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Université Moulay Ismail - Faculté des sciences juridiques économiques et sociales
Mémoire de Fin d’Etude En vue de l’obtention du Diplôme de la License Fondamentale en Droit Public 2017 / 2021

La représentation et l’effectivité des femmes dans la vie politique

  1. Les droits politiques des femmes au Maroc
  2. Recadrage juridique et institutionnel des droits politiques des femmes au Maroc
  3. Droits politiques de la femme: les lois nationales et les institutions
  4. La représentation et l’effectivité des femmes dans la vie politique
  5. Les obstacles à la participation politique des femmes
  6. Ibtissam Saddougui

La représentation et l’effectivité des femmes dans la vie politique

Deuxième partie : L’exercice des droits politiques des femmes au Maroc et ses obstacles :

L’affirmation des droits politiques de la femme est importante mais elle ne suffit pas pour en garantir la jouissance. Les droits politiques examinés dans la première partie doivent produire des effets.

L’exercice et la jouissance de ces droits peuvent se mesurer par la représentation et l’effectivité des femmes dans les institutions de l’Etat et par leur participation dans les partis politiques et les associations.

Toutefois, il s’avère que la femme n’a pas gagné sa place naturelle dans le domaine politique, et c’est en dépit de l’arsenal juridique qui a été exploité pour eux, et même avec l’application du système de quota.

En effet, de nombreux obstacles entravent la participation effective des femmes à la vie politique marocaine et par conséquent des mesures doivent être mises en œuvre pour réconforter la place des femmes dans le processus politique national.

Cette partie sera donc consacrée à l’analyse de la représentation et l’effectivité politique des femmes au Maroc (Section 1) et à l’examen des obstacles qui entravent cette participation et les manières de les surmonter (Section 2).

Section 1 : La représentation et l’effectivité des femmes dans la vie politique :

Les femmes constituent 50.2 % de la population marocaine, pourtant leur représentation dans les instances politiques reste insignifiante et insuffisante.51

Ainsi pour examiner la représentation des femmes du point de vue de leurs droits politiques, nous mettrons en lumière leur représentativité au sein de la fonction publique et dans les institutions d’une part (§1) et dans les partis politiques et les associations d’autre part (§2).

51 Recensement Général de la Population et de l’Habitat 2014

§1 – une sous-représentation persistante des femmes dans la fonction publique et les institutions marocaines :

La représentation des femmes dans la vie publique ne reflète pas du tout leur poids démographique dans le pays. Pour mieux cerner cette réalité, nous allons examiner la représentation des femmes dans la fonction publique et les institutions du pays.

*Les femmes dans la fonction publique :

Le taux de féminisation dans la fonction publique se situe à 38,6% en 2016 contre 33.8% en 2013, 36,8% en 2015.

La part des femmes demeure significative dans les Ministères considérés comme « typiquement féminins », en l’occurrence, les Ministères de l’éducation nationale de la formation professionnelle de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, la santé et de l’intérieur (avec une part de 80%). Cela se traduit par les taux suivants :52

Structure de l’effectif marocain par département ministériel en 2016 :

Effectif féminin % féminin % représentation féminine
l’éducation nationale 130 208 41.66% 57.85%
Santé 28 724 58.89% 12.76%
Intérieur 25 484 21.37% 11.32%
Justice et libertés 8 975 45.05% 3.99%
Economie et finances 7974 42.26% 3.54%
Habous et affaire islamique 2 051 41.50% 0.91%
Autres 21 648 36.85% 9.62%
Total 225 064 38.60% 100%

52 Ministère de l’économie et des finances : « rapport sur les ressources humaines » 2016 ; effectif du personnel de l’Etat, répartition par sexe. P : 29

L’analyse de la structure de l’effectif féminin par ministère reflète que le département de l’éducation Nationale dispose de près de 60 % des femmes fonctionnaires, suivi par la Santé avec près de 13%, la troisième position est occupée par le département de l’intérieur avec une part de plus de 11%.

Les femmes sont dans l’ensemble assez bien représentées au sein de l’administration publique, mais leur présence est proportionnellement plus faible que celle des hommes à mesure qu’on s’élève dans la hiérarchie.

