secrétariat

Il comprend le service de réception et le secrétariat de direction.

* Le service de réception

Celui-ci s’occupe de la gestion de toutes les correspondances externes. Le premier concerne toutes les correspondances provenant des employeurs de la CNSS et les secondes celle des agents évaluant dans divers services.

* Le secrétariat de direction

Transmet aux différents destinataires des documents selon les orientations.

* Le service des finances

Le service financier coordonne et centralise toutes les opérations des recettes et des dépenses, il est composé de trois sections :

  1. – La section trésorerie ;
  2. – La section budgétaire ;
  3. – La section comptable.
* Le service administratif

Ce service gère le personnel. Il est composé de trois sections :

  1. – La section du personnel ;
  2. – La section d’approvisionnement ;
  3. – La section d’action sociale et sanitaire.
* Le service informatique

Il s’occupe de la saisie des documents tels que les modèles VI et les quittances au jour des états d’encaissement pour le service financier et de production pour le service des employeurs des rapports des différents formulaires de la CNSS.

* Les archives

Ce service est chargé des archives de toute la documentation, de tous les services.

* Le service des employeurs et salarié Ce service est subdivisé en 2 sections :

– La section d’immatriculation des employeurs et salariés ;

– La section de gestion des employeurs.

* Service administratif

C’est un service des employeurs et salariés, et aussi la section de la gestion des employeurs. Il gère les fiches de comptes courant des employeurs selon des différents secteurs. Ces secteurs sont les suivants.

Elle traite journalièrement toute les déclarations ou modèle VI et tous les paiements effectués.

A. Le service technique

Ce service comprend trois sections dont l’importance touche directement les assurés sociaux, c’est ainsi qu’on y distingue :

– Section des pensions ;

– Section des risques professionnels ;

– Section de paiement de prestation sociale.

a) La section de pension

On distingue la retraite, la pension de veuve ou de survivant.

* La pension de retraite (vieillesse)

Elle est attribuée à toute personne ayant travaillé dans une entreprise publique, ou privé et qui atteint l’âge de 65 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes.

La pension concernée doit remplir les formulaires RI à 4 exemplaires, et l’accompagné d’une attestation de fin de service délivré par l’employeur et de 26 derniers bulletins de salaire pour que la demande soit examinée.

* La pension de veuve ou de survivant

Elle est attribuée au conjoint de l’assurer disparu ou décédé au moins 50 ans et il faut remplir le formulaire modèle S1 à 4 exemplaires, l’accompagner en suite d’un certificat de décès, d’un permis d’immatriculation du brevet de prestation de mariage.

Cette sorte de pension est due également attribuer aux enfants du défunt qui remplissent la cotisation requise.

Elle est accordée à l’assuré social lui-même en cas de la diminution de sa capacité de travail, toute travailleur invalide en bénéficie sans condition d’âge, il faut remplir le formulaire 1 à 4 exemplaires et l’accompagner d’un certificat médical et 36 derniers bulletins de salaire.

a. La section de risque professionnel

Les risques professionnels ici peuvent être un accident de travail ou la maladie professionnelle, qui peut aussi conduire à la mort est considérée comme accident de travail.

L’accident survenu à un travailleur par le fait ou à l’occasion du travail pendant le trajet de sa résidence à son lieu de travail et de voyage dont le frais supporté par l’employeur.

Est considéré comme maladie professionnelle, toute maladie provoquée par le fait de l’accomplissement de certains travaux à la déclaration des accidents du travail soumet à l’employeur de déclarer l’accident du travail ou la maladie professionnelle dans les 15 jours qui suivent la survenance de l’accident à travers le modèle A1 et dans les 5 jours qui suivent la contestation initiale du modèle professionnel par le modèle M1.

b) La section de paiement de prestation

Le P.P.S. s’effectue chaque trimestre de l’année c’est-à-dire chaque trimestre la CNSS établit une liste sur laquelle sont entrepris tous les bénéficiaires appelés « Listing », selon les différentes communes ou secteurs supervisés.

Pour tous les bénéficiaires, la CNSS prévoit un brevet après avoir accompli toutes les formalités. Celui-ci garantie le paiement du bénéficiaire.

Il y a trois étapes qui sont respectées chaque jour de la paie à savoir :

– Avant la paie les agents payeurs se présentent au guichet soit à la caisse de la CNSS pour avoir de l’argent une somme fixé bien avant par rapport à la population ou du nombre de bénéficiaire d’un secteur ;

– Pendant la paie, ils vérifient l’authentique du brevet en le comparant au listing (voir le régime numéro d’assignation) puis le faire signer dans le listing et l’assignation. Une partie de l’assignation est attaché au brevet come preuve de paiement de ce trimestre ;

– Après le paiement : les agents payeurs effectuent un rapport accompagné de calcul par rapport au montant reçu à la caisse et le montant payé pour la journée suivante.

B. Le service de contrôle

C’est le service mobilisateur des recettes, il est dirigé par un coordonnateur qui est secondé par deux adjoints : administratif et technique.

Ce corps de contrôle est animé par des contrôleurs ou inspecteurs qui gèrent les différents secteurs. Les contrôleurs sont subdivisés en deux catégories :

– La première est constituée de ceux qui procèdent aux bureaux à la vérification des fiches de paie adjointe aux déclarations et aux respects du taux du salaire minimum inter professionnel garanti en cas d’inexactitude des données. Ils leurs adressent un modèle VII pour une rectification du montant à la hausse ou à la baisse ;

– La deuxième est constituée de ceux qui descendent sur terrain, ils sont chargés de procéder à la vérification de fiches de paie. Des balances de paie de poser des modèle VI, des majorations des retard.

Les relevés de compte valant, mise en demeure et tout autre document leur adressé par la direction procéder au recouvrement à l’amiable ou forcé des cotisations des travailleuses, de sensibiliser ou vulgariser la sécurité sociale et de vérité les cas d’accident de travail.

A la fin du mois, ils remplissent un formulaire appelé balance qui sert à enregistrer les cotisations antérieurs ou encours perçu, il dresse un rapport synthèse pour une évaluation mensuel.

Ce rapport exige de relever le nombre d’employeurs ayant, déclaré, sans payer le nombre d’employeur ayant déclaré et payé des cotisations antérieur ou encours nombre.

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