La première page du mémoire (avec le fichier pdf):
Université Mohammed V de Rabat
Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales - Agdal - Année 2021

Les travaux de la commission spéciale du nouveau modèle de développement

  1. Le nouveau modèle de développement du Maroc: les réformes
  2. La consolidation des droits et libertés publiques au Maroc
  3. Evolution des indicateurs de l’économie marocaine
  4. Evolution sectorielle : agriculture, pêches maritimes et extraction minières
  5. Evolution su secteur secondaire de l’économie marocaine
  6. Les énergies renouvelables et l’offshoring au Maroc
  7. Système sanitaire marocain et couverture médicale de base
  8. La stratégie de la lutte contre la pandémie Covid 19
  9. L’éducation au Maroc: réformes, gestion et face au Covid 19
  10. Un développement économique au Maroc sans impact social
  11. Une croissance peu créatrice d’emploi et peu inclusive
  12. Les défaillances du système sanitaire marocain
  13. L’échec des réformes de l’enseignement au Maroc
  14. Les travaux de la commission spéciale du nouveau modèle de développement
  15. Suggestions pour surmonter les carences du secteur économique
  16. Le renforcement de l’Etat de droit et la modernisation de l’administration
  17. Placer l’éducation au cœur du développement du Maroc
  18. Une offre de soins de santé de qualité sur tout le Maroc

Les travaux de la commission spéciale du nouveau modèle de développement

Troisième partie : Pistes de réflexion et feuille de route sur le nouveau modèle de développement, moyens de renforcement des acquis dans les différents domaines et politiques et pratiques publiques ou privés moteurs du progrès économique social et culturel du Maroc :

Section 1 : les travaux de la commission spéciale du Nouveau Modèle de Développement, son rapport et les attentes de la population marocaines :

 

13/10/2017 : discours de Sa Majesté le Roi appelant à la réflexion autour d’un Nouveau Modèle de Développement

29/07/2019 : Sa Majesté le Roi Mohammed VI annonce qu’une Commission spéciale chargée du Modèle de Développement sera mise en place.

19/11/2019 : Sa majesté le Roi Mohammed VI nomme M.Chakib Benmoussa Président de la CSMD.

12/12/2019 : Sa Majesté le Roi Mohammed VI a procédé à la désignation des 35 membres de la CSMD 16/12/2019 : Première réunion de travail de la CSMD à l’Académie du Royaume du Maroc

La diversité de la composition de la Commission Nationale du Nouveau Modèle du Développement :

Dans le cadre de la Commission Spéciale sur le Modèle de Développement, présidée par M. Chakib Benmoussa, 35 membres présentant des parcours académiques et professionnels pluriels ainsi qu’une connaissance fine de la société marocaine sous toutes ses composantes économiques, politiques, sociales, environnementales, culturelles (des économistes, des politologues, des professeurs, des médecins, des entrepreneurs, des artistes, des penseurs, des hommes, des femmes, des jeunes) participent à la construction du nouveau modèle de développement pour le Maroc.

La composition de la Commission réunit les conditions de cohésion et de complémentarité, ce qui constitue les piliers à même d’enrichir le débat et de trouver des solutions innovantes et novatrices dans le cadre d’un modèle de développement qui répond aux ambitions du Maroc et de ses citoyens.

Missions attribuées à la CSMD :

Conformément aux hautes orientations royales contenues dansle Discours du Trône de 2019, les missions attribuées à la CSMD sont axées sur deux principaux objectifs :

  • Faire un état des lieux minutieux et objectif en vue de relever les dysfonctionnements et les points forts
  • Tracer les contours d’un modèle de développement renouvelé à même de permettre au Maroc d’accéder aux rangs des pays avancés

La méthodologie de travail de la Commission :

Conformément aux Hautes Orientations Royales, la Commission adopte dans le cadre de ses travaux, une approche participative, inclusive, ouverte sur tous les différents acteurs du développement et tous les Marocains.

La Commission doit remplir son mandat en toute impartialité et objectivité, dans un agenda qui exige de l’efficacité dans la conduite de ses travaux.

