La discrimination par rapport au sexe à l’embauche en droit du travail Première partie : La volonté de combattre la discrimination à l’embauche La discrimination est une notion dont on parle de plus en plus et surtout que l’on veut combattre. Cela est indispensable car les cas de discrimination à […]
La discrimination sexuelle à l’embauche en droit du travail Read More »
La discrimination à l’embauche en droit du travail français Université Lille 2 – Droit et santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales D.E.A Droit Social Mémoire : La discrimination à l’embauche Claire GIRARD Directeur de mémoire : Monsieur le Professeur Bernard BOSSU Année Universitaire :
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§2. Le lien avec le travail Pour être reconnu comme accident du travail, le suicide ou la tentative de suicide doit avoir un lien avec le travail. Il existe deux situations différentes de suicide en rapport avec le travail. La première est le suicide qui est la conséquence d’un accident
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L’admission du suicide comme accident du travail – Section 2. Avant de voir de quelle manière un suicide peut être reconnu comme accident du travail, il nous faut préciser ce qu’est un accident et ce qu’est un accident du travail car le code ne nous donne pas de définition expresse
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§ 2. La régression du droit français ? Par sa qualité d’Etat membre, la France a l’obligation de transposer au sein de son droit national toutes normes communautaires ayant un effet contraignant. Ainsi, on peut considérer que parfois, en intégrant le droit communautaire au sein de son ordre juridique, le
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Les enjeux du management de la sécurité au travail 2. Les enjeux du management de la sécurité L’un des premiers enjeux de la sécurité est l’enjeu humain. C’est l’un des grands enjeux des organisations. En France, on comptabilise 900 000 accidents du travail et du trajet avec arrêt par an
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Les sanctions pénales et la nullité du contrat de travail §2 : Les sanctions pénales, compléments des sanctions civiles La nullité du contrat de travail se suffit-elle à elle-même ? Voilà ce sur quoi il faut débattre dans ce paragraphe. En effet, les contractants ont été négligents lors de la
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Les autres techniques d’intervention au contrat de travail 2. Les autres techniques d’intervention au contrat de travail Les recours à des techniques sanctionatrices autres que la nullité du contrat de travail sont issus tout comme la requalification et la révision du droit commun des contrats. Ainsi, ces dernières ont pour
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La révision des clauses du contrat du travail B. La révision des clauses du contrat Cette technique n’est pas propre au droit du travail. En effet, le droit commun des contrats connaît des sanctions similaires. Cependant, cette méthode implique une atteinte à l’autonomie de la volonté, le juge modifiant, sans
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Les sanctions civiles et la nullité du contrat de travail Section 2 – La faveur des tribunaux pour le prononce d’autres sanctions Parler de la nullité du contrat de travail sans évoquer l’existence d’autres sanctions similaires serait avoir une vision réductrice de la place qu’occupe de nos jours le régime
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