D) L’évolution de la relation Homme / Ordinateur Il semble ici nécessaire de faire un retour sur l’évolution de nos rapports avec les machines depuis que les ordinateurs sont apparus pour bien expliciter l’évolution même du Web. Nous reviendrons ensuite plus précisément sur les impacts des technologies 2.0 sur la […]
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2°) L’extension du champ d’application de la copie privée : un risque de « double taxe » pour le consommateur. En étendant la rémunération pour copie privée, aux supports numériques, la commission BUISSON, le 4 janvier 2001, a ouvert la brèche vers une extension exponentielle de cette rémunération à tout
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Menaces sur la copie privée : une atteinte directe contre les « droits » du consommateur – Section 2 : Le code de la propriété intellectuelle pose le principe du droit exclusif des auteurs, producteurs et artistes interprètes de décider de la représentation et de la reproduction de leurs enregistrements58.
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B) le consommateur, acteur à part entière dans le téléchargement d’œuvre sur Internet. 1°) L’arrivée d’Internet affaiblit le rôle des intermédiaires. La situation actuelle est celle de l’émergence d’une nouvelle technique, l’Internet, qui permet de remplacer certaines méthodes, voir même l’existence de ces « industries de la culture ». L’Internet
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L’opposition à ACTA : aboutissement des luttes des années 2000 Dès 2007, des négociations avaient été entamées dans le plus grand secret par plusieurs États (Japon, États-Unis, Canada, pays de l’Union européenne, Suisse) en vue de produire un traité international multilatéral de défense des droits de propriété intellectuelle : l’ACTA
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La gestion semi individuelle des droits de propriété intellectuelle B. L’économie d’une gestion semi individuelle Relevons le constat fait par J. R. Alcaras 1 : « le coût de la création culturelle est certainement bien moins élevé que ne le suggèrent généralement les représentants des industries culturelles ». L’auto production
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B. Analyse des licences Creative Commons Nous allons tenter, ici, de faire une analyse juridique des licences élaborées par Creative Commons. Le projet a démarré en 2001 sous l’impulsion de l’universitaire américain Lawrence Lessig, c’est pourquoi les textes régissant ces licences ont d’abord été rédigés en anglais, en se référant
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Le partage des œuvres artistiques et le droit à la culture B. le partage et le droit à la culture Lorsqu’il est question de piratage d’œuvres musicales, les utilisateurs des réseaux de peer to peer se défendent souvent en affirmant qu’ils n’ont eu aucune mauvaise intention. Ils n’ont pas eu
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L’impact des DRMS et mesures techniques sur la vie privée Section 2 L’impact des mesures techniques de protection sur les consommateurs A. L’impact des DRMS et mesures techniques sur la vie privée La directive du 22 mai 2001, conscient de la possibilité pour les titulaires de droits d’obtenir des informations
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B. les droits exclusifs dans l’environnement numérique L’auteur est titulaire du droit d’exploitation lequel, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la propriété intellectuelle, comprend le droit de reproduction, c’est-à-dire « la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte1
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