La première page du mémoire (avec le fichier pdf):
Université Moulay Ismail - Faculté des sciences juridiques économiques et sociales
Mémoire de Fin d’Etude En vue de l’obtention du Diplôme de la License Fondamentale en Droit Public 2017 / 2022

Les obstacles à la participation politique des femmes

  1. Les droits politiques des femmes au Maroc
  2. Recadrage juridique et institutionnel des droits politiques des femmes au Maroc
  3. Droits politiques de la femme: les lois nationales et les institutions
  4. La représentation et l’effectivité des femmes dans la vie politique
  5. Les obstacles à la participation politique des femmes
  6. Ibtissam Saddougui

Les obstacles à la participation politique des femmes et les moyens de les surmonter

Section 2 : Les obstacles à la participation politique des femmes et les moyens de les surmonter :

Un faisceau de facteurs bloque le plein exercice des droits politique des femmes au Maroc. Donc quels sont les obstacles à l’effectivité des droits politiques de la femme marocaine ? Et quelles sont les possibilités d’améliorer la situation actuelle ? Voilà deux questions auxquelles cette dernière partie de l’étude tentera de répondre.

§1 : Les défis à relever :

La participation des femmes à la vie politique est entravée par de nombreux facteurs parmi lesquels on peut citer les facteurs culturels, sociaux et juridiques.

* Au plan culturel :

Le faible taux de scolarisation et l’accès limité des femmes à l’instruction constituent un handicap majeur à la jouissance effective des droits politiques des femmes. En plus de l’analphabétisme, comme un obstacle à l’accès des femmes à la politique, l’absence d’une culture politique parmi les femmes peut être mentionnée.

Le tableau ci-dessous nous renseigne sur le taux d’analphabétisation (en %) de la population âgée de 10 ans et plus par milieu de résidence et selon le sexe au Maroc :68

68 Haut-commissariat au plan ; La femme marocaine en chiffres : Tendances d’évolution des caractéristiques démographiques et socioprofessionnelles 2017 ; Education et analphabétisation p : 55

1994 2012
Hommes femmes hommes Femmes
ensemble 58.6% 32.6% 74.7% 52.4%
Urbain 75.3% 51.4% 82.8% 63.9%
Rural 39.4% 10.9% 62.9% 35.3%

Selon les statistiques précédentes on trouve que les femmes sont davantage victimes que les hommes d’analphabétisme et de déperdition scolaire, et accèdent bien plus rarement à une éducation supérieure.

L’accès aux études supérieures est plus difficile pour les femmes à cause des mariages précoces, de la pauvreté des parents ou encore des conséquences des différentes coutumes sur la destinée de la jeune fille et du jeune garçon ; un facteur qui n’a changé que progressivement.

Les faiblesses liées à un bas niveau d’instruction sont évoquées comme le principal élément qui freine la participation active des femmes au processus électoral, aussi bien comme candidates qu’en tant qu’électrices.

* Sur le plan social :

Les femmes tombent dans un cercle de pouvoir quasi-absolu, incarné par le père, le frère ou le mari. Ainsi le chef de famille est celui qui détermine la conduite de la femme.

C’est pourquoi le nouveau Code de la famille de 2004 vient de supprimer la tutelle matrimoniale obligatoire pour la femme.69

69 Article 24 de la Moudawana « code de la famille ».

En outre, la coutume considère que la concurrence masculine pour les femmes est un défi, et la concurrence des femmes pour les hommes est une insulte ; et que le domaine public revient aux hommes alors que les affaires du cocon familial sont attribuées aux femmes, c’est-à-dire que les femmes sont souvent en charge de la totalité des tâches ménagères, de même que les soins aux familles. Et il n’est pas socialement accepté qu’une femme délaisse, ne fut-ce qu’en partie, ces activités pour se consacrer à la politique.

* Obstacles associés aux femmes elles-mêmes :

Dans ce cadre on peut faire références aux facteurs suivants :

-Le manque de temps pour que les femmes s’engagent dans le travail politique.

-Le manque de formation nécessaire et d’expérience politique.

-La répartition historique des rôles entre les hommes et les femmes (les femmes s’occupent de la famille et les hommes travaillent à l’extérieur du foyer).

-Le taux d’analphabétisme juridique élevé.

-Le manque de sensibilisation des femmes à l’importance de leur rôle politique.

-Le manque de réconciliation des femmes entre leur participation politique et leurs obligations familiales.70

70 IDEA institut international de la démocratie et l’assistance internationale ; Nadezhda Shvedova « les femmes au parlement : au-delà du nombre 2002 » ; chapitre 2 : obstacles à la participation des femmes P : 30

* Plan juridique :

On estime que le Maroc possède un arsenal juridique très riche concernant la question de l’égalité entre homme et femme. Toutefois un problème d’implémentation se pose, car les textes légaux relatifs à la promotion des femmes souffrent souvent d’un déficit au niveau de leur application.