Cela s’avère puisqu’on voit que 76.80% des hommes sont des cadres supérieurs contre 23.20% des femmes et puis concernant les moyens cadre, 58.67% des hommes contre 41.33% des femmes.53

53 Programme des nations unies pour le développement ; « égalité des sexes et autonomisation des femmes dans l’administration publique ; étude de cas sur le Maroc » ; Répartition du personnel selon le grade ; P : 8.

On constate que la plupart des ministères occupés par des femmes sont d’ordre féminins ou sociales, tels que la santé, la culture, la famille… alors qu’elles restent à l’écart des ministères de la souveraineté, tels que la défense, la justice, l’intérieur, les affaires étrangères, où nous les trouvons seulement dans les postes appartenant à ces ministères tels que les ambassadrices, les commissaires, Walis…

* Représentation des femmes au Gouvernement :

En 1997, et pour la première fois, le Maroc a nommé quatre secrétaires d’État femmes dans un le gouvernement Filali III qui est le 24e gouvernement du Maroc depuis son indépendance en 1956, il s’agit d’Aziza Benani, Zoulikha Nassri, Nawal Elmoutawakel et Amina Benkhadra.54

54 Royaume du Maroc, ministère de la culture et de la communication : « les gouvernements marocains depuis l’indépendance (chronologie) »

Cette nomination est une étape cruciale pour être conscient de la faible représentation des femmes dans le processus décisionnel.

Le gouvernement El-Youssoufi II qui est le 26eme gouvernement du Maroc a connu la nomination de la première femme ministre dans l’histoire du Maroc. Il s’agit de Mme Nouzha Chekrouni nommé ministre déléguée auprès du ministre de l’Emploi, de la Formation Professionnelle, du Développement Social et de la Solidarité, chargée de la Condition de la Femme, la Protection de la Famille et de l’Enfance et l’Intégration des Handicapés.

Ce nombre est passé à trois portefeuilles ministériels au sein du gouvernement Jettou.

Une seule et unique femme dans le gouvernement Benkirane I à savoir Bassima Hakkaoui55, six dans celui Benkirane II dont cinq femmes qui ont rejoint Bassima Hakkaoui à savoir Charafat Afilal, Hakima El Haite, Soumia Benkhaldoun, Mbarka Bouaida et Fatima Marouan.56

55 Liste officielle des membres du gouvernement Benkirane I ; https://www.maroc.ma

56 Liste complète des ministres du gouvernement Benkirane II ; https://www.maroc.ma

Trois femmes de plus aujourd’hui avec le gouvernement El Othmani. Les femmes sont désormais au nombre de 9 sur les 39 membres qui compose le gouvernement.57

57 La liste complète du gouvernement El Othmani nommé par le Roi en avril 2017 ; https://www.maroc.ma

Bassima El Hakkaoui, est la seule qui tiendra un ministère en conservant son portefeuille au ministère de la Famille, de la Solidarité, de l’Egalité et du Développement social.

Les autres ont été nommées secrétaires d’Etat dont Jamila El Moussali, Mbarka Bouaida et Charafat Afilal, entrées dans le précédent gouvernement changent d’affectation.

Jamila El Moussali devient secrétaire d’Etat chargée de l’Artisanat et de l’Economie sociale, Mbarka Bouaida, secrétaire d’Etat chargée de la Pêche maritime et Charafat Afilal secrétaire d’Etat chargée de l’Eau. Dans le nouveau gouvernement formé, cinq femmes arrivent.

On cite parmi elles : Mounia Boucetta qui a été nommée secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Lamia Boutaleb qui prend la fonction de secrétaire d’Etat chargée du Tourisme , Fatna Lkhiyel devenu en charge du secrétariat d’Etat chargée de l’Habitat , Rkia Derham est secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur et Nezha El Ouafi qui devient secrétaire d’Etat chargée du Développement durable.

Aujourd’hui en termes de genre, les femmes représentent 23% du nombre des postes du gouvernement.

Ainsi, on peut dire que la présence actuelle des femmes dans le gouvernement reste faible malgré tous les efforts déployés par le Maroc pour promouvoir ce domaine. Il convient de noter qu’il n’existe pas de disposition constitutionnelle ou juridique contre la prise en charge par les femmes de responsabilités supérieures dans l’État, par exemple en tant que chef du gouvernement.

En conclusion, la présence actuelle des femmes dans le gouvernement est irrégulière et ne reflète pas le nombre de femmes dans la société marocaine, ce qui les rend quelque peu marginalisées.