Dans ce cadre, la CSMD a établi une Charte morale autour de ses principes de fonctionnement et d’engagements de la commission :

  • Un Travail de co-construction mobilisant l’intelligence collective
  • Une écoute et implication des citoyens et l’ensemble des forces vives de la nation – Des propositions étayées et orientées vers l’action
  • Une base documentaire complète, traçable et accessible aux membres

Chemin parcouru par la commission :

La commission est consciente que n’importe quel modèle de développement ne peut être réalisé sans la mobilisation et la participation des citoyens qui devront le défendre et participer à l’élaboration des réformes.

Et c’est dans ce cadre que la CSMD a mis en place un dispositif ambitieux pour récolter les attentes des citoyens et leurs principales préoccupations en matière de développement, ainsi que leurs propositions pour le Maroc qu’ils souhaitent.

De ce fait à partir du 02/01/2020 des séances d’écoute et d’auditions ont été organisées pour consulter les institutions et les forces vives de la nation incluant les partis politiques, les syndicats, les opérateurs économiques, le secteur privé, l’administration publique, les universités et les associations, les étudiants et les citoyens et ce dans un esprit d’ouverture et de construction commune.

Notons aussi que les membres de la Commission Spéciale se sont déplacés dans plusieurs régions du Royaume pour mener des rencontres citoyennes et des visites sur le terrain, durant lesquelles l’échange avec les populations a permis d’appréhender les attentes des acteurs et des citoyens sur les territoires.

Parce qu’avant de définir les contours d’un nouveau modèle de développement il est impératif de recueillir d’abord la parole des marocaines et des marocains et de descendre sur le terrain et que les membres de la commission discutent avec les jeunes et avec toutes les composantes de la société.

Il ne faut pas perdre de vue que même si la commission a été certes privée des rencontres directes, de terrain, qu’elle avait programmées à cause de la crise sanitaire lié au Covid 19, elle a intensifié les rencontres virtuelles pour continuer son travail.

Et donc lors de ce processus, la Commission a effectué 70 auditions et séances d’écoute, 113 ateliers de travail, 35 séances d’écoute citoyenne organisées dans différentes villes du Royaume et s’est déplacée sur 30 sites au Maroc (visite de terrain).

Ces séances d’écoute et ateliers de travail ont permis de rencontrer et d’écouter directement près de 10 000 personnes sans oubliés 6 600 contributions récoltées (les correspondances écrites, par voie digitale, la contribution des élèves, les projets des étudiants et les conférences accréditées). 203

203 Accueil | La Commission spéciale sur le modèle de développement (csmd.ma)

Outre les auditions officielles et les visites de terrain, l’approche de la commission comprend aussi : une plateforme digitale interactive publique (CSMD.ma et réseaux sociaux pour la diffusion d’information, le recueil des insights, le partage de documents et l’agrégation de contenus), des rencontres et des conférences labellisées (impliquer les institutions et associations de la société civile pour explorer diverses thématiques), et des plénières.

Les attentes des Marocains du nouveau modèle de développement :

En matière de justice sociale et territoriale, les écoutes ont confirmé et révélé la centralité des thèmes de la santé, de l’éducation et de la protection sociale chez les marocains et la prévalence d’un sentiment d’inégalité territoriale.

Concernant les libertés publiques, les personnes consultées ont fait part de différents dysfonctionnements, comme notamment la faiblesse de la bonne gouvernance (corruption / conflit d’intérêt). Un soutien insuffisant à la culture, à l’innovation et la diversité sociale et culturelle a été également noté.

Une bonne partie de la population a, en outre plaidé, pour la moralisation de la vie publique ainsi que pour la matérialisation du principe de reddition de comptes, étant un principe de base de la bonne gouvernance et constituant l’un des piliers d’un régime démocratique réel et efficace.

En matière de développement économique, la quasi-totalité des attentes ont concerné la mise en place d’une économie au service de la société et l’amélioration de la production nationale.

Par ailleurs, la crise provoquée par la pandémie de Covid-19, a mis certains secteurs au cœur des priorités des citoyens, notamment la sécurité sanitaire, la souveraineté économique, et l’industrialisation.

