Les clauses du contrat de travail : Clauses déterminantes et accessoires 2. La distinction entre clauses déterminantes et clauses accessoires du contrat de travail La question est ici très importante car de sa réponse dépend la portée de la nullité du contrat de travail. En effet, si une clause a […]
Les clauses du contrat de travail : Clauses déterminantes et accessoires Read More »
La nullité partielle du contrat de travail, une sanction banalisée §2 : La nullité partielle du contrat de travail : une sanction banalisée Au contraire des arrêts se prononçant pour la nullité de l’ensemble du contrat de travail, ceux concernant la nullité partielle de celui-ci sont plus abondants. A quoi
La nullité partielle du contrat de travail, une sanction banalisée Read More »
Les dispositions et les parties à un accord collectif de travail 2. Les dispositions d’ordre public et le rôle désuet des parties à une convention ou un accord collectif de travail Il n’est pas question ici d’évoquer le critère de détermination des dispositions d’ordre public263. En revanche, il convient d’aborder
Les dispositions et les parties à un accord collectif de travail Read More »
Les particularismes du prononce de la nullité du contrat de travail Les effets donnés au prononcé de la nullité du contrat de travail rendent compte de l’ambiguïté qu’il peut régner au sein de ce régime. En effet, celui-ci est caractéristique au droit du travail : le régime de la nullité
Nullité de l’ensemble du contrat de travail, Sanction exceptionnelle Read More »
Les dispositions de droit du travail et la nullité du contrat B. Une application stricte des dispositions de droit du travail en la matière (la nullité du contrat de travail) La plupart des dispositions du Code du travail prévoyant la nullité de l’ensemble ou d’une partie seulement du contrat de
Les dispositions de droit du travail et la nullité du contrat Read More »
Les comportements des étudiants Erasmus et les codes socioculturels 5.2.2 Des degrés de manipulation variables des codes socioculturels Bien que le jeu avec le national et les identifications, (que nous avons décrit dans la partie précédente de cette thèse), soit commun à l’ensemble des étudiants Erasmus, il existe différentes manières
Les comportements des étudiants Erasmus et les codes socioculturels Read More »
Interprétation travailliste des causes de nullité de droit commun §2 : L’appréciation variable des causes de nullité du contrat de travail L’appréciation des causes de nullité varie-t-elle lorsque le juge prud’homal est saisi d’une action en nullité du contrat de travail ? Dès cet instant, la question a vocation à
Interprétation travailliste des causes de nullité de droit commun Read More »
La nullité de certaines clauses du contrat de travail 2. La remise en cause de la validité de certaines clauses La nullité de certaines clauses du contrat de travail sera prononcée lorsque celles-ci apparaîtront excessives et/ou attentatoires aux droits et libertés des salariés. Ainsi, diverses dispositions du Code du travail
La nullité de certaines clauses du contrat de travail Read More »
La nullité du contrat de travail : causes spécifiques au droit B. Les causes spécifiques au droit du travail Le droit social est un droit spécifique en matière de relation contractuelle. La preuve en est lorsqu’on observe les conditions de forme que doit revêtir le contrat à durée indéterminée, contrat
La nullité du contrat de travail : causes spécifiques au droit Read More »
Règles relatives au consentement des parties au contrat de travail 2. Les règles relatives au consentement des parties au contrat. « Les ouvrages de droit du travail n’accordent le plus souvent qu’un regard distrait à la théorie des vices du consentement dans le contrat de travail125. Il est vrai que,
Règles relatives au consentement des parties au contrat de travail Read More »