* Femmes au parlement :

Le parlement marocain est la branche législative du gouvernement marocain. Il est donc l’autorité législative du royaume, étant donné l’importance de cette dernière dans la définition de la politique de l’État, ainsi que sa construction et son développement ; il était nécessaire d’en rechercher les proportions de la présence des femmes, car elles représentent la moitié de la société marocaine et sont une composante efficace du développement.

Le parlement est bicaméral, c’est-à-dire composé de deux chambres : la première est la chambre des représentants avec 395 membres. Et la deuxième est la chambre des conseillers qui compte entre 90 et 120 membres.58

58 Disposition du Dahir n°1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation de texte de la constitution ; Titre 4 du pouvoir législatif « de l’organisation du parlement »

A cet égard nous allons traiter la proportion des femmes marocaines et leur présence dans les deux chambres.

Premièrement, il faut souligner que l’année 1993 marque un tournant dans l’histoire de la participation des femmes au champ politique. C’est en cette année que les femmes marocaines ont accédé au Parlement pour la première fois.

Aujourd’hui s’agissant de la chambre des conseillers la présentation des femmes est comme suit :59

59 Voir le projet de l’union interparlementaire : « femmes en politique » des années 2008, 2010, 2012, 2015 et 2017

Chambre de conseillers
Année Rang Sièges Femmes %
2008 102 270 3 1.1
2010 101 270 6 2.2
2012 77 270 6 2.2
2015 82 270 6 2.2
2017 90 120 14 11.7

Concernant la chambre des représentants, l’effectivité des femmes au sein de cette instance est donnée dans le tableau ci- dessous60 :

Candidat(e)s Elu(e)s
Date Nombre total Nombre de femmes % Nombre total Nombre de femmes %
1963 690 16 2% 144 0 0%
1970 299 0 0% 240 0 0%
1977 906 8 1% 264 0 0%
1984 1333 15 1% 306 0 0%
1993 2072 36 2% 222 2 1%
1997 3288 72 2% 325 2 1%
2002 6593 266 4% 325 35 11%
2007 6691 269 4% 325 34 10%
2011 7102 1624 23% 395 67 17%
2016 395 81 21%

60 Le Maroc vote : Les élections législatives en chiffres (1963 – 2011) : Chapitre 4 : Les femmes à la Chambre des représentants ; Nabila Mouline P : 42

Depuis les premières élections au Maroc en 1963, il a eu de maigres effectifs des femmes élues, et aucune candidate n’a été en mesure de gagner. L’année 1993 a connu le premier gain de deux femmes à savoir Badia Skeli et Latifa Bennani Smires, et puis on n’a pas observé un changement dans le nombre des femmes candidates remportant les élections de 1997.

La grande transformation c’était avec l’élection de 2002 qui a connu l’élection de 35 femmes. L’introduction du quota de 30 femmes en 2002 (soit10% des sièges), à travers la liste nationale, a permis d’augmenter significativement la représentation féminine de la chambre des représentants.

Ce quota a été porté à 60 femmes en 2011, soit 17% de la chambre. Et finalement 71 des femmes ont été désignées par le système de quota, et 10 autres ont été élues dans des circonscriptions locales ce qui forme le taux de 21% des femmes dans la chambre des représentants.

La traduction du tableau précédant sous forme de graphique montrant le taux de participation des femmes dans la chambre des représentants :

le taux de participation des femmes dans la chambre des représentants

Toutefois, ce pourcentage place le Maroc dans les derniers rangs au niveau régional comme au niveau international en ce qui concerne la représentation des femmes.

* Femmes aux élections communales et régionales :

Les élections régionales et communales de 2015 au Maroc se sont déroulées le 4 septembre 2015 et ont renouvelé les conseils régionaux et les conseils municipaux marocains pour une nouvelle période de six ans.

Le taux de participation des femmes aux élections communales et régionales n’est que de 29,91%. Pour les communales, ce taux est de 21,18% contre 78,82% pour les hommes, tandis que pour les régionales, il est de 38,64% pour les femmes contre 61,36% pour les hommes.61

61 Selon les résultats détaillés de ces élections publiés par le ministère de l’Intérieur dans le cite officiel.

En ce qui concerne les élections des conseils régionaux, le parti de la justice et du développement est premier avec 174 sièges (25,66 %), suivi du partie authenticité et modernité avec 132 sièges (19,47 %) et de l’Istiqlal troisième avec 119 sièges (17,55).

