Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection technique ou contractuelle ? Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne Master 2 Droit de l’internet – Administration – Entreprises Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection technique ou contractuelle ? Quelle alternative ? Simon BRIAND Sous la direction de Laurent SORBIER […]
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Conditions techniques de diffusion en ligne des œuvres musicales Partie 1 L’élaboration d’une protection technique des œuvres musicales diffusées en ligne Chapitre 1 La justification juridique des mesures techniques de protection Section 1 La menace de la piraterie numérique et des réseaux de peer to peer A. Les nouvelles conditions
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B. Développement des réseaux de peer to peer et de la piraterie numérique La présentation de la problématique nécessite une courte précision sur la nature de l’internet et son architecture. Pour suivre Lawrence Lessing, l’une des voix les plus écoutées dans les débats sur les limites du droit d’auteur et
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La licence globale et la copie des œuvres musicales sur l’internet C. L’échec de la licence globale L’idée d’une licence globale était fondée sur le constat suivant : il est impossible de stopper la copie et l’échange sur l’internet. Les appareils de lecture à grande capacité et les réseaux créent
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La gestion exclusive des ayants droits : le modèle économique Section 2 La gestion exclusive des ayants droits A. le modèle économique de la création La gestion des droits concerne la façon dont le droit d’auteur et les droits voisins sont cédés pour divers modes d’exploitation. Deux modèles coexistent : la
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B. les droits exclusifs dans l’environnement numérique L’auteur est titulaire du droit d’exploitation lequel, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la propriété intellectuelle, comprend le droit de reproduction, c’est-à-dire « la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte1
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La mesure technique de protection des œuvres numérisées Chapitre 2 La légalisation des mesures techniques de protection Section 1 La mise en œuvre des mesures techniques de protection A. Une réponse technique aux activités illicites Nous l’avons vu, l’environnement numérique dans lequel les œuvres musicales sont désormais largement diffusées comporte
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Droit des mesures techniques de protection des contenus numériques B. L’élargissement du champ d’application des mesures techniques de protection L’existence d’un droit des mesures techniques de protection des contenus numériques succède de peu à l’essor rapide de la recherche et surtout du développement industriel de ce type de technologies. Depuis
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Protection juridique des mesures techniques de protection des œuvres Section 2 La protection juridique des mesures techniques de protection A. L’insuffisance de la protection technique seule Répondre à la technique par la technique semble la solution la plus appropriée pour endiguer le piratage des œuvres musicales. Il semble, en effet,
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La protection des œuvres en ligne et l’exception pour copie privée Chapitre 3 Les conséquences juridiques des mesures techniques de protection Section 1 L’impact des mesures techniques de protection sur l’exception pour copie privée A. Diminution du champ d’application de l’exception pour copie privée Historiquement, en France, la copie privée
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L’impact des DRMS et mesures techniques sur la vie privée Section 2 L’impact des mesures techniques de protection sur les consommateurs A. L’impact des DRMS et mesures techniques sur la vie privée La directive du 22 mai 2001, conscient de la possibilité pour les titulaires de droits d’obtenir des informations
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L’interopérabilité pour la diffusion en ligne des œuvres musicales Partie 2 L’abandon de la protection technique et l’alternative contractuelle pour la protection des œuvres musicales diffusées en ligne. Chapitre 1 L’impératif d’interopérabilité pour la diffusion en ligne des œuvres musicales Section 1 L’impératif juridique d’interopérabilité A. Le cadre juridique de
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La protection assurée du consommateur de musique sur l’internet Section 2 La protection assurée du consommateur A. La liberté retrouvée du consommateur Le terme est volontairement fort. Il nous parait pourtant indispensable de souligner l’importance, pour le consommateur, de pouvoir choisir, à la fois le distributeur de musique en ligne
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L’objectif des licences libres de diffusion en ligne des œuvres musicales Chapitre 2 L’essor des licences libres de droits Section 1 L’objectif des licences libres A. L’échange gratuit, fondement de l’internet « Jamais la gratuité n’a été aussi présente, autant vantée, aussi disputée qu’à l’ère du numérique1 ». Le constat
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Le partage des œuvres artistiques et le droit à la culture B. le partage et le droit à la culture Lorsqu’il est question de piratage d’œuvres musicales, les utilisateurs des réseaux de peer to peer se défendent souvent en affirmant qu’ils n’ont eu aucune mauvaise intention. Ils n’ont pas eu
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