On souligne également une insuffisance de vulgarisation des textes de lois notamment sur les modalités du droit de vote et un manque de connaissance de leurs propres droits par les femmes.

La société marocaine croit toujours qu’un homme est mieux adapté à la pratique politique et tant que les femmes sont plus émotionnelles que les hommes, l’action politique n’a pas de place pour l’émotion.

On ajoute le faible et fragile soutien des partis politiques pour les femmes, qui attirent que quelques femmes et ne leur donnent pas de véritables opportunités pour réussir les élections.

§ 2 : Manières de surmonter les obstacles précités :

Afin de surmonter tous obstacles, nous allons essayer de faire une série de recommandations, que nous espérons, qu’elles contribueront à améliorer la participation politique des femmes.

Ces éléments sont proposés aux femmes et aux hommes engagés ou non en politique, aux institutions et organisations nationales et internationales, aux institutions éducatives et aux médias.

* Pouvoirs publics :

Les pouvoirs publics ont un rôle important à jouer dans l’application et le suivi des textes de lois. Donc ils sont, plus que jamais, interpellés à intervenir dans le système éducatif pour renforcer l’instruction des filles et stimuler un changement de mentalité parmi les jeunes.

Dans ce cadre les pouvoirs publics sont amenés à faire un suivi régulier de l’application des lois sur la parité au niveau national et local, améliorer le cadre légal en amendant les aspects qui affectent la participation politique des femmes, et impulser la dynamique de l’évolution des questions relatives aux droits des femmes et à la parité.

Ces pouvoirs publics doivent élargir au grand public, les contenus des lois qui protègent les droits des femmes et introduire des bourses d’études et autres mesures pour contraster l’abandon scolaire précoce des filles.

Ils doivent investir dans l’éducation de enfants en leur proposant par exemple d’introduire dans les programmes scolaires des enseignements spécifiques sur la parité, programmer des rencontres en classe avec des femmes politiques, organiser des discussions en classe sur des différents sujets d’actualité en encourageant la participation et l’aptitude à la prise de parole des filles.71

71 Abdelhak Moutawakkil : « Pistes de redynamisation des programmes d’alphabétisation et d’éducation non formelle » ; 2009 ; La lutte contre l’analphabétisme P : 11 à 23

* Partis politiques :

Dans le but de soutenir et encourager l’engagement politique des femmes, qui fait encore face à beaucoup de défis, il est recommandé aux partis politiques de promouvoir l’égalité en leur sein.

A cet effet, ils doivent mentionner l’égalité entre les genres comme une valeur de base dans leurs statuts et inclure dans leurs programmes des priorités spécifiques la matière et évaluer régulièrement les progrès vers l’égalité des sexes.

Ils doivent mettre en place des mécanismes permettant aux membres de signaler les cas de mauvaises pratiques ou de discrimination fondée sur le genre et aussi organiser régulièrement (pas seulement en concomitance avec le mois de la femme) des discussions internes et publiques sur les questions d’égalité.

Ils doivent également, garantir une participation équilibrée des hommes et des femmes à tous les organes décisionnels du parti, aux listes électorales et à tous les postes désignés et nommés et assurer l’autonomie, l’indépendance et la dignité des femmes, en évitant qu’il s’agisse seulement d’un organe auxiliaire

* Société civile :

Les organisations de la société civile comportent un nombre important d’acteurs. Ceux-ci sont appelés à s’impliquer davantage dans la promotion de la participation politique des femmes à travers la multiplication des occasions de discussion publique autour de la question de la participation politique des femmes, en essayant d’impliquer femmes et hommes de tous les milieux sociaux, y compris les femmes les moins instruites et intensifier les sensibilisations et les formations des femmes en vue de renforcer les compétences et les attitudes nécessaires à une carrière politique.

Par conséquent, tout progrès sur la participation politique des femmes doit être fait tant qu’on est des enfants, et ce à travers les canaux de socialisation : les médias, l’école, les institutions religieuses, les partis politiques et la famille qui a le rôle le plus primordial en cette question.

Le rôle de l’école et des médias est d’essayer de changer les perceptions négatives que les individus hommes et femmes ont de la futilité de l’entrée des femmes dans la sphère politique. Il faut développer une culture d’égalité entre les hommes et les femmes et éliminer tous les stéréotypes négatifs à l’égard des femmes.