S’agissant des présidents des régions pour mandat de 2015-2021, on remarque qu’avec 12 hommes à la tête des régions du Maroc, ils n’ont cédés aucune place aux femmes et donc aucune femme ne s’est vue élue pour le poste de présidente de régions en 2015.62

62 Actualités du mardi 15 septembre 2015 : les présidents des conseils régionaux ; www.maroc.ma

Les élections communales, placent le PAM en tête avec 6655 sièges (21,12 %), suivi du Parti de l’Istiqlal avec 5106 sièges (16,22 %) et du PJD avec 5021 sièges (15,94 %).63

63 Les résultats définitifs annoncés par le ministre de l’intérieur Mohamed Hassad.

S’agissant des présidentes des conseils communales, on trouve que c’est une tâche qui est confiée à quelques femmes au Maroc. A ce titre on peut citer Ikram Bouabid présidente de la commune de Tnine Toualaâ comme exemple.

§2 : Les femmes dans les associations et les partis politiques :

* Proportion des femmes au sein des associations :

La démocratie a fortement favorisé l’engagement des citoyens et citoyennes dans les associations. On trouve le nombre important d’associations qui sont essentiellement constituées de femmes.

On prend à titre d’exemple le corps organigramme de la société INSAF, qui est une organisation présidé par une femme (Bouchra Ghiati), une vice-présidente (Salima Kouhen), une trésorière (Amal Chafai) et une secrétaire générale (Sofia Safi).64

64 Site officiel de l’association INSAF : www.insaf.ma

Toutefois quand on est face à d’autres associations ou ONG, on trouve que les femmes occupent généralement les postes, d’adjointes au président ou au secrétaire général, de trésorières, ou de chargées des « Affaires féminines ».

A ce titre on donne exemple de l’association marocaine des droits humains fondé par Omar Oumlil, qui ne comporte au bureau national que 4 femmes dont une est trésorière.65

65 Site officiel de l’association marocaine des droits humains : www.amdh.ma

* Femmes et partis politiques :

Un parti politique est un groupe de personnes qui partagent les mêmes intérêts, les mêmes opinions, les mêmes idées, et qui s’associent dans une organisation ayant pour objectif de se faire élire, d’exercer le pouvoir et de mettre en œuvre un projet politique ou un programme commun.66

66 Définition de la toupie.

Puisque les partis politiques sont l’un des canaux importants pour l’accès aux postes décisionnels donc la proportion féminine au sein de ces derniers est particulièrement importante.

De ce fait, la présence féminine au sein des partis politiques, on peut dire qu’elle est en train de croître grâce aux mesures discriminatoires positives prises aux fins d’augmenter le nombre de femmes dans les rangs des partis, et en particulier au niveau des structures dirigeantes.

Au Maroc les partis politiques sont nombreux, certains datent de l’indépendance du pays (parti de l’Istiqlal 1944) et d’autres sont nouveaux générésparlesdéveloppementspolitiqueetlesfacteurssociaux(parti authenticité et modernité 2008).67

67 Annuaire des partis politiques www.maroc.ma

Ce n’est qu’à partir de l’année 2000, qu’un grand nombre de partis politiques ont adopté des quotas de près de 20% pour la composition de leurs instances de décision à l’échelle nationale.

Cependant il a fallu attendre l’année 2006, pour voir la première femme (Zhor Chekkafi) accéder à la direction d’un parti politique. II s’agit du Parti de la société démocratique marocain (PSD).

Aujourd’hui et parmi une trentaine de partis politique au Maroc, on voit que tous ces derniers sont dirigés par des hommes à l’exception du Parti Socialiste Unifié crée en 2005 dont une femme est la secrétaire générale à savoir Nabila Mounib.

Même si les leaders des partis politiques, qui sont des hommes, développent des discours favorables à l’inclusion des femmes dans le champ politique, et même s’ils intègrent un certain nombre de femmes dans les instances dirigeantes partisanes grâce à l’adoption du quota ; dans la pratique, les partis politiques n’ont pas proposé des candidatures féminines suffisamment nombreuses.

Lorsqu’ils l’ont fait, ils n’ont pas accordé aux femmes des postes ministériels considérés comme masculins. Ce qui fait que les partis politiques sont encore largement dominés par la culture masculine.

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