Les travaux de la commission spéciale du nouveau modèle de développement

De ce fait l’écoute des attentes des citoyens a permis à la Commission de se faire une idée claire sur ce que veulent les Marocains pour le Maroc de demain.

Comme expliqué par Chakib Benmoussa, le rétablissement de la confiance figure en tête des revendications citoyennes. Il est tout aussi dominant que la revendication de la justice sociale et territoriale. L’enseignement, l’emploi et la couverture sociale ressortent aussi comme principales attentes de la société.

Les Marocains espèrent aussi voir leur pays consacrer l’équité et l’égalité des chances comme nouveau fondement de son développement, libérer les énergies des jeunes, respecter l’égalité hommes-femmes, valoriser l’esprit d’initiative, l’innovation et la créativité dans le monde de l’entreprise.

Le tout dans le strict respect des libertés individuelles et du droit de toutes et de tous à la participation politique.

Les problématiques soumises à la CNMD lors des séances d’écoutes et des visites de terrain :

Séances d’écoutes des étudiants :

Dans le cadre des écoutes des jeunes la CSMD a été marquée par le franc-parler des étudiants rencontrés à Benguérir, El Jadida et Ifrane qui n’ont pas été intimidés et qui ont parlé avec franchise de leurs problèmes et de ce qu’ils pensent de la situation.

« L’université ne joue pas son rôle d’ascenseur social et est minée par la corruption. »

« Les enseignants se sont désengagés de leurs missions. »

« La société marocaine est inégalitaire : que les riches peuvent accéder à un enseignement de qualité. »

« La confiance a été perdue dans la politique et les partis politiques. »

Rencontres citoyennes et visites de terrains :

1- Khenifra :

Santé : Tous les participants à la conférence ont confirmé leurs souffrances au niveau sanitaire. Bien qu’il y ait un hôpital dans la ville qui semble répondre aux normes de qualité et de santé, il reste médiocre en termes d’équipements, d’infrastructures et des ressources humaines médicales.

L’un des citoyens a même mentionné que « souvent c’est le gardien de l’hôpital qui fait des injections aux patients, ou s’occupe des analyses médicales en raison de l’absence de cadres médicaux. » Et en raison de l’absence de spécialités médicales et du manque d’infirmiers et de médecins, les citoyens disent qu’ils doivent se rendre dans d’autres villes comme Meknès et Fès pour être soignés.

L’offre scolaire : Les citoyens confirment que les conditions de scolarisation des élèves connaissent plusieurs insuffisances qui concernent l’état des établissements scolaires et la situation de scolarisation des élèves.

Certains établissements scolaires ne sont pas couverts en infrastructure de base et d’équipements notamment des services sanitaires, des terrains de sport, des bibliothèques…

Il existe toujours des classes encombrées dont le nombre d’élèves dépasse 40, et d’autres classes à niveaux multiples ceux regroupant deux niveaux, à trois niveaux et même des classes renfermant 4 niveaux d’enseignement.

2-Taounate :

Infrastructures routières : La plupart des participants ont confirmé leurs souffrances liées à l’absence d’une bonne liaison routière de la ville de Taounate avec les différentes villes voisines Hoceima, Chefchaouen, ketama, Fès… C’est le premier facteur du déclin et de la négligence qui ont affligé la ville et causé son isolement, la migration des habitants et des investisseurs, et l’afflux des touristes malgré les ressources naturelles exceptionnelles qui caractérisent la région.

L‘économie de la province : En l’absence des conditions requises pour le développement des activités industrielles et manufacturières, de mines et de grands pôles pour l’écoulement des produits capables de stimuler le grand commerce, l’économie de la province de Taounate continue à s’appuyer quasiment sur les activités agricoles, essentiellement sur la céréaliculture, l’oléiculture et l’élevage.

Malgré qu’elle soit le support, de premier rang, de l’économie provinciale et l’occupation essentielle de la majorité des populations, l’agriculture souffre un grand nombre de déficiences et de dysfonctionnements qui freinent son essor de développement, ou du moins le ralentissent.

Des structures de santé à développer : Pour ce qui est du secteur de la santé, la ville de Taounate présente un manque constaté tant au niveau des infrastructures, que des équipements et des ressources humaines.