Il faut aussi sensibiliser les individus, à une conscience religieuse, afin de ne pas exploiter à tort la religion afin de diminuer les femmes et de les priver de leurs droits.

Conclusion :

Depuis l’indépendance à nos jours, le Maroc a adhéré ou ratifié la plupart des conventions internationales affirmant les droits de l’homme y compris les droits politiques de la femme. Avec l’éveil du des mouvements féministes, le débat sur les droits de la femme et sa place dans la vie publique prend forme.

Capitalisant les acquis des conventions internationales, la nouvelle constitution de 2011 consacre l’égalité entre les hommes et les femmes dans la jouissance de leurs droits sur tous les plans.

Toutefois lorsqu’on aborde la question en termes de possibilité offerte aux femmes de jouir de l’ensemble de leurs droits en tant qu’être humain, force est de constater, aujourd’hui encore, qu’on est loin de réaliser la participation équitable des hommes et des femmes à la prise de décision. Plusieurs facteurs concourent à cela.

L’avenir de la participation des femmes à la vie politique dépend de l’évolution des mentalités, des efforts de la société civile, de l’éducation des filles et de leur intégration dans le développement économique, social et culturel.

L’analyse de l’évolution des droits des femmes au Maroc démontre que, quels que soient les efforts consentis, les inégalités et les discriminations sont encore réelles pour les femmes et ce pour différentes raisons : analphabétisme, faible représentation politique …

Bibliographie :

Ouvrages :

Benyahya, « Receuil des documents et textes juridiques relatifs à la condition de la femme au Maroc » Remald n°48 Rabat 2001

Alami M’chichi, H. Genre et politique au Maroc ; les enjeux de l’égalité hommes-femmes entre islamisme et modernisme. Paris : Le Harmattan, 2002,

ALAMI M’CHICHI Houria « Genre et politique au Maroc : les enjeux de l’égalité hommes-femmes entre islamisme et modernisme » histoire et perspective méditerranéennes, édition l’Harmattan

« Féminin-Masculin ; La marche vers l’égalité au Maroc » Houria ALAMI M’CHICHI, Malika BENRADI, Aziz CHAKER, Mohamed MOUAQIT et Mohamed Saïd SAADI • Abdellah YAAKOUBD ; 1993-2003

« Femme, Développement humain et participation politique au Maroc », par Aziz Enhail PDF

« Femme du Maroc entre hier et aujourd’hui ; quels changements ? », par Hayat Zerari

« Multiculturalisme, genre et participation politique au Maroc » par Moha Enaji

Boutheina Gribaa Projet « Renforcement du leadership féminin et de la participation des femmes à la vie politique et au processus de prise de décision en Algérie, au Maroc et en Tunisie » ; 2009

Conseil Economique et Social Auto-Saisine n°8 « Promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique, sociale, culturelle et politique » 2012

« Prospective Maroc 2030 – dynamique et évolutions des statuts des femmes au Maroc »

Le statut de la femme marocaine dans la « réforme constitutionnelle globale » par Florence Jean

Maria Angeles Lopez Plaza, « La femme sur la scène politique (au Maroc) », n°31

Aziz Enhaili « (Maroc) une transition politique verrouillée »

Royaume Maroc, ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social « Guide sur l’intégration transversale de l’égalité de genre dans les politiques publique » ; 2014

« Genre et développement ; aspect sociodémographique et culturels de la différenciation sexuelle » chapitre 6, statut juridique et réalité de la femme au Maroc

Ensemble pour l’égalité « Genre et politique au Maroc Aperçu » 2009

L’Institut International de Recherche et de Formation des Nations Unies pour la Promotion de la Femme (UN- INSTRAW) et Le Centre de la Femme Arabe pour la Formation et la Recherche (CAWTAR), B. Gribaa, Etat de la situation de la participation de la femme à la vie politique en Algérie, au Maroc et en Tunisie, Tunis, 2008-2009

50 ans de développement humain & perspectives 2025

La place des femmes marocaines dans la vie publique et dans la prise de décision Sabah CHRAIB mardi 21 février 2006

Hayat Zirari « Société et culture | développement et coopération Droits des femmes au Maroc : bilan et perspectives » Med 2010

Genre et promotion des femmes Promotion des femmes et condition de la femme (Abdelatif Chaouai)

Hamida El Bour Médiatisation de la participation politique de la femme en Algérie, au Maroc et en Tunisie 2009

(institut international de la démocratie et l’assistance internationale) Les Femmes au Parlement : Au-delà du nombre 2002

Société et culture | développement et coopération Droits des femmes au Maroc : bilan et perspectives Hayat Zirari

