La consolidation des droits et libertés publiques au Maroc

La consolidation des droits et libertés publiques au Maroc

§2- Consolidation des droits et libertés publiques

Le Maroc a connu, au cœur des années 1990, une mutation profonde des droits de l’Homme.

Il a connu un développement majeur dans ce domaine, grâce à une série de réformes normatives en la matière (révision constitutionnelle, ratification de plusieurs traités et conventions internationaux, enlèvement de plusieurs réserves émises à propos de certaines conventions internationales, plusieurs réformes administratives et juridiques).

La Constitution du 29 juillet 2011 réserve une place importante aux droits et libertés des citoyens à tel point qu’elle paraîtrait comme étant une constitution des droits de l’homme.6 C’est ainsi qu’elle distingue les droits politiques et civils, des droits économiques et sociaux.7

6 El Mustafa Ichi juriste, urbaniste et aménagiste ; Les droits de l’homme au Maroc entre l’évolution et la pratique 2009
7 Dahir n°1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la constitution + Omar Bendourou Revue des droits de l’homme n°5 ; les droits de l’homme dans le constitution marocaine de 2011 : débats autour de certain droits et libertés 2014 + Le Médiateur pour la démocratie et les droits de l’homme ; La situation des droits et libertés au Maroc pour l’année 2019.

Au niveau des libertés particulièrement politiques, le Titre premier consacre plusieurs articles relatifs aux droits et libertés politiques. De sa part l’article 2 proclame que « La souveraineté appartient à la Nation qui l’exerce directement, par voie de référendum, et indirectement, par l’intermédiaire de ses représentants.

La Nation choisit ses représentants au sein des institutions élues par voie de suffrages libres, sincères et réguliers ». Alors que l’article 6 précise que « Les pouvoirs publics œuvrent à la création des conditions permettant de généraliser l’effectivité de la liberté et Del ‘égalité des citoyennes et des citoyens, ainsi que de leur participation à la vie politique, économique, culturelle et sociale ».

En outre, l’article 11 souligne que « Les élections libres, sincères et transparentes constituent le fondement de la légitimité de la représentation démocratique.

Les pouvoirs publics sont tenus d’observer la stricte neutralité vis-à-vis des candidats et la non- discrimination entre eux ». Les articles 14 et 15 quant à eux accordent aux citoyens le droit de présenter des motions en matière législative et des pétitions aux pouvoirs publics.

La constitution énonce aussi plusieurs libertés collectives comme les libertés de réunion, de rassemblement, de manifestation pacifique, d’association et d’appartenance syndicale et politique. Le droit d’accéder à l’information détenue par l’administration publique est également proclamé.

La liberté de la presse elle aussi est affirmée. Il en est de même du droit d’exprimer et de diffuser les informations, les idées et les opinions. Les libertés fondamentales sont également proclamées par la Constitution.

Ces libertés trouvent leur origine tout d’abord dans le préambule de la Constitution qui affirme, d’une part, l’attachement du Maroc aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus et, d’autre part, l’engagement du Maroc à « protéger et promouvoir les dispositifs des droits de l’Homme, de bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de quiconque ».

La nouvelle Constitution énonce une longue liste de droits et de libertés fondamentaux (Titre II en totalité), couvrant 22 articles (articles 19-40), en plus de quelques articles figurant dans le titre Ier.

La plupart de ces droits et libertés sont prévus par les conventions internationales relatives aux droits de l’homme, ratifiées par le Maroc.

C’est le cas du droit à la vie, à la sûreté, de la légalité des peines et des infractions, du droit au procès équitable, de l’inviolabilité du domicile, de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, de la liberté d’aller et de venir, de la liberté de pensée, d’opinion et d’expression, de l’accès à l’eau et à un environnement sain, du droit à la santé, à la protection sociale, au travail, au logement, à l’éducation, de fonder une famille, le droit de propriété, etc.

L’égalité entre hommes et femmes est également affirmée dans les différents domaines économiques, sociaux, civils et politiques.

Ainsi, en termes de droit d’association à titre d’exemple, le Maroc comptait à fin 2019 près de 210.00 associations, contre 130.000 en 2016.

