Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique Université De MONTPELLIER I Droit Nouvelles Technologies Faculté De Droit DEA De Droit Des Créations Immatérielles Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique Entre solidarisme de la consommation et individualisme de la propriété. Mémoire réalisé par Grégoire BONNICI Sous …
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Le cadre de la confrontation entre le consommateur et le droit d’auteur – Chapitre 1 : Ce premier chapitre nous permettra de mettre l’accent sur l’évolution de la relation entre le droit d’auteur et le consommateur, depuis la création de l’imprimerie et la constitution des premiers monopoles, en passant par …
La nouvelle économie de la relation Auteur Consommateur Lire la suite »
2°) Une propriété aménagée, tournée vers les intérêts du public…de consommateur. Les deux lois de 1791 et 1793 avaient mis fin au principe de perpétuité du droit exclusif de l’auteur sur son œuvre en limitant celui-ci à cinq années post mortem pour la première et dix pour la seconde. Un …
Le consommateur dans un univers de droit d’auteur était né ! Lire la suite »
§ 2 : L’entrée dans l’univers numérique : d’un consommateur spectateur à un consommateur acteur. Gabriel de BROGLIE21 aime à citer les écrits de Jorge Louis de BORGES, au sujet de la bibliothèque de Babel, et en compare la description qui lui en est faite au monde numérique et au …
D’un consommateur spectateur à un consommateur acteur Lire la suite »
Vers une désintermédiation de la relation auteur / consommateur – Section 2 : Alors que le monopole des intermédiaires sur les œuvres est évident aujourd’hui, l’univers numérique serait à même de pouvoir rapprocher l’auteur du consommateur, et mettre ainsi fin à cette marchandisation extrême de la culture (§1). Pour cela, …
Vers une désintermédiation de la relation auteur / consommateur Lire la suite »
B) le consommateur, acteur à part entière dans le téléchargement d’œuvre sur Internet. 1°) L’arrivée d’Internet affaiblit le rôle des intermédiaires. La situation actuelle est celle de l’émergence d’une nouvelle technique, l’Internet, qui permet de remplacer certaines méthodes, voir même l’existence de ces « industries de la culture ». L’Internet …
Le consommateur et le téléchargement d’œuvre sur Internet Lire la suite »
3°) La riposte des distributeurs. Les intermédiaires ont pu se rendre compte qu’ils devenaient techniquement inutiles et que la menace qui planait autour de leurs monopoles était bien réelle et qu’elle se vérifiait en pratique. Les réactions ne se font pas attendre et les grands groupes industriels tentent aujourd’hui de …
La riposte des distributeurs (téléchargement de musique en ligne) Lire la suite »
§ 2 : Perspectives d’avenir : Plaidoyer en faveur d’une sécurisation des transactions. A l’heure actuelle, nous ne pouvons véritablement nous prononcer sur le développement de ces plateformes musicales, qu’elles soient gérées par l’auteur ou par les industriels qui s’engagent à diffuser sa musique. Si celles-ci se généralisent, tous les …
Plaidoyer en faveur d’une sécurisation des transactions Lire la suite »
B) Vers une internationalisation du droit de la consommation ? Quand bien même il convient de se réjouir de l’édiction de textes communautaires, il n’en demeure pas moins que l’Internet doit être considéré dans un environnement transfrontière. Alors que la protection du consommateur de services semble être efficace dans un …
Vers une internationalisation du droit de la consommation ? Lire la suite »
L’objet de la confrontation, entre le droit d’auteur et les « droits » du consommateur – Chapitre 2 : Ce second chapitre nous permettra de mettre l’accent sur les points de friction qui agitent aujourd’hui la relation entre l’auteur et le consommateur. Une analyse des différentes mesures de protection, le …
Le droit des protections techniques versus le droit d’auteur Lire la suite »
§2 : Des atteintes manifestes aux différents « droits d’accès ». Alors que les mesures techniques permettraient de retrouver un juste équilibre entre l’usage par le consommateur de l’œuvre et un contrôle par son auteur afin de percevoir une rémunération conforme à l’utilisation qui en est faite, la pratique montre …
Des atteintes manifestes aux différents droits d’accès Lire la suite »
3°) la légitimation implicite des mesures techniques de protection. On a souvent considéré, à tort, que l’univers numérique rendait, sinon impossible, du moins très délicate, l’application des règles du droit d’auteur. C’est pourquoi ces mesures techniques semblent constituer aux yeux de certains la solution évidente d’application de ces règles. La …
La légitimation et les mesures techniques de protection des œuvres Lire la suite »
Menaces sur la copie privée : une atteinte directe contre les « droits » du consommateur – Section 2 : Le code de la propriété intellectuelle pose le principe du droit exclusif des auteurs, producteurs et artistes interprètes de décider de la représentation et de la reproduction de leurs enregistrements58. …
Exercice de la copie privée et Mesures techniques de protection Lire la suite »
B) Dénaturation de la rémunération pour copie privée. Il est regrettable que la plupart des pertes enregistrées par les ayants droit provient de la pratique massive de contrefaçon d’œuvres ; pratique qui s’est démultipliée avec les supports vierges d’enregistrement numérique et le développement des réseaux numériques et plus particulièrement d’Internet. …
Copie privée est indifférente au préjudice occasionné par Internet Lire la suite »
2°) L’extension du champ d’application de la copie privée : un risque de « double taxe » pour le consommateur. En étendant la rémunération pour copie privée, aux supports numériques, la commission BUISSON, le 4 janvier 2001, a ouvert la brèche vers une extension exponentielle de cette rémunération à tout …
L’extension du champ d’application de la copie privée Lire la suite »