Mffdel Smires et Ihzrir Abdelmalek « libertés publiques et droits de l’homme » 2015

*Convention internationales et lois nationales :

Dahir n°1-97-83 du 2 avril portant promulgation de la loi n°9-97 formant code électoral, Bulletin Officiel, n°4470(3-4-1997) Le nouveau droit électoral. Edition Remald, Rabat, 1997

Constitution 1962 – 1970 – 1972 – 1992 – 1996

Dahir n°1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la constitution

La déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) adoptée et proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948

Déclaration et Programme d’action de Beijing la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, s’étant réunie à Beijing du 4 au 15 septembre 1995

Convention sur les droits politiques de la femme Ouverte à la signature et à la ratification par l’Assemblée générale dans sa résolution 640 (VII) du 20 décembre 1952 Entrée en vigueur : le 7 juillet 1954, conformément aux dispositions de l’article VI

Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale Adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l’Assemblée générale dans sa résolution 2106 A(XX) du 21 décembre 1965 Entrée en vigueur : le 4 janvier 1969, conformément aux dispositions de l’article 19

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre 1979 Entrée en vigueur : le 3 septembre 1981, conformément aux dispositions de l’article 27 (1)

Pacte international relatif aux droits civils et politiques Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 Entrée en vigueur : le 23 mars 1976, conformément aux dispositions de l’article 49

La Charte internationale des droits de l’homme

Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

La Loi n° 9-97 formant code électoral Dahir n° 1-97-83 du 23 kiada 1417 (2 avril 1997) portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral

Dahir no. 1-02-297 du 3 octobre 2002 portant promulgation de la loi no.

78.00 portant charte communale, Bulletin officiel, no. 5058, 21 novembre 2002

Dahir n°1-03-83 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi n°64-02 modifiant et complétant la loi n°9-97 formant code électoral

Dahir n°1-07-07 du 3 rabii I 1424 (23 mars 2007) portant promulgation de la loi n°23-06 modifiant et complétant la loi n°9-97 formant code électoral

Dahir n°1-08-150 du 2 rabii 1430 (30 décembre 2008) portant promulgation de la loi n°36-08modifiant et complétant la loi n°9-97 formant code électoral

Dahir n°1-15-96 du 18 chaoual 1436 (4 aout 2015) portant promulgation de la loi n°42-15 portant ratification du décret-loi n°2-15-260 du 4 joumada II 1436 (4 avril 2015) modifiant et complétant la loi n°9-97 relative au code électoral

Dahir n° 1-11-165 du 16 kaada 1432 portant promulgation de la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants. (B.O. n° 5992 du 3 novembre 2011).

Dahir n° 1-11-166 du 24 kaada 1432 (22 octobre 2011) portant promulgation de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques

Dahir n° 1-11-172 du 24 hija 1432 (21 novembre 2011) portant promulgation de la loi organique n° 28-11 relative à la chambre des conseillers

Dahir n°1-02-297 du 25 rajeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n°78-00 portant charte communale

Bulletin Officiel n° : 4262 du 06/07/1994 – Décret n° 2-94-33 du 13 hija 1414 (24 mi 1994) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l’homme.

Elections législatives : 1963 – 1970 – 1977 – 1984 – 1993 – 1997 -2002 –

2007 – 2016

Consultations locales / communales : 1960 – 1963 – 1976 – 1983 – 1992

– 1997 – 2003 – 2009 – 2015

*Conférences tenues à la faculté :

la 3ème édition du Colloque International organisé par le Centre de Recherches en Droit, Economie et Gestion de la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Meknès ; Regards croisés sur les transformations du statut de la femme au XXIème siècle dans le monde : « REALISATIONS, REALISATIONS ET ACQUIS » ; 8-9 Mars 2017

la 4ème édition du Colloque International organisé par Le Centre de Recherches en Droit, Economie et Gestion de la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Meknès ; Regards croisés sur les transformations du statut de la femme au XXIème siècle dans le monde : « PARCOURS DE FEMMES : DE L’OMBRE A LA LUMIERE » ; 13-14 Mars 2018

Une Rencontre Débat organisé par La Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Meknès en collaboration avec la Fondation Volubilis de Dialogue et des Etudes Méditerranéennes et Subsahariennes sous le thème : Les Inégalités : les causes, les effets et les remèdes ; Le Jeudi 29 Mars 2018

Rechercher
Abonnez-vous!
Inscrivez-vous gratuitement à la Newsletter et accédez à des milliers des mémoires de fin d’études ! Inscrivez-vous gratuitement à la Newsletter et accédez à des milliers des mémoires de fin d’études !
En continuant, vous acceptez la politique de confidentialité

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Retour haut de page