Pour ce qui est de la liberté de rassemblement et de réunion pacifique, le fait de manifester est devenu une pratique normalisée, et l’intervention des forces de l’ordre pendant les dix premiers mois de l’année 2019 n’a touché que 941 manifestations sur un chiffre global de 12.052.8

8 Contribution du Conseil national des droits de l’Homme du Royaume du Maroc (CNDH) au Comité des droits de l’Homme en vue de l’établissement de la liste des points à traiter (Lois) par le Maroc préalablement à l’examen de son sixième rapport périodique 2016 + Aymen Asmlal ; droits de l’homme au Maroc 2020 ; https://fr.le360.ma/politique/droits-de-lhomme-au-maroc-le-tableau-nest-pas-si-noir-218988

Ayant signé et ratifié presque toutes les conventions internationales qui consacrent l’émancipation de la femme, le Maroc affiche une grande volonté pour préserver et garantir tous les droits de la femme.

Depuis son accession au Trône, Sa Majesté le Roi Mohammed VI mène un processus remarquable de modernisme du statut de la femme marocaine ; comme il a souligné dans plusieurs discours la nécessité de promouvoir le rôle des femmes et d’ouvrir les perspectives de leur participation dans les centres de prise de décision et dans les institutions représentatives.

L’une des lois importantes en faveur des droits des femmes marocaines, le code de la famille, qui a été annoncée en 2003, et qui est l’une des premières initiatives d’adoption de leurs droits.

Aussi, des multiples réformes initiées par le Maroc en vue de promouvoir les droits de la femme. On cite le code de la nationalité, la scolarisation des filles, l’accès des femmes aux postes de décision, l’adoption de l’approche genre dans tous les domaines et des programmes de lutte contre la violence à l’égard des femmes, la ratification de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et de la levée des réserves la concernant (CEDEF / CEDAW), Le Programme d’action de Beijing (1995), ainsi que de l’institution de l’égalité, la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination dans la constitution de l’année 2011.

Ce processus est couronné en 2017 par la décision du Roi Mohammed VI de charger le Ministre de la Justice, d’ouvrir aux femmes la profession d’Adoul.9

• Les conventions internationales ratifiées par le Maroc

Le Maroc a commencé par ratifier certaines conventions en matière de politique interne des droits de l’Homme après son indépendance en 1956.

On site les Conventions de Genève (1956), la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide (CPCG 24/01/1958) et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD 18/12/1970) et les deux Pactes internationales relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels (PDESC 03/05/1979) et aux les droits civils et politiques (PDCP 03/05/1979).

Des années plus tard on assiste à la ratification de quatre conventions de grande envergure en 1993 à l’occasion de la Conférence de Vienne sur les droits humains.

On cite la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD 18/12/1970), la Convention sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (CMW21/06/1993), la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants (CAT 21/06/1993), la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW 21/06/1993), la Convention relative aux droits de l’enfant (CRC 21/06/1993), la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPD 08/04/2009), et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (CED 14/05/2013).10

9 Btissam saddougui ; mémoire de licence sous thème les droits politiques des femmes au Maroc 2017
10 Nations unies droits de l’homme, données relatives aux organes conventionnels de l’ONU ; https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?ContryID=217&Lang=fr

Les droits de l’homme au Maroc sont protégés par plusieurs mécanismes nationaux de promotion des droits de l’homme, dont on cite le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH), l’Association marocain des droits humains (AMDH), La ligue marocaine pour la défense des droits humains (LMDDH), le Médiateur du Royaume pour la démocratie et les droits de l’homme, La délégation interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH) et la justice.

§3- L’amélioration des indices et des indicateurs de développement humain

L’indice de développement humain est un indice statistique composite pour évaluer le taux de développement humain des pays du monde. L’IDH est un indice composé regroupant trois dimensions fondamentales du développement humain.

L’espérance de vie à la naissance exprime la capacité à vivre longtemps et en bonne santé. La durée moyenne de scolarisation et la durée attendue de scolarisation expriment la capacité à acquérir des connaissances. Le revenu national brut par habitant exprime la capacité à avoir un niveau de vie décent.11

Entre 1990 et 2018, l’IDH du Maroc a progressé de 0.458 à 0.676, soit une hausse de 47.7 %, ce qui place le pays dans la catégorie « développement humain moyen » et au 121ème rang parmi 189 pays et territoires.

