L’utilisation du droit communautaire et ses difficultés – Section II : Comment perçoit-on le droit communautaire au sein de notre ordre juridique ? Pour que le droit communautaire produise une influence en permettant une amélioration de notre droit interne, il doit comporter des mesures particulièrement protectrice pour les salariés. Le particularisme […]
Influence réciproque du droit communautaire et du droit français Read More »
La mise en œuvre des compétences – Chapitre II : Une fois les compétences de la Communauté délimitées (chapitre I), il nous faut nous intéresser à la mise en œuvre de ces compétences. Comment la Communauté utilisera les compétences conférées par le traité dans l’édiction du droit communautaire ? Quelle
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Les différents types de fondations en droit français Chapitre 1 – Les fondations en droit français Section 1 : Présentation des fondations en France La présentation des fondations en France requiert d’envisager, en premier lieu, les différentes formes juridiques qu’elles peuvent revêtir (§1), avant de dresser un panorama des fondations
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La nullité du contrat de travail en droit français Université De Lille 2 -Droit et Santé- Faculté des sciences politiques, juridiques et sociales Mémoire préparé dans le cadre du DEA droit social mention droit du travail La nullité du contrat de travail SEVERINE DHENNIN Sous la direction de monsieur le
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L’imposition fiscale chez le parraine résident français Section 2 – L’imposition de la recette financière chez le parraine Les sommes versées par le parrain constituant des charges déductibles pour lui, entrent dans le patrimoine du parrainé et constituent à ce titre des revenus imposables. Plusieurs distinctions vont devoir être faites
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2.1.2 Un renforcement de l’Etat dans la mise en œuvre du droit au logement opposable. Afin de garantir l’effectivité du droit au logement, la loi du 5 mars 2007 se devait de relever le défi de la réorganisation des responsabilités dans la mise en œuvre du droit au logement. En
L’Etat français, garant principal de la mise en œuvre du logement Read More »
b. La jurisprudence française: entre blocages et protection minimale ∙ La jurisprudence constitutionnelle L’affaire Marzari : une personne handicapée refusait de payer son logement parce qu’il était inadapté à ses besoins. La municipalité lui avait alors proposé gratuitement un autre logement, qu’un expert avait jugé adapté à son handicap mais
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c) Le droit au logement en droit français ∙ Affirmation par le législateur Le droit au logement est véritablement apparu dans les textes législatifs en France, à partir des années 80. En effet, le contexte de fragilité économique et sociale entraîna de nouvelles aspirations politiques, que rappelle ainsi Françoise Zitouni,
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Les emplois dans l’industrie automobile française B – Pérenniser des emplois qualifiés 1. Au niveau de la filière « amont » : constructeurs et équipementiers L’automobile est une industrie qui connaît des fluctuations importantes de charges. Les cycles de production sont aujourd’hui de plus en plus courts, compte tenu du
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Les défis posés à l’automobile française C – Relever de multiples défis Le développement international des constructeurs et des équipementiers français a permis de réaliser des implantations industrielles entièrement nouvelles dans différents pays, localisant ainsi leurs activités sur les marchés mêmes. Il convient cependant de rester attentif aux problèmes rencontrés
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