Œuvres musicales


La nature et les contenu des droits patrimoniaux de l’auteur

§ 2. Les droits patrimoniaux de l’auteur Autre aspect du droit de propriété reconnu aux auteurs sur leurs œuvres, le droit patrimonial organise un monopole d’exploitation accordé aux créateurs. L’exclusivité reconnue à l’auteur en matière de droits patrimoniaux se conjugue avec l’exclusivité qui lui est également reconnue sur le plan du droit moral. Cette similitude …

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La création musicale et l’œuvre musicale : les enregistrements

Les enregistrements d’œuvres musicales – Section 3. Envisageons dans un premier temps, les éléments caractéristiques de la création musicale avant d’examiner dans un second temps, les conditions de sa protection au titre du droit de la propriété littéraire et artistique. § 1. La création musicale Les éléments classiques de la création musicale. La doctrine et …

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Les organismes de gestion collective des droits artistes belges

Deuxième partie Section seconde : Quelle protection efficace pour le droit d’auteur à l’ère numérique ? Après avoir porté l’attention sur les infracteurs, qu’ils soient potentiels ou avérés, et les facteurs qui les motivent à attenter au droit d’auteur et aux droits voisins, après avoir exposé les théories susceptibles d’approcher le passage à l’acte et …

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Quelles sont les motivations des infracteurs ? Les droits d’auteur

§2.Quelles sont les motivations des infracteurs ? Une fois encore, l’on ne dispose que de peu de renseignements explicites sur cet aspect du problème ; s’il y est fréquemment fait allusion, la motivation des conduites délictueuses fait en effet l’objet de peu de développements en propre. Nous pensons malgré cela pouvoir conserver une triple classification, …

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Caractéristiques de l’œuvre musicale susceptible d’être protégée

C.- Caractéristiques générales de l’œuvre susceptible d’être protégée Comme souvent, lorsque la rigueur des textes fait défaut, le travail jurisprudentiel et doctrinal est intensifié. La discipline du droit d’auteur n’échappe pas à cette règle, d’autant que les concepts manipulés relèvent fréquemment de la subjectivité. Une distinction s’est traditionnellement établie entre les critères négatifs de définition …

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Piratage et contrefaçon : approche des violations au droit d’auteur

« … perception sociologique du droit d’auteur en matière musicale et des violations qui lui sont portées par des phénomènes tels que le piratage et la contrefaçon. Cette optique pragmatique englobe la réalité des atteintes aux prérogatives des créateurs et des artistes, la classification des délinquances en la matière, ainsi que leurs motivations et leurs explications …

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