La ville dispose d’un hôpital de zone qui offre les soins nécessaires à la population de province toute entière celui-ci mis en service en 2001.

Et le seul centre de santé urbain avec module d’accouchement, mis en service en 1980, ne dispose que de 4 lits pour sa part et de deux médecins pour assurer les soins de santé de base. Le manque en matière d’offre de soins caractérisé par l’insuffisance des unités hospitalières et la vétusté de l’existant, crée des difficultés énormes pour les populations.

3-Taroudant :

Au niveau sanitaire et dans le cadre des visites de terrain la commission a été frappé par un paradoxe dans la région de taroudant : les populations mènent une vie très difficile, avec absence quasi-totale des services publics de base.

On donne l’exemple de l’accord conclu entre les populations des douars d’Ouneine et un médecin libéral pour qu’il se déplace 2 fois par semaine faire des consultations moyennant 1 000 DH par déplacement. Alors que ces gens ne sont pas censés payer pour avoir accès à la santé, c’est à l’Etat d’assurer ce service.

4-Jerada :

On prend aussi l’exemple de la ville de Jerada qui est le symbole de l’échec de l’ancien modèle de développement et dont les habitants se plaignent toujours du non disponibilité des postes de travail.

C’est une ville dont l’économie reposait sur les mines de charbon dont l’exploitation a pris fin il y a plus d’une vingtaine d’années. On s’attendait donc à ce que les autorités et les élus proposent un nouveau modèle de développement local.

Autrement dit, il fallait trouver des alternatives pour éviter le chômage et assurer l’avenir de ses jeunes. Alors que la ville se trouve toujours incapable de fournir des postes de travail pour ses habitants.

Objectifs de la Commission Nationale du Nouveau Modèle du Développement :

L’objectif aujourd’hui est de définir un nouveau modèle à dimension stratégique, global, intégré et anticipatif, en fonction du diagnostic, des attentes de la population et des défis actuels et futurs du Maroc. CE nouveau modèle servira de cadre de référence pour l’établissement d’un nouveau contrat social sur les 10 à 15 prochaines années.

Il déterminera les priorités, les changements majeures à initier, les éléments positifs à consolider et les ruptures à opérer en se basant sur les séances d’écoutes et d’auditions de la commission, des visites de terrains et du contact direct avec la population sans oublier de prendre en considération les contributions écrites de l’ensemble des composantes de la société marocaine (étudiants universitaires, lycéens, associations, institutions publiques, partis politiques …).

Synthèse du rapport de la commission marocaine du nouveau modèle de développement soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI le 25/05/2021 :204

Intitulé « le Nouveau Modèle de Développement, libérer les énergies et restaurer la Confiance pour accélérer la marche vers le progrès et la prospérité pour tous », le rapport général présente les principales conclusions et recommandations de la Commission Spéciale sur le Modèle de Développement (CSMD) et s’articule autour de trois parties : La première aborde le diagnostic du Maroc d’aujourd’hui et le monde à venir , la seconde présente le Nouveau Modèle proposé par la Commission et la troisième suggère des leviers de changements pour y parvenir, nous allons suivre ensemble cette logique pour en cerner les contours et la portée.205

204 Rapport_General.pdf (csmd.ma)

205 Rapport de la commission spéciale sur le modèle de développement | La Commission spéciale sur le modèle de développement (csmd.ma)

Dans la première partie le constat c’est que les projets que nous réussissons le mieux au Maroc sont les projets techniques, par exemple les projets d’infrastructures (infrastructure routières, portuaires, autoritaires, aéroportuaire, progrès en électrification…), par contre là où nous avons beaucoup plus de mal ce sont les projets qui intègrent d’autres composantes qui sont plus immatérielles, (l’éducation nationale, la modernisation de l’administration, la régionalisation avancée…).

Les constats relevés dans cette partie soulignent l’urgence d’agir pour accélérer la transition vers un Nouveau Modèle de Développement.

Par ailleurs, le « rapport » devra permettre aux acteurs politiques, économiques et sociaux, de disposer d’un « référentiel » commun pour construire ensemble un nouveau Maroc économiquement dynamique et socialement solidaire.

