L’avocat en dehors de la salle d’audience : un montreur du droit CHAPITRE I – L’AVOCAT EN DEHORS DE LA SALLE D’AUDIENCE : UN MONTREUR DU DROIT On ne peut s’empêcher, lorsqu’on évoque l’avocat, de penser à un personnage parfois haut en couleurs pérorant sur la bonté de son client et son innocence dans le […]
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A. LES SYSTEMES DE GESTION DE CONTENU (CMS) 1 Cas d’utilisations Ce chapitre est une présentation générale et synthétique des domaines de la gestion de contenu. Il permet une familiarisation avec les utilisations concrètes qui sont faites des concepts de la gestion de contenu. De même, il aborde les grandes fonctionnalités de chaque domaine. 1.1.
Systèmes de gestion de contenu: Gestion des bibliothèques physiques Read More »
L’histoire des compagnies d’assurance-crédit en Europe Sous-section 2 : L’histoire des compagnies d’assurance-crédit 22. Nous avons consacré la première sous section à l’histoire de l’assurance-crédit, nous allons dès lors examiner l’historique des compagnies d’assurance-crédit. Nous ne le regrettons pas, car lorsque nous tenterons de faire une analyse comparée des polices des divers pays nous constaterons
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Université Paris I Panthéon Sorbonne U.F.R. 01 Droit Administration Et Secteurs Publics Mémoire – Master Professionnel de Droit de l’Internet Public Le contrôle fiscal des entreprises tierces à la Communauté européenne à la suite de la transposition de la Directive 2002/38/CE du Conseil Auteur : Julien CARMIER Directrice du mémoire : Marie-Claire ROGER-GRAUX Président du
Contrôle fiscal des entreprises tierces à la Communauté européenne Read More »
Flux transfrontières de données personnelles via l’Internet b. Les flux transfrontières de données personnelles 790. Principe Comme le rappelle l’article 68 de la loi de 1978 modifiée, « le responsable d’un traitement ne peut transférer des données à caractère personnel vers un Etat n’appartenant pas à la Communauté européenne que si cet Etat assure un
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Taille du marché du e-learning et perspectives d’évolution III.2.2. Taille du marché et perspectives d’évolution Le e-learning est complexe à gérer tant au niveau des choix des solutions techniques, des contenus, de l’évaluation de l’efficacité, que de la formulation des besoins des utilisateurs. Aussi, les projets actuels sont essentiellement expérimentaux et s’inscrivent le plus souvent
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Le e-learning aux Etats-Unis, Quel avenir ? III.1.2. Le e-learning aux Etats-Unis En France, le e-learning devrait représenter 12% des dépenses de formation en 2002, pour 2% en 1998. Tandis qu’aux Etats-Unis, il représente 60% de dépenses de formations pour atteindre 10 milliards de dollars en 2002 et est utilisé par 92% des entreprises. Aux États-Unis,
Les directives sur les contrats à distance et sur le e-commerce §2. Les recoupements entre la directive de 2002 et celle de 2000 694. Plan. Les deux textes sont fondés par des logiques différentes La directive sur le commerce électronique s’articule autour d’une notion centrale, celle de service de la société de l’information. De cette
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La signature électronique et la pratique bancaire D. Signature électronique et pratique bancaire 551. Perfection de l’acte et manifestation du consentement Ayant pris conscience de ce que la signature constitue une condition d’existence de l’acte, le législateur français a également reconnu un équivalent électronique à la signature manuscrite. Pour ce faire, l’article 1316-4 donne une
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La sécurité juridique des transactions bancaires sur l’internet Titre 2 : La sécurité technique et juridique des transactions bancaires et financières sur l’internet 151. Hypothèse de départ En témoignent les différentes études menées sur ce sujet : l’Internet n’est pas considéré comme techniquement et juridiquement sûr ; si l’on excepte les transmissions de virus informatiques, cette
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