Durant la même période, l’espérance de vie à la naissance au Maroc a augmenté de 11.7 années (de 64.7 à 76.6), la durée moyenne de scolarisation a augmenté quant à elle de 3.3 années (de 2.2 à 5.5). Et le RNB du Maroc par habitant a progressé d’environ 96.3 % entre 1990 et 2018 passant de 3 809 à 7480.12

• Indice de développement de genre (IDG)

L’IDG mesure les inégalités entre les sexes dans trois dimensions fondamentales du développement humain : la santé (mesurée par l’espérance de vie des hommes et des femmes à la naissance), l’éducation (mesurée par la durée attendue de scolarisation des garçons et des filles et le nombre moyen d’années d’études pour les adultes de 25 ans et plus) ; le contrôle des ressources économiques (mesuré par le RNB estimé des hommes et des femmes, par habitant).

L’IDH 2018 du Maroc est de 0.603 pour les femmes et de à 0.724 pour les hommes, ce qui donne un IDG de 0.833 et place le pays dans le groupe 5 parmi 166 pays.13

11 Palmarès – Indicateur de développement humain (IDH) ; https://www.populationdata.net/palmares/idh/
12 Le Rapport sur le développement humain 2019
13 Les inégalités de développement humain au XXIe siècle, Note d’information à l’intention des pays concernant le Rapport sur le développement humain 2019 Maroc ; P : 5

• Indice d’inégalité de genre (IIG)

L’IIG, qui fait ressortir les inégalités fondées sur le sexe dans trois dimensions : la santé procréative, l’autonomisation et l’activité économique.

La santé procréative est mesurée par la mortalité maternelle et les taux de natalité parmi les adolescentes; l’autonomisation, par la proportion de sièges parlementaires occupés par des femmes et le niveau d’études secondaires et supérieures atteint pour chaque sexe; l’activité économique, par le taux d’activité des hommes et des femmes.

Le Maroc affiche un IIG de 0.492, qui le place au 118ème rang sur 162 pays dans cet indice en 2018.

Au Maroc, 18.4 % dessièges parlementaires sont occupés par des femmes et 29.0 % des femmes adultes ontsuivi au moins des étudessecondaires, contre 35.6 % des hommes.

Sur 100 000 naissances vivantes, 121 femmes décèdent de causes liées à la grossesse ; le taux de natalité parmi les adolescentes est de 31.0 naissances pour 1 000 femmes de 15 à 19 ans. Le taux d’activité féminine est de 21.4 %, contre un taux d’activité masculine de 70.4 %.

• Indice de pauvreté multidimensionnelle (IPM)

L’IPM, qui fait ressortir les privations multiples dont souffrent les personnes dans trois dimensions : l’éducation, la santé et le niveau de vie. Deux indicateurs sont utilisés pour évaluer la santé, deux également pour l’éducation, et six pour le niveau de vie.

Un score de privation de 33,3 % (un tiers des indicateurs pondérés) est utilisé pour distinguer les pauvres des non-pauvres. Si le score de privation est égal ou supérieur à 33,3 %, le ménage est classé comme vivant en situation de pauvreté multidimensionnelle.

Les personnes dont le score de privation est égal ou supérieur à 20 %, mais inférieur à 33,3 %, sont considérées comme étant vulnérables à la pauvreté multidimensionnelle. Enfin, les personnes dont le score de privation est égal ou supérieur à 50 % vivent en situation de pauvreté multidimensionnelle extrême.

Les plus récentes données d’enquêtes publiées disponibles pour estimer l’IPM du Maroc sont celles de 2011. Ainsi, 18.6 % de la population (6,636 personnes) vivent en situation de pauvreté multidimensionnelle et 13.2 % (4,700 personnes) de plus sont vulnérables à la pauvreté multidimensionnelle.

L’intensité des privations, c’est-à-dire la moyenne des scores de privation des personnes en situation de pauvreté multidimensionnelle, est de 45.7 %. L’IPM, qui représente la part de la population en situation de pauvreté multidimensionnelle, corrigé de l’intensité des privations, est de 0.085.