C’est dans ce cadre que la commission a fixé les cinq objectifs de développement comme suit la prospérité (ambition de créer des richesses et d’offrir un niveau et une qualité de vie élevé à tous les citoyens), la capacitation (capital humain, aux capacités et aux compétences renforcées), l’inclusion (un Maroc Inclusif, qui offre opportunités et protection à tous et où le lien social est consolidé), la durabilité des ressources et la protection de la biodiversité , et le leadership régional dans des domaines ciblés, à travers des paris d’avenir audacieux.

Pour réaliser les objectifs précités la Commission prône une nouvelle doctrine organisationnelle : celle de la complémentarité entre un Etat fort et une Société forte, puisque le fonctionnement traditionnel de l’Etat basé sur la centralité et le contrôle s’avère aujourd’hui moins pertinent et peu adapté aux évolutions récentes et encore moins au monde à venir marqué par la complexité et l’incertitude.

Cette doctrine ne signifie pas moins d’Etat mais mieux d’Etat : un Etat visionnaire et stratège qui donne la direction à suivre, un Etat protecteur et régulateur qui garantit la sécurité, un Etat efficace capable d’assurer la mise en œuvre des politiques publiques et de délivrer les résultats pour le citoyen.

D’autre part la société forte se traduit par l’autonomie des citoyens et le fait qu’ils prennent leurs destins en main. Faut souligner que la Monarchie est la garante de cet équilibre.

Cette nouvelle doctrine implique de nouveaux principes d’action pour l’ensemble des parties prenantes, garants de la mise en œuvre effective et systématique de la doctrine proposée et garants d’un cheminement collectif vers les objectifs de développement.

Le premier principe c’est que l’impact concret sur la vie du citoyen et l’obligation de résultats doivent devenir les critères premiers de pertinence des stratégies, des politiques publiques et des projets de développement pour tous les acteurs (centralité du citoyen), et de responsabilisation des acteurs.

Le deuxième consiste à mobiliser et faire collaborer systématiquement tous les acteurs concernés aussi bien dans la conception que dans la mise en œuvre des stratégies ou projets.

Le troisième principe est d’œuvrer au développement et au renforcement des capacités propres et organisationnelles de tous les acteurs, y compris l’Etat.

Le quatrième principe est de renforcer la subsidiarité, notamment dans les territoires.

Et le cinquième principe est l’intégration systématique dans l’action des acteurs de la soutenabilité des ressources et l’efficience des choix de développement

Dans la troisième partie et Pour atteindre son ambition et ses objectifs fondamentaux, le NMD propose quatre principaux axes de transformation une économie productive, diversifiée, créatrice de valeur ajoutée et d’emplois de qualité ; un capital humain renforcé et mieux préparé pour l’avenir ; des opportunités d’inclusion pour tous et un lien social consolidé ; des territoires durables et résilients, lieux d’ancrage du développement.

 

Chaque axe est décliné en un certain nombre de « choix stratégiques » qui sont autant de chantiers transformateurs. :

1- L’économie doit évoluer et passer d’une économie à faible valeur ajoutée et à faible productivité, à une économique qui peut générer plus de croissance et d’opportunités d’emplois de qualité pour renforcer la création de valeur et assurer l’intégration de la population active, en particulier les femmes et les jeunes.

Choix stratégiques : sécuriser l’initiative entrepreneuriale, orienter les acteurs économiques vers les activités productives, établir un cadre macroéconomique au service de la croissance et faire émerger l’économie sociale comme secteur économique à part entière.

2- Le capital humain doit être renforcé pour que tous les citoyens aient la capacité de prendre en main leur devenir, de réaliser leur potentiel en toute autonomie, et de participer au développement du pays et à son intégration dans l’économie du savoir et de l’immatériel, portées par les compétences. Cet axe suppose des réformes essentielles, exigeantes et urgentes, des systèmes de santé, d’éducation et d’enseignement supérieur et professionnel.

Choix stratégiques : une éducation de qualité pour tous, un système d’enseignement universitaire, de formation professionnelle et de recherche axé sur la performance et porté par une gouvernance autonome et responsabilisante, des services de santé de qualité et à la protection sanitaire comme droits fondamentaux des citoyens.

3- L’inclusion et la solidarité, vise la participation de toutes et de tous, à la dynamique nationale de développement.

Choix stratégique : Autonomiser les femmes et assurer l’égalité de genre et la participation, Favoriser l’inclusion et l’épanouissement des jeunes en multipliant les opportunités et voies de participation, Mobiliser la diversité culturelle comme levier d’ouverture, de dialogue et de cohésion et Assurer un socle de protection sociale qui renforce la résilience et l’inclusion et matérialise la solidarité entre citoyen.

4- La durabilité des territoires qui doivent devenir le lieu d’élaboration, d’ancrage et de portage des politiques publiques

Choix stratégiques : Faire émerger un « Maroc des Régions » prospère et dynamique, Assurer une réorganisation innovante des échelons territoriaux, Favoriser un aménagement intégré des territoires, améliorer l’habitat et le cadre de vie et améliorer la connectivité et la mobilité, Préserver les ressources naturelles et renforcer la résilience des territoires au changement climatique et Préserver les ressources en eau à travers une meilleure valorisation de la ressource et une gestion plus rigoureuse de sa rareté.

C’est ainsi que la Commission a su adopter une approche multidimensionnelle et opérer un cadrage rigoureux de ses travaux.

Elle a notamment pu explorer les nouveaux enjeux et inflexions induits par la pandémie Covid-19, dans une multitude de domaines stratégiques comme la santé, l’agriculture et la sécurité alimentaire, l’énergie, le développement industriel et touristique.

De sa part la troisième partie met l’accent sur les leviers importants pour l’amorçage du nouveau modèle de développement et l’accompagnement de sa mise en œuvre : le numérique / l’appareil administratif / le financement du NMD (il est estimé que les réformes et projets proposés dans   le   NMD   nécessiteront   des   financements   publics   additionnels    de   l’ordre   de 4% du PIB annuellement en phase d’amorçage (2022-2025) et de l’ordre de 10% du PIB en rythme de croisière à l’horizon 2030) / les marocains du monde / les partenariats internationaux .

Aujourd’hui, le gouvernement et les différents acteurs et institutions sont invités, chacun dans son domaine de compétence, à participer et contribuer activement à la mise en œuvre des recommandations pertinentes de ce rapport, afin de servir la nouvelle ambition et le nouveau cap de développement, à la hauteur des attentes de Sa Majesté le Roi et du peuple marocain.

Et Pour ancrer le Nouveau Modèle de Développement comme référentiel commun des acteurs et engager dans sa réalisation l’ensemble des forces vives, il est proposé de le traduire dans un « Pacte National pour le Développement » ; et la CSMD recommande la mise en place, sous l’autorité directe de Sa Majesté le Roi, d’un mécanisme de suivi du NMD, d’impulsion des chantiers stratégiques et d’appui à la conduite du changement.

Lecture critique du rapport de la commission du nouveau modèle de développement :

Aujourd’hui suite à la lecture du rapport du nouveau modèle de développement, l’économiste Najib Akesbi considère que le traitement réservé à la réforme fiscale est resté timide : les gains qui seraient réalisés à la suite de certaines mesures fiscales préconisées comme l’élargissement de l’assiette et l’imposition du patrimoine non productif sont estimés à 2-3% du PIB alors que d’autres travaux les estiment à 7%.4

Il pense aussi qu’une réforme fiscale audacieuse serait susceptible de dégager pas moins de 10% du PIB. Une somme aussi consistante est largement suffisante pour financer le NMD au lieu de miser sur un recours excessif à l’endettement qui a déjà atteint un seuil critique.5

YouTube – تقرير لجنة النمودج التنموي و الخطوط الحمراء (458) 4

5 Nouveau modèle de développement : quelques clarifications nécessaires (leseco.ma)

 

L'auteur·trice
SADDOUGUI BTISSAM
SADDOUGUI BTISSAM
Première année Doctorat Etudes juridiques, politiques et internationales
Diplôme de Master en droit public et sciences politiques option gestion